Refus de notre dossier de surendettement

Démarré par CedTak, 11 Septembre 2019 à 17:30

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Citation de: CedTak le 14 Février 2020 à 10:31Va falloir maintenant trouver des solutions pour résoudre ces problèmes !
Yapluk ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CedTak

Oui bon, on est pas totalement sortis d'affaire... Coup de Trafalgar de notre banque avec annulation des autorisations de débits (alors qu'on est dans le rouge depuis avant la procédure), et modification d'un des contrats d'emprunt avec des mensualités qui tombent quand même qu'ils appellent "plan de redressement" avec menace de rendre caduc ce plan si une seule mensualité n'est pas honorée (comment payer quand on n'a plus d'autorisation de découvert ?) alors que le jugement ordonne une suspension...


Smilysoul

si j'ai bien compris la dette dont vous parlez est ''suspendue'' pour 24 mois dans le jugement mais la banque vous impose un plan de redressement ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

couac40

Faut voir avec votre avocat.  Le découvert était un point faible mais le banquier n'était pas obligé de montrer sa malveillance à votre encontre.

Il faut donc voir si c'est un réel découvert ou une facilité de caisse, et les conditions de son annulation (préavis à respecter, etc)

Quant au plan de redressement forcé sur le prêt immo au mépris  du jugement, rappelez à la banque les termes du jugement de suspension et qu'à défaut de son application vous  saisirez à nouveau le tribunal pour obtenir réparation du préjudice qu'il vous porte (revoir aussi votre avocat)

En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

CedTak

#29
Citation de: Smilysoul le 17 Février 2020 à 16:01si j'ai bien compris la dette dont vous parlez est ''suspendue'' pour 24 mois dans le jugement mais la banque vous impose un plan de redressement ?
Pour un des emprunts, oui.
Je n'arrive cependant pas à comprendre ce que représentent ces nouvelles mensualités sur 24 mois qui sont moindres que sur le contrat d'origine. Intérêts ? Assurance ? Etant donné que le restant dû ne bouge pas d'un iota sur chacune de ces mensualités.

Citation de: couac40 le 17 Février 2020 à 23:36Faut voir avec votre avocat.  Le découvert était un point faible mais le banquier n'était pas obligé de montrer sa malveillance à votre encontre.

Il faut donc voir si c'est un réel découvert ou une facilité de caisse, et les conditions de son annulation (préavis à respecter, etc)

Quant au plan de redressement forcé sur le prêt immo au mépris  du jugement, rappelez à la banque les termes du jugement de suspension et qu'à défaut de son application vous  saisirez à nouveau le tribunal pour obtenir réparation du préjudice qu'il vous porte (revoir aussi votre avocat)
Il s'agissait de facilités de caisse.
Nous avons échangé avec l'avocat. Il va effectivement contacter le service - dès qu'on a obtenu l'adresse, à défaut il contactera le siège - qui a émis ce courrier (ce n'est pas l'agence).

bisane

De l'art de faire tourner en bourrique...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

#31
Les mensualités prévues dans un plan sont généralement à taux zéro voir tres proche, et les assurances ne sont pas comprises.
En dehors d'u  plan BDF c'est le juge qui décide.

CedTak

Je ne suis pas un spécialiste. Mais tout ce que vous dites fait écho à ce qu'a dit l'avocat.
Je ne peux bien évidemment pas vous mettre le courrier en copie, mais il a contredit chaque point qui y figurait, et de façon générale, la manoeuvre et le résultat...
J'attends seulement de pouvoir avoir mon agence pour obtenir le contact que mon avocat voudrait...

bisane

Citation de: agathe le 18 Février 2020 à 11:55Les mensualités prévues dans un plan sont généralement à taux zéro voir tres proche, et les assurances ne sont pas comprises.
En dehors d'u  plan BDF c'est le juge qui décide.
Que vient faire cette remarque après un délai de grâce, accordé, justement, par le juge ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

les voies de la postogorrhée sont impénétrables  >:D
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

CedTak

Bonjour,
Il s'avère que la banque avait "mal lu" l'ordonnance. Ils se sont arrêtés à ce qui était écrit sur une des pages, alors que les conclusions du juge étaient sur la page suivante...
Pour un des autres organismes, ils continuent de nous prélever. Le mois dernier on a fait refuser le paiement, l'avocat avait re-signifié la décision du juge, mais rebelotte ce mois-ci avec encore le prélévement qui survient. Je dois les appeler pour leur re-rappeler...

bisane

A votre place, je ne procéderais que par écrit (le mail en constituant un...)... ça laisse des traces ! >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CedTak

Ils ne sont pas fous, le contact par mail est sur une boite ultra générique  ;D

bisane

Et alors ?
Mettez y vos références et demandez un accusé de réception...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CedTak

Pour la banque, ils ont relu avec le doigt.
Pour l'autre, ils nous ont envoyé un courrier menaçant de nous inscrire au FICP. Je les ai eu au téléphone, ils ont bien l'ordonnance, mais ils veulent un courrier de notre part... :|
Donc on va le faire...

BRUYERE

Citation de: CedTak le 02 Mars 2020 à 10:26Je les ai eu au téléphone, ils ont bien l'ordonnance, mais ils veulent un courrier de notre part... :|
Donc on va le faire...
Plus pénible, tu meurs ... >:( >:( >:( >:(


En RAR surtout le courrier, et perso je ferais bien une copie BDF..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CedTak

Bien sûr en LRAR :)
Par contre pour la BDF, je n'aurai pas grand chose comme éléments à leur donner si ce n'est le courrier de "menace" de cet organisme et... ma bonne foi ! (je ne suis pas détenteur des ordonnances en référé)

BRUYERE

Citation de: CedTak le 03 Mars 2020 à 11:44Par contre pour la BDF, je n'aurai pas grand chose comme éléments à leur donner si ce n'est le courrier de "menace" de cet organisme et... ma bonne foi ! (je ne suis pas détenteur des ordonnances en référé)
La copie BDF c'est surtout vis à vis de la banque.. on peut espérer (mais il est vrai que je suis une grande optimiste .. ;D ) que çà va les impressionner un peu ..


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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