Nouvelle dette après deux ans de plan

[BRUYERE]

La gestionnaire m a répondu hier soir pour me dire que la comission etait maintenu.

Ce qui est déjà une première bonne nouvelle ..
On continue donc d'activer le

[cristophelm]

Mail de ce jour:

"Je vous informe que votre dossier a été déclaré recevable lors de la Commission de ce jour. Un courrier va vous être adressé en recommandé ainsi qu'à tous vos créanciers. Vu la période actuelle, tous les délais vont être prolongés et nos courriers arriveront certaineùment avec beaucoup de retard."

Un grand ouf de soulagement même si ça n est qu une première étape

[BRUYERE]

    pour cette bonne nouvelle !!

et fil déplacé..

[BRUYERE]

Ce lien vous donnera plus de précisions sur la suite de la procédure .. en n'oubliant pas qu'à l'heure actuelle, tous les délais vont fluctuer dans des proportions pour le moment inconnues..

Mais l'essentiel est que vous soyez recevable !!

[Ulysse2013]

[noirkate]

 

[bisane]

 

[Smilysoul]

 

[Kmino]

Savourez bien cette première étape que vous avez réussie!

[cristophelm]

Bonjour le forum,

J'espère que tout le monde va bien.
Cela fait 2 mois que mon dossier a été déclaré recevable. Je n'ai reçu aucune nouvelle de la BDF depuis le courrier de recevabilité.
Avez-vous une idée des délais mis en place actuellement ?

[agathe]

Actuellement les délais sont rallonges pour les projets de plan, déjà vous ne devez pas avoir de recours de creancier s'il y a deux mois que vous eres recevable. 
Vous devriez recevoir l'état détaillé des detres dans un mois environ.

[BRUYERE]

Profitez de l'allongement des délais pour  mettre  de l'argent de côté  !! 

[cristophelm]

Etat détaillé des dettes reçu ce jour même

[Ulysse2013]

Ca avance! A examiner soigneusement  

[cristophelm]

Bonjour à tous,
J'espère que vous passez un bon début d'été.

Mon gestionnaire m'a appelé car il voulait avoir des informations concernant un créancier.
En effet, comme je vous l'ai dit précédemment le dernier crédit que j'avais réalisé était en aout 2019. Essuyant les refus des banques pour assouvir mes pulsions et pour rembourser des dettes j'avais fait un crédit voiture chez un concessionnaire que j'ai ensuite vendu.

Mon gestionnaire m'a informé que la banque du concessionnaire demande la restitution du véhicule financé par "crédit de 2019 et gagé".
Mon gestionnaire me demande si il était réellement gagé?!
Or j'ai vendu le véhicule très rapidement après son achat et le nouveau propriétaire a pu l'immatriculer à son nom (il y a presque 1 an et aucune nouvelle de lui)
J'ai le certificat de cession pour le prouver.


Mon gestionnaire me demande également de préciser pourquoi je n'ai pas affecté le produit de la vente au remboursement du crédit.

Pensez-vous que le véhicule était réellement gagé? ou qu'il était juste soumis à un crédit affecté? qu'est ce que je risque?

Est-ce une fragilité quand l'évolution de mon dossier ? Un risque de recours éventuel ?
(J'avais déjà précisé cet achat dans ma lettre de saisine à la bdf )

Merci de votre précieuse aide

[agathe]

C'est une fragilité dans votre dossier,  un prêt affecte doit être remboursé au prêteur, vous risquez fort d'avoir un recours de la part de l'établissement au moment du plan.
Se sera alors au juge de décider de votre recevabilité ou non.

[bisane]

Un petit zeste de nuance ne nuit jamais !


Théoriquement, la recevabilité reste acquise, puisqu'elle n'a pas été contestée !
Il y a de très rares exceptions...

Par ailleurs, si le prêt était affecté et que le gage n'était pas déclaré en Préfecture, ben... c'est un peu aux risques et périls du prêteur !
Voir : Règlementation crédit affecté à un bien avec clause de propriété
Or, si tel avait été le cas, Christophe n'aurait pas pu vendre le véhicule !
Si vous avez conservé le contrat, il conviendra peut-être de le lire dans son intégralité (voir credits avec réserve de propriété - clauses abusives)


Le gestionnaire vous a appelé, dîtes-vous... lui avez-vous envoyé les documents demandés ?

[agathe]

Un véhicule peut ne pas être gagé mais le contrat de prêt peut imposer une demande d'autorisation auprès de prêteur.
Le prêteur suite à la recevabilité vient de découvrir que le véhicule est vendu.
r

[bisane]

Et donc ?

[agathe]

Et donc si le contrat à la clause de demande d'autorisation Et que cela n'est pas été fait , il va contester. Il faut donc lire attentivement ke contrat.

[cristophelm]

Merci de vos deux avis Agathe et Bisane

Je n'ai pas encore envoyé les documents.
Le gestionnaire m'en a parlé car il était sur mon dossier en train de préparer les mesures imposées, et la banque du concessionnaire avait porté cette mention "gagé" en observation, d'où son appel pour savoir si le véhicule avait vraiment été vendu comme je l'avais indiqué dans ma lettre de saisine.

J'ai retrouvé hier soir le certificat de situation administratif et le certificat de vente du véhicule que je vais envoyé au gestionnaire.
Je confirme que le véhicule n'a jamais été gagé en préfecture.

Le terme "gagé" parait là confusant dans le sens ou il caractérise le fait que c'est un prêt affecté et non un gage en préfecture. Je n'ai pas retrouvé le contrat mais il doit surement protéger la banque du concessionnaire.

Néanmoins si la banque du concessionnaire avait eu un recours à faire sur ce point elle l'aurait fait pour la recevabilité non?
Un recours la dessus au sujet des mesures imposées aurais t-il autant de valeur devant un juge ?

[agathe]

Il y a deux stades ou le concessionnaire peut faire recours et qui ont le même poids pour le juge.

[bisane]

Il y a deux stades ou le concessionnaire peut faire recours et qui ont le même poids pour le juge.

Ben le 1er, il l'a un peu raté, le concessionnaire, puisqu'il n'y a pas eu de recours contre la recevabilité....

Il pourrait s'opposer aux MI, mais il va être compliqué de demander la restitution d'un véhicule qui a déjà été vendu !
Il peut cependant monter au créneau pour que sa créance soit reconnue comme prioritaire dans les MI.
Si tel devait être le cas, Cris, vous aviserez...


Envoyez les documents demandés au plus vite !!!

[agathe]

Oui il peut contester le montant qui lui est alloué et la priorité de sa dette.

[cristophelm]

Documents envoyés hier à mon gestionnaire.

Message vocal du créancier aujourd'hui qui m'indique que la BDF l'a prévenu que le véhicule a été vendu.

le créancier me demande un justificatif de vente. Dois-je lui fournir?