Plan de 24 mois et ensuite?

[Henri16]

Bonjour,

Avant tout je vous remercie grandement pour ce forum qui permet d'échanger sur un sujet qui affecté la santé de tous. Ce repère est une chance.

Mon dossier a été recevable en 2022 et prend fin en août 2024 sans que mes dettes ne soient complètement remboursé.
J'ai appelé un créancier pour lui demander qu'adviendra t-il à la fin de mon plan? Le responsable des dossiers de surendettement m'a annoncé que ma dette de 52000 euros sera effacé en septembre.
Dur d'y croire, pouvez-vous me confirmer que cette effacement peut être réalisé sans veto de la BDF?
Que sera t-il des autres dettes?
La BDF peut elle me demander de reprendre les remboursements conformément aux tableaux d'amortissement post dossier BDF?
Par avance je vous remercie pour vos réponses.

[BRUYERE]

Bonjour Henri,

Afin de vous répondre précisément, nous allons avoir besoin de plus de renseignements concernant votre procédure :
- s'agissait-il de votre premier plan ? Si non, combien de temps avait duré le premier ?
- si je vous lis bien, il s'agit d'un plan provisoire, puisque vous semblez bien avoir déjà remboursé une partie de vos dettes ?
Et donc, pourquoi un plan provisoire ? était-il destiné à attendre une amélioration de votre situation professionnelle ? la vente d'un bien immobilier ?

Si je vous pose toutes ces questions, c'et parce que la durée d'un plan, si vous n'êtes pas en accession à la propriété,  est légalement de 84 mois maximum. Si à l'issue de cette durée, toutes les dettes n'ont pu être rembourses, le reliquat est effacé.

Vous pouvez aussi avoir un moratoire (gel de toutes vos dettes) ou bien un plan provisoire , comme décrit plus haut, les deux étant destinés à améliorer votre situation et ayant une duré maximum de 2 ans.
A l'issue de cette durée vous devez redéposer un dossier qui aboutira soit à à un plan  maximum de 5 ans avec éventuellement un effacement des dettes n'ayant pas  pu être remboursées dans ce délai, soit si votre situation est irrémédiablement compromise à un effacement total de vos dettes , c'est ce qu'on appelle un Rétablissement Personnel (RP).

Et donc, la situation que vous évoquez ici à savoir un plan qui ne durerait que 24 mois au total, avec encore des dettes, ne fait pas partie de la procédure BDF. Il y a forcément un redépôt prévu au bout de ces 2 ans.

La question essentielle est donc : Que prévoyait exactement la BDF lors de la mise en place de ce plan ?
Et question subsidiaire : quelle est votre situation financière ?

[Henri16]

 

[BRUYERE]

En effet j'ai un bien immobilier (une ruine estimée a 9000 euros) que je n'arrive pas à vendre.

Je suppose donc que ce plan provisoire de 2 ans était destiné à vous laisse le temps de vendre ce bien : ce doit être mentionné dans le plan établi par la BDF.
Et donc, au bout de ces 2 ans, vous devrez redéposer un dossier : soit vous aurez réussi à vendre ce bien , soit si ce n'est pas le cas, vous devrez justifier de tous les efforts faits pour cela.

[Henri16]

Bien à vous

[bisane]

Vous n'avez pas tout à fait respecté les indications de mon MP !

La BDF peut-elle refuser ma demande pour un redepôt de dossier suite à la vente non réalisée?

Oui, elle le peut.

Dois-je  le vendre même à prix perdu?

Perdu, non. Réduit, oui.

La BDF peut elle me demander de reprendre les remboursements conformément aux tableaux d'amortissement post dossier BDF?

La BDF ne vous demandera rien du tout si vous ne redéposez pas...
Mais elle vous a indiqué ce qu'il en serait si vous ne redéposez pas : reprise des conditions contractuelles, ou, dans l'autre cas, où, si je comprends bien, la déchéance du terme avait été prononcée avant le dépôt, le montant restant dû serait immédiatement exigible, ce qui vous imposerait de négocier un échéancier avec votre créancier. Ce n'est pas gagné !

Il n'est en tout cas pas question d'effacement à l'issue des 2 ans !

[bisane]

Heureusement que votre 1ère intervention commençait ainsi :

Avant tout je vous remercie grandement pour ce forum qui permet d'échanger sur un sujet qui affecté la santé de tous. Ce repère est une chance.

Une chance que vous n'avez cependant pas hésité à écrabouiller, en effaçant tous vos messages...
Quel manque de respect !!!
Alors qu'en vous inscrivant sur ce forum vous vous êtes engagé à en respecter la charte éthique.

Ce 1er message est restitué, car il était la copie conforme du MP que vous m'aviez préalablement envoyé.
J'essaie de restituer les autres, et vous voilà averti !

Nos réponses ne sont sans doute pas allées dans le sens que vous attendiez... Vous auriez pu l'exprimer, et non saboter un fil où nous avons pris le temps de vous répondre avec objectivité.