rétablissement personnel et créancier oublié

[Jaiko]

Bonjour, j'ai besoin d'aide et je ne sais pas où me tourner : j'ai bénéficié d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en 2014 avec publication au BODACC. Je viens d'avoir une saisie attribution bancaire d'un créancier que je n'ai pas déclaré à la commission de surendettement ( je savais qu'il contesterai l'effacement des dettes). Je pensais que cette créance était éteinte puisque le créancier ne s'est pas manifesté dans les 2 mois suivant la publication au BODACC . Je ne sais plus quoi faire. Je pensais pouvoir enfin respirer et ça recommence. Si quelqu'un peut me conseiller !!

[agathe]

Depuis combien de temps avez vous eu le dernier contact avec ce créancier ? 

[BRUYERE]

Bonsoir Jaiko,


Effectivement, si aucun créancier ne s'est manifesté durant les 2 mois suivant la publication au BODACC, la dette (même non déclarée au dossier) est bien éteinte ..


De quel créancier s'agit-il ?

Savez-vous s'il existe une décision de justice au sujet de cette dette ?

Et je déplace votre fil dans la bonne section

[agathe]

Normalement apres la publication au Bodac et aucune réaction au bout des 2 mois,  normalement même les dettes non intégrées au dossier sont effacees à condition qu'elles est été générée avant la recevabilité.

[couac40]

faudrait vérifier la jurisprudence la dessus....

il y a eu une saisie sur compte bancaire

1/ jaiko ne fait rien et il y aura d'autres saisies à suivre

2/jaiko saisit le juge de l'exécution pour contester le bien fondé de la saisie, au motif que  la dette a été effacée puisque le créancier aurait dû être informé via le bodacc mais ne s'est pas manifesté pour s'opposer à l'effacement. Il est probable qu'en défense il soulève le fait que la dette n'a pas été déclarée dans le plan, ce qui constitue une manoeuvre frauduleuse du débiteur, et "nul n'est censé se prévaloir de sa propre turpitude "

Bref, ce ne serait pas inutile de se rapprocher d'un avocat compétent

[bisane]

un créancier que je n'ai pas déclaré à la commission de surendettement ( je savais qu'il contesterai l'effacement des dettes)

Pourquoi ?
De quel type de dette s'agit-il ?

[Jaiko]

Pour cette dette familiale, il y a eu un jugement en 2011 donc un titre exécutoire. L'huissier a commencé à procéder au recouvrement de la créance et j'ai payé 12000 euros sur les 25000 exigés avec un dernier versement en 2013 puis j'ai arrêté de payer. Et depuis RIEN , ni menace de saisie, ni recommandé. L'huissier savait que j'avais déposé un dossier de surendettement mais il ne s'est pas manifesté à la Commission . J'ai obtenu mon rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en 2014 avec un grand soulagement . Je pensais que je pourrai repartir à zéro et la saisie attribution me laisse juste les 500 euros pour le mois.

[Ulysse2013]

Le jugement exécutoire a garanti la dette pour 10 ans, donc de ce côté là, le créancier est dans son droit. 

Après, je rejoins Couac et la consultation d'un avocat spécialisé s'impose. Vous avez sciemment dissimulé une dette, c'est fort embêtant. Vous auriez sans doute dû prendre votre chance et déclarer cette dette mais ce qui est fait est fait...

[Jaiko]

La créance n'est pas prescrite mais peut être est elle éteinte puisque le créancier ne s'est pas manifesté suite à la publication au BODACC.  oui j'ai pris rdv avec un avocat pour voir s'il est possible de contester la saisie attribution . Sinon je redéposerai un dossier de surendettement.

[couac40]

redéposer un dossier de surendettement pour y mettre une seule dette que vous avez omise de déclarer sur le précédent dossier, ça me parait très optimiste, vous risquez soit l'irrecevabilité immédiate, soit le recours que vous craigniez et le créancier a 100% de chance de gagner son recours.

Vous n'avez pas possibilité d'un accord de paiement amiable ?

[bisane]

Pour cette dette familiale

De quel ordre est-elle, cette dette "familiale" ?

[Jaiko]

Il s'agissait de plusieurs prêts qui m'ont servi à payer des mensualités de mes autres crédits maintenant effacés grâce au prp. Je  ne comprends pas pourquoi l'huissier m'a laissée tranquile pendant 6 ans : peut-être voyait  il la prescription arriver (2021) ?

[bisane]

Vous vous répondez à vous-même, me semble-t-il...

Plusieurs prêts contractualisés et jugés... Vous avez un peu joué avec le feu, non ?

J'ignore ce qui vous a poussé à agir ainsi, mais vous espériez quoi ?