Mesure imposée et recours

Démarré par Dariobenedetto, 25 Septembre 2019 à 23:21

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Dariobenedetto

Bonjour,

Je viens de recevoir les mesures imposées de la BDF, Celle-ci indique et préconise un remboursement de 120 euro sur 1 mois..... Oui 1 mois... En effet j ai déjà bénéficier d un précédent plan sur 83 mois et il ne reste q un mois pour rembourser suivant les textes en vigueur.
La BDF indiqué aussi un effacement partielle des dettes.. En gros je devrais payer 1 fois 120 euros sur un mois et le reste devrait être effacé. Elle indique aussi une insolvabilité partielle au vue de ma situation.

Ma question... les créanciers on 30 jours pour un recours, pensez-vous qu ils feri t un re ours et est ce que les juges vont plutôt dans le sens de la BDF.

MERCI

bisane

Bonjour !

Le forum ne s'appelle pas Mme Soleil, mais un recours ayant fort peu de chances d'aboutir, puisque comme vous le dîtes vous-même, il s'agit de l'application des textes en vigueur, il est assez improbable.
Les créanciers pourraient éventuellement contester le montant de LA mensualité, mais comme, justement, il n'y en a qu'une, le jeu n'en vaus guère la chandelle ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : je me suis permis de compléter le titre de votre fil... Il n'y avait rien après le "et".
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Durée de plan maximale pour tous les débiteurs: 84 mois. 

La loi s'applique à vous comme à vos créanciers. 

Ce qui est curieux, c'est que votre plan n'ait pas été directement de 84 mois. Pourquoi 83 mois?

À quelle date avez-vous reçu les nouvelles mesures imposées? 
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Dariobenedetto


Dariobenedetto

J ai deja beneficie d un plan sur 83 mois

Ulysse2013

Citation de: Dariobenedetto le 26 Septembre 2019 à 10:42J ai deja beneficie d un plan sur 83 mois
Oui, j'ai bien compris. Je m'étonnais juste du fait que le plan n'ait pas directement été fait sur 84 mois. 
Pour l'équipe: calendrier créé et date ajoutée. 
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Dariobenedetto

Je vous avoues que je ne comprends pas. Je suis aussi etonne que vous

Ulysse2013

Citation de: Dariobenedetto le 26 Septembre 2019 à 11:04Je vous avoues que je ne comprends pas. Je suis aussi etonne que vous
Ce n'est sans doute pas important. Ce qui compte pour vous, c'est que la durée de plan successifs ne peut excéder 84 mois. Vos créanciers ayant approuvé le plan précédent et n'étant pas censés ignorer la loi, je vois mal comment ils pourraient faire recours et encore plus mal comment un juge pourrait les suivre.

Plus qu'à patienter jusqu'à mi-octobre  xxl!
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Dariobenedetto

Je ne comprends pas mon premier plan etait caduque et j ai reboursee la totalite via des saisies surr salaires.jusqu 2012. Le 2 eme plan avec nouvelle dette ne devrait t il pas etre de 84 mois ?

noirkate

ah ! le problème est un peu différent !!!   


Citation de: Dariobenedetto le 26 Septembre 2019 à 11:21mon premier plan etait caduque et j ai reboursee la totalite via des saisies surr salaires.jusqu 2012.

Vous avez remboursé la totalité des dettes sur ce plan ou seulement un créancier via des saisies ? 
De quand datait la mise en place de ce 1er plan?

Quand avez vous redéposé et pourquoi ? De quand date la nouvelle recevabilté recevabilité ? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Dariobenedetto

Seulement un creancier via des saisies, le premier je ne sais plus la date 2010 il me semle. J ai redeposee en debut d annee recevable mars suite a licenciement et maladie . Pour de nouveau credit

Dariobenedetto

Saisies jusqu en 2016 pardon pas 2012 avec un remboursement anticipe avant la fin des saisies

agathe

Les créanciers peuvent toujours exercer leur droit de recours.

Dariobenedetto

Oui ils ont 30 jours, je voulais savoir pourquoi sur 1 mois seulement

agathe

Parce que la durée légale actue.lement est de 84 mois et que votre plan precedent était de 83mois.

Dariobenedetto

C est un second depot avec des dettes differentes donc c est normal ?

Ulysse2013

Citation de: Dariobenedetto le 26 Septembre 2019 à 12:47Oui ils ont 30 jours, je voulais savoir pourquoi sur 1 mois seulement
Parce que la durée maximale de plan pour une même personne ne peut excéder 84 mois, sauf pour les propriétaires. Le premier avait été établi sur 83 mois, pour une raison que j'ignore. Le dernier ne peut donc excéder 1 mois. 


Citation de: Dariobenedetto le 26 Septembre 2019 à 11:41J ai redeposee en debut d annee recevable mars suite a licenciement et maladie . Pour de nouveau credit
Ça, on ne va pas se le cacher, ça risque de poser problème. 
La BDF n'a pas d'autre choix. Pourriez-vous nous en dire plus sur ces nouvelles dettes?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Dariobenedetto

Ayant regle les precedentes dette, j ai repris une nouvelle vie, j avais besoin d un vehicules car je n en avais plus. Malheureusement le licenciement et la maladie sont apparus apres

noirkate

#19
C'est donc que vous pouviez tout payer au bout de 83 mois  ...

Bizarre que ce plan soit pris en compte suite à une nouvelle demande ..Quelle était la date de fin officielle du 1er plan ? 

J'espère pour vous que les créanciers de ce second plan ne vont pas trop se poser de questions ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe

Je ne comprends plus Votre position au niveau du véhicule.....

Dariobenedetto

Mon ancien plan était sur 120 mois il est devenu alors caduc apres 37 mensualite. J ai continuee a régler le reste par saisie sur salaire jusqu au paiement total de ma dette. Je ne devais plus rien. J ai recontractee des credits mais j ai ete licenciee puis malade voilà pourquoi je pose un deuxieme plan. Est ce que le delai est pour un plan ou pour led 2

agathe

Aviez vous envoyez les attestations de paiement de tous vos creanciers à la BDF, si vous ne l'avez pas fait pour eu le plan se termine au bo ut du 84 éme mois (seule durée reconnue) 

bisane

Vous n'êtes pas d'une clarté limpide...
Vous dîtes d'une part que le plan était établi sur 120 mois, mais aussi que vous ne l'avez pas respecté et que ce ne sont pas les mêmes dettes...
La durée du précédent plan ne peut par conséquent pas être prise en compte, ce qui motive peut-être votre question, étant précisé qu'il est très étonnant que la BDF ait pu commettre une telle erreur.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dariobenedetto

Effectivement c est la que je ne comprends pas. Je vais attendre le verdict

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