chance de redépot apres un plan accepté en 2017

[james41160]

Mon dossier à été jugé recevable le 21 novembre 2019

Il ne s'est rien passé depuis ?
Je doute...

Lors de ce second dossier n ayant plus de nouvelles je l ai pas déclaré lors du dossier

Quelle erreur !!!!
Et si l'état détaillé des dettes a été établi, il va être difficile de chager quoi que ce soit...

J espère avoir été clair

Pas très, non...
Que vient faire votre  colocataire dans cette histoire ?
De quel type de dette s'agit-il ? Quel est son montant ?
Pourquoi n'êtes-vous pas certain qu'il y ait un titre exécutoire ?

[/quote]

Ben non il ne s est rien passer, le dossier à été déposé le 31 octobre
Je suis propriétaire la maison est louée
Il fallait lire locataire desole
J'ai demandé le titre exécutoire du juge, il me l'a  jamais transmis
La dette est de 1200e

[james41160]

Merci

[bisane]

Il n'est pas du tout normal que vous n'ayez pas reçu l'état détaillé des dettes depuis le 21/11...


Quel est le contenu exact du courrier de l'huissier ?

[james41160]

Il n'est pas du tout normal que vous n'ayez pas reçu l'état détaillé des dettes depuis le 21/11...


Quel est le contenu exact du courrier de l'huissier ?

Ben il dit pour moi qu une ordonnance par le juge de proximité à été faite en 2017 et qu elle me condamne à payer
Je n'ai jamais rien reçu en AR
Juste un courrier en 2019 et ce courrier en 2020 par un autre huissier

Je peux vous la transmettre en mp

Et pour le  locataire  de leur verser les loyers que mon locataire  me doit

[james41160]

Il n'est pas du tout normal que vous n'ayez pas reçu l'état détaillé des dettes depuis le 21/11...

A priori, le facteur à déposer un accusé  de reception
Il est probable que ce soit l état détaillé

[bisane]

Et pour le  locataire  de leur verser les loyers que mon locataire  me doit

Si l'huissier se permet ça, c'est qu'il est vraisemblablement en possession d'un titre exécutoire !  

Je peux vous la transmettre en mp

Oui, les 2, si possible.
Mais pas en MP : par mail. Je vous fais un MP.

[bisane]

A priori, le facteur à déposer un accusé  de reception
Il est probable que ce soit l état détaillé

S'agit-il bien de cela ?


Pour le reste...
Prenez-vous le temps de lire vos courriers ?   Surtout quand ils revêtent une telle importance !
Il semble que vous ayez déménagé 2 fois (une fois dans le 37, puis dans le 41) depuis que le jugement a été rendu, sans doute en effet en votre absence... Vous espériez que l'on ne vous retrouve pas ?
Votre créancier ne l'a apparemment pas entendu comme ça...

Vous ne joigniez pas le 1er acte au complet, mais je suppose qu'il contenait, comme celui du 8 janvier, la mention que cet acte était disponible à l'étude pendant 3 mois et qu'il vous appartenait d'aller le retirer ou de le faire transmettre à une autre étude.
Deux huissiers successifs ne se seraient certainement pas risqués à citer un titre exécutoire inexistant, dates à l'appui !!!
Par ailleurs, le nom du créancier étant cité, vous ne deviez certainement pas ignorer lui être redevable.
Le résultat des courses, c'est que si vous deviez 850 € au départ, vous en devez maintenant près de 1500, à condition qu'il ne se rajoute pas d'autres frais.

Vous pouvez tenter de joindre votre gestionnaire pour la rajouter et suspendre les poursuites, mais ça risque d'être très très chaud !!!

Par ailleurs, en espérant que vous avez, comme nous le conseillons, épargné votre CR depuis la recevabilité, vous devriez être en capacité de régler cette dette comptant, sans risquer une irrecevabilité pour dissimulation de dette..

[james41160]

A priori, le facteur à déposer un accusé  de reception
Il est probable que ce soit l état détaillé

S'agit-il bien de cela ?

Oui c'était bien cela

Pour le reste...
Prenez-vous le temps de lire vos courriers ?  Surtout quand ils revêtent une telle importance !
Il semble que vous ayez déménagé 2 fois (une fois dans le 37, puis dans le 41) depuis que le jugement a été rendu, sans doute en effet en votre absence... Vous espériez que l'on ne vous retrouve pas ?
Votre créancier ne l'a apparemment pas entendu comme ça...

Vous ne joigniez pas le 1er acte au complet, mais je suppose qu'il contenait, comme celui du 8 janvier, la mention que cet acte était disponible à l'étude pendant 3 mois et qu'il vous appartenait d'aller le retirer ou de le faire transmettre à une autre étude.
Deux huissiers successifs ne se seraient certainement pas risqués à citer un titre exécutoire inexistant, dates à l'appui !!!
Par ailleurs, le nom du créancier étant cité, vous ne deviez certainement pas ignorer lui être redevable.
Le résultat des courses, c'est que si vous deviez 850 € au départ, vous en devez maintenant près de 1500, à condition qu'il ne se rajoute pas d'autres frais.

Vous pouvez tenter de joindre votre gestionnaire pour la rajouter et suspendre les poursuites, mais ça risque d'être très très chaud !!!

Par ailleurs, en espérant que vous avez, comme nous le conseillons, épargné votre CR depuis la recevabilité, vous devriez être en capacité de régler cette dette comptant, sans risquer une irrecevabilité pour dissimulation de dette..

Après discussion avec le gestionnaire il m'a  conseillé  de pas la mettre dans le plan pour éviter que le créancier fasse capoter
Ce jour j'ai récupéré  l'assignation  avec l'ordonnance que je navais pas eu uniquement  en 2019 l'injonction
Je souhaiterai savoir deux choses
Est ce qu il est vrai qu'il  a 6 mois après la date de ordonnance et surtout par quel moyen ( en ar ? A mon ancien domicile ou de le déposer dans la BAL) car comme j'ai  jamais rien signé  je m'interroge
Merci pour votre retour

[bisane]

J'ai enlevé votre dernier message qui faisait doublon avec le précédent que j'ai modifié pour une meilleure compréhension...

Ce jour j'ai récupéré  l'assignation  avec l'ordonnance que je navais pas eu uniquement  en 2019 l'injonction

Cela ne veut rien dire !!!
Si vous avez reçu l'OIP en 2019, il vous appartenait d'aller chercher les documents.... ce que vous vous êtes bien gardé de faire...
Vous n'avez pas davantage réagi après le 2° acte d'huissier, lequel citait la même OIP (ordonnance d'injonction de payer).


Je ne comprends pas trop ce que vous cherchez...
Mais on ne peut pas toujours échapper à certaines obligations...

Est ce qu il est vrai qu'il  a 6 mois après la date de ordonnance et surtout par quel moyen ( en ar ? A mon ancien domicile ou de le déposer dans la BAL)

Oui. Mais cette signification a très vraisemblablement été faite à votre domicile "originaire", alors que vous vous êtes bien gardé de signaler vos déménagements successifs à votre créancier. C'est pour cela que le greffe a pu inscrire "vu sans opposition" et a donc pu inscrire la formule exécutoire.


Vous êtes encore à temps de former opposition contre cette OIP, puisqu'elle ne vous a jamais été remise "à personne", si je comprends bien, afin de tenter de faire diminuer les frais subséquents, et éventuellement obtenir des délais de paiement, mais ce n'est pas gagné !
Parce que sur l'OIP elle-même, je crois comprendre que vous auriez un peu de mal à la contester.

Quant à ne pas déclarer, cette dette au dossier, il faudra espérer que personne ne s'aperçoive que vous l'avez omise, auquel cas vous pourriez risquer une radiation de votre dossier pour mauvaise foi. A moins que vous ne la soldiez très vite !

[james41160]

L'ordonnance est indiquée le 27/02/2019, j'etais encore dans le nord et sauf si ma mémoire me fait defaut, je n'ai rien receptionné
Sur l'ordonnance que j'ai reçu ce jour , il est marqué signification à Monsieur XXXX effectuée le 27/2/2017 par depot à l'etude de l'huissier de justice par maitre... qu'est ce que cela veut dire? je ne suis jamais à l'etude ni signé quelquechose
Ensuite j'ai recu en 2019 l'injonction et j'ai demandé une copie de ordonnance que je n'ai jamais reçu jusqu'à aujourd'hui

[james41160]

en ce qui concerne l'inscription sur le dossier BDF, c'est le gestionnaire qui n'a pas souhaiter qu'on l'inscrive. Personnellement je souhaitais le faire.

[Ulysse2013]

J'ai supprimé votre nom de votre dernier post.

Pour le reste et si vous en avez les moyens, vous auriez tout intérêt à payer. Une irrecevabilité pour mauvaise foi serait désastreuse...

[bisane]

en ce qui concerne l'inscription sur le dossier BDF, c'est le gestionnaire qui n'a pas souhaiter qu'on l'inscrive. Personnellement je souhaitais le faire.

Si je puis me permettre, vous êtes un peu gonflé de renverser ainsi les responsabilités !
C'est vous qui n'avez pas déclaré cette dette. Et vous avez demandé son rajout alors que l'état détaillé des dettes était établi. Ca aurait sans doute été plus facile si vous l'aviez fait avant.

Sur l'ordonnance que j'ai reçu ce jour , il est marqué signification à Monsieur XXXX effectuée le 27/2/2017 par depot à l'etude de l'huissier de justice par maitre... qu'est ce que cela veut dire? je ne suis jamais à l'etude ni signé quelquechose

Vous avez forcément reçu un courrier vous invitant à aller chercher l'acte à l'étude.

Ensuite j'ai recu en 2019 l'injonction et j'ai demandé une copie de ordonnance que je n'ai jamais reçu jusqu'à aujourd'hu

Et ce n'est pas comme ça qu'il fallait procéder, comme je l'ai expliqué dans mon précédent message.


Prenez le temps de bien relire mes précédents messages, et prenez une décision rapidement.

[couac40]

les subtilités de la signification des actes d'huissier a été expliquée ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10343.0

Lorsque l'huissier passe et ne vous trouve pas, il laisse un avis de passage et envoie une lettre (simple) pour vous informer qu'il s'est présenté chez vous pour vous remettre un acte vous concernant (précisé dans le courrier) et que cet acte est disponible à l'étude (c'est à dire son bureau, huissiers et notaires ont des études, médecins, paramédicaux, architectes, expert comptables et d'autres que j'oublie ont des cabinets)

Il est précisé aussi que le document est gardé pendant 3 mois, mais que vous pouvez aussi demander à ce qu'il soit transmis à une étude d'huissier plus proche de votre domicile.

Dans le cas d'un dépôt-étude, on peut faire opposition dans le délai d'un mois après la première saisie, encore faut il que cela présente un intérêt.

Vu la nature de la créance vous n'avez aucune chance de la faire diminuer et au cours de la procédure le créancier aura connaissance de l'existence de votre plan de surendettement et soulignera votre mauvaise foi puisque la dette n'a pas été mise dans le passif déclaré.

Si c'est le gestionnaire qui vous avait dit de ne pas la mentionner, vous ne pouvez malheureusement pas en apporter la preuve et il n' y a aucune chance que les juges vous croient sur ce point.
On peut toujours tomber sur un incompétent quel que soit le domaine où l'on se place, et c'est pourquoi il faut toujours en cas de doute ou de situation ambigue procéder par écrit (les paroles s'envolent les écrits restent)
Un mail à votre gestionnaire lui demandant confirmation ou prenant acte de sa préconisation  de ne pas avoir à mentionner cette dette s'imposait.

Bref, à défaut d'accord amiable avec le créancier vous pouvez toujours attendre la première saisie pour tenter d'obtenir un délai de paiement sur 24 mois via le juge de l'exécution   

[bisane]

vous pouvez toujours attendre la première saisie pour tenter d'obtenir un délai de paiement sur 24 mois via le juge de l'exécution

Elle a déjà eu lieu la 1ère saisie, sur les loyers !


La gestionnaire a refusé de rajouter une dette déclarée très tardivement et alors que l'état détaillé était déjà établi.
Ce n'est pas comme si cette demande intervenait un mois après le dépôt...

[couac40]

vous pouvez toujours attendre la première saisie pour tenter d'obtenir un délai de paiement sur 24 mois via le juge de l'exécution

Elle a déjà eu lieu la 1ère saisie, sur les loyers !

pas lu

et zut, voilà que je gagathise

[bisane]

 
On peut pas  et tout  lire et tout retenir, hein ? 

et mon colocataire a  reçu une injonction lui disant de lui virer les loyers qu il me doit