11 décembre 2019 à 16:02:49

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Refus de notre dossier de surendettement

Démarré par CedTak, 11 septembre 2019 à 16:30:44

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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BRUYERE

 >:( >:( >:(

Quelle est la date de la prochaine audience ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

CedTak

Bonjour,
La partie adverse contre-attaque et déboute la demande, et nous demande même und indemnité, justifiant que, lors du premier emprunt contracté en 2012, notre situation financière permettait largement de rembourser, et que nous nous sommes mis nous-même dans une situation difficile en contractant par la suite d'autres emprunts.
Prochaine audience début décembre.

couac40

ben je pense que votre avocat peut aussi contre attaquer en soulignant l'impact des accidents domestiques (dont on ne choisit pas la survenance) sur l'activité professionnelle et donc les ressources de Madame...

Et de facto, l'échange des conclusions et la durée de la procédure constitue en elle même un "temps mort"

@ bisane et cedtak : le changement 2015 signalé par cresus ne concerne pas l'accès à la procédure de surendettement des particuliers, mais l'accès des professionnels libéraux exerçant en individuel à la procédure collective

(avant ils étaient rejetés à la fois par la bdf et par le tribunal de commerce, aujourd'hui ils relèvent du TGI statuant en matière commerciale)

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/1622-procedure-collective-et-professionnel-liberal-27102.php
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

CedTak

Oui tout à fait, c'est ce que va faire notre avocat.

bisane

Citation de: couac40 le 20 novembre 2019 à 10:36:26@ bisane et cedtak : le changement 2015 signalé par cresus ne concerne pas l'accès à la procédure de surendettement des particuliers, mais l'accès des professionnels libéraux exerçant en individuel à la procédure collective
Je crois qu'il y a justement eu un "croisement" des 2... et que le gestionnaire BDF en a eu une vision restrictive...


Mais ok pour la "procédure collective"... si elle peut se révéler efficiente, ce dont je ne suis pas persuadée...
Et ok aussi, bien sûr pour la "défense" ! ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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