Remboursement anticipé plan Banque de France

[Mathieu]

Bonjour à tous,

Je me présente à vous et je me permets de poster sur ce forum après de très longues heures de lectures des différents sujets.
Je vais rester anonyme et me mettre sous le pseudo de Mathieu, j'ai 28 ans ( je sais c'est la honte d'être en surendettement dès cet age)

Je vis avec ma compagne en Normandie, et je suis au chômage suite à la liquidation judiciaire de mon EURL (j'étais mécanicien).
Je me suis fais arnaquer (ce sont mes propos et mon avis qui n'engagent que moi) par la maison mère où j'ai signé un contrat de licence de marque (autrement dit: une franchise) pour développer rapidement et surtout à la base être serein dans la gestion de mon entreprise.

Date de création: Aout 2018 et début de la liquidation judiciaire Aout 2019 pour manque d'actif. Autant dire que je n'ai pas vu l'année passer mais les problèmes OUI !   

A cela, ma banque prêteuse me réclame la caution personnelle à hauteur de 50% soit 22 260€;
Ensuite je dois rembourser mon prêt d'honneur d'aide à la création d'entreprise qui est de 166€/mois pour 10 000€ à taux zéro sur 5ans. Pour info le prêt d'honneur est à titre personnel.

Je touche mes indemnités Pole emploi (heureusement) soit 1415€/mois et ma compagne gagne un peu mois de 1500€. Elle n'a pas déposé de dossier avec moi car elle n'a rien à voir avec ces dettes "professionnelles" et elle m'a même prêté de l'argent et souvent payer mes factures. La BdF à retenue un CR de 244,13€, je m'attendais à beaucoup plus au vu de tous les sujets que j'ai pu lire ci et là.

Ma chérie est tout pour moi, 6 ans de vie commune et des projets de mariage pour Juillet 2020 ( ma belle famille paye le mariage pour le bonheur de leur fille) et à supporter tout mes déboires.

J'ai donc décider de déposer un dossier de surendettement après avoir pris de nombreux renseignements sur internet à des RDV à la BdF en Aout 2019.
Je viens de recevoir "la recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes" en date du 14 novembre 2019; ce qui en soit est un très bonne nouvelle qui va me permettre de mettre de coté en cas de coup dur pendant le plan....     

Je dois me rendre à l'évidence que je n'ai pas fais tout ce qu'il fallait pour éviter de me retrouver en surendettement. Je voulais simplement offrir des jours meilleurs à ma future femme mais force est de constater que je m'y suis mal pris. Je ne veux pas blâmer la "Vie" ou le coup du sort mais ce ne rend pas la situation moins difficile à vivre.

Je n'ai pas de Bien Immobilier et pas de véhicule à mon nom ( ma compagne me prête une Super5 que j'ai réparé avant qu'elle ne subisse un sort funeste à la casse)


A ce que j'ai compris je dois attendre au moins le 14 décembre 2019 pour une éventuelle contestation de mes créanciers??

Je crains vraiment que la banque C.. ne fasse un recours contre la recevabilité ou bien le montant CR.   

Merci à vous et bonne journée 

[Ulysse2013]

Bonjour et bienvenue sur le forum!

Tout d'abord, bravo pour votre recevabilité

Pour le temps de recours, vous avez bien compris. Ne vous angoissez pas trop, les recours ne sont pas aussi fréquents qu'il y paraît en parcourant un forum dédié au surendettement 

Voici un peu de lecture qui vous renseignera sur la suite de votre parcours :

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Je préviens l'équipe de votre arrivée. 
Calendrier créé. 

[Mathieu]

Merci de votre réponse.

En effet je m'angoisse surement pour pas grand chose mais c'est plus fort que moi.

J'avais joint dans mon 1er post, mon tableau Exel , peut être sera t il à corriger suivant vos remarques.

[Ulysse2013]

En effet je m'angoisse surement pour pas grand chose mais c'est plus fort que moi.

Pour être passée par là, je suis bien consciente du peu d'efficacité de vous inviter à ne pas vous angoisser. Essayez quand même

J'avais joint dans mon 1er post, mon tableau Exel , peut être sera t il à corriger suivant vos remarques.

Quelle participation  a-t-elle été retenue pour votre compagne? Selon notre tableau, votre CR est à 0 mais la différence avec le calcul de la BDF tient forcément à cela. 
La BDF retient une participation maximum de 744€, dépendante des revenus du conjoint. 

[agathe]

Avez vous déclarer vivre en couple ou être seul ?

[Mathieu]

Quelle participation  a-t-elle été retenue pour votre compagne? Selon notre tableau, votre CR est à 0 mais la différence avec le calcul de la BDF tient forcément à cela.
La BDF retient une participation maximum de 744€, dépendante des revenus du conjoint.

oui c'est bien ça 744€ de retenu pour un salaire de Madame à 1500€ mensuel.

Et oui j'ai bien déclaré dans ma lettre être en couple et Pacs ainsi que son salaire (d'ailleurs j'ai dû renvoyer plusieurs fois ses fiches de paye pendant les 3 mois qu'a duré le traitement de mon dossier)

[Ulysse2013]

Du coup, pourriez-vous rectifier votre tableau en inscrivant 744€ dans la case "revenus" pour madame?

[Mathieu]

Du coup, pourriez-vous rectifier votre tableau en inscrivant 744€ dans la case "revenus" pour madame?

c'est corrigé, merci

[bisane]

Et donc la CR est à peu près en concordance...

Pourquoi un prêt auto, puisque vous dîtes que c'est votre compagne qui vous prête une voiture ?

[Mathieu]

Et donc la CR est à peu près en concordance...

La CR est faible à votre avis au vu de mon dossier?

[Mathieu]

Pourquoi un prêt auto, puisque vous dîtes que c'est votre compagne qui vous prête une voiture ?

Le prêt auto est de 2018 et la voiture à été vendue l'année suivante car trop gourmande en carburant et trop de kms parcouru, pas raisonnable, une grande partie de cet argent à servi pour le projet de création d'entreprise ...

[BRUYERE]

Et donc la CR est à peu près en concordance...

La CR est faible à votre avis au vu de mon dossier?

Faible, ce n'est pas le mot juste : simplement, elle correspond bien à vos possibilités financières ..

[Mathieu]

Peut être que cela est dû à l'exigibilité de la caution de 22 260€ depuis le mois de septembre.

En attendant , je ne vais pas me plaindre et je vois déjà un avenir plus serein 

[bisane]

je vois déjà un avenir plus serein 

Ce qui est une très bonne chose !

[Mathieu]

Bonjour à tous,

Nous sommes le 14 décembre et je n'ai pas reçu de recommandé  depuis la date de recevabilité de mon dossier, à savoir le 14 novembre.

Si je comprends bien c'est que aucun créancier n'à contesté et que dans cette logique, personne ne pourra plus contester à partir de ce jour (si je respecte à la lettre le plan qui sera mis en place ) ?

Bonne journée

[BRUYERE]

Bonjour,

Il ne semble pas en effet y avoir eu de recours !!

Pour en être tout à fait sûr, vous pouvez passer un coup de fil ou envoyer un mail à votre gestionnaire
Prochaine étape : réception de l'état détaillé des dettes d'ici quelques jours..

Si je comprends bien c'est que aucun créancier n'à contesté et que dans cette logique, personne ne pourra plus contester à partir de ce jour (si je respecte à la lettre le plan qui sera mis en place ) ?

La recevabilité vous  sera en effet définitivement acquise, mais les créanciers peuvent encore contester les modalités du plan proposé, ce qui amènerait la BDF à l'imposer et retarderait un peu sa mise en place..

[Mathieu]

Merci de votre réponse rapide, j'attends donc l'état détaillé des créances et je reviens vers vous

[bisane]

les créanciers peuvent encore contester les modalités du plan proposé, ce qui amènerait la BDF à l'imposer et retarderait un peu sa mise en place..

Ben non, Bruy...
La BDF va directement imposer des mesures. Si ces dernières sont contestées, c'est le tribunal qui statuera. Mais on n'en est pas là !

[Mathieu]

Bonjour à tous,

Je me permets de reposter sur ce forum que je n'avais pas consulté depuis un bon moment et par lequel j'avais eu des réponses précises et bienveillante. J'en remercie donc les membres actifs. 

Voilà, pour continuer je suis actuellement mon plan Banque de France comme convenu. Je n'ai que 2 créanciers a rembourser maintenant (les autres ont été remboursé pendant le moratoire).

Me reste donc la banque crédi### en caution et une caution personnelle. Au total 339€/mois. 

Cependant je viens d'apprendre après 19mois de procédure judiciaire (la banque m'a attaqué pour que je rembourse ma caution d'un crédit pro) que j'avais gagné en premier ressort et que la banque n'a pas fait appel de cette décision.   quel soulagement

Il me reste donc 78,65€/mois à payer pendant encore 5 ans environ pour un montant de 4800€. J'ai un effacement de cette dette en fin de plan d'un montant de 972€ à rajouter.

Comme vous vous en doutez sûrement , je souhaite rembourser cette dette au plus vite y compris l'effacement partiel pour sortir de mon plan. 

Cela est il possible vu que je n'ais pas encore 5 ans de plan , que je sois deficher après mon solde de dette?

Merci d'avance

[noirkate]

J'ai fusionné votre message avec les précédents

A partir du moment où en demandant votre défichage à la bdf , vous pouvez joindre les attestations de remboursement total de vos dettes , ainsi que le jugement concernant la banque,  il n'y a pas de souci . Vous pourrez être défiché ..

[Mathieu]

Merci pour cette réponse rapide.

Je suis soulagé, je vais joindre chacun des créanciers pour obtenir une fiche de solde envers eux.

[bisane]

Il n'y avait pas d'effacement pour les autres dettes ?

  pour le jugement !
Pourquoi ont-ils été débouté ?

[Mathieu]

Les dettes pendant le moratoire étaient de faible montant donc pas d'effacement.

La banque à été débouté pour cautionnement disproportionné au vu du montant initial emprunter.

Elle avait intégré les revenus de ma copine (devenu ma femme récemment) pour leur fiche patrimoniale. Hors j'ai emprunté seul. Le juge n'a pas apprécié ce point en particulier. J'ai donc gagné mon procès début Décembre et il y a quelques j'ai appris que le délais d'appel était dépassé...

L'avocat ma bien communiquer aujourd'hui que le dossier est clos.

Je ne comprends pas le comportement de la banque. J'avais déclaré mes dettes de caution auprès de la banque de France avant même d'être poursuit par la banque.
Si il ne m'avait pas attaqué j'aurai remboursé mes 22 260€ sans broncher, ça me paraissait logique et morale de payer mes dettes.

Les procédures judiciaires ont vu les choses autrement. Tant mieux pour moi.

C'est un gros soulagement dans ma vie maintenant

[Ulysse2013]

Pour un plan qui va s'achever plus tôt que prévu !!!

[bisane]

Les créanciers sont parfois très surprenants par leur impéritie !

Vivement que l'on puisse vous déménager dans la plus belle des sections : après le surendettement !