Dossier de surendettement déposé en attente réponse

Démarré par Jessica1984, 17 Juin 2023 à 07:28

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Événements liés

bisane

 Vous pouvez nous soumettre votre prose, hein ? ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jessica1984

Bonjour dès que c'est fini je la met sur le forum  ;)

Jessica1984

Bonjour tout le monde. 

Il y a 2 jours j'ai reçu un recommandé d'un créancier qui a 5 dossiers. Il a fait le récapitulatif avec tous les documents afférents à ces dossiers. 

Le premier de 191 euros date de 2019 pour le dernier paiement pas de jugement 

Le 2eme de 8195 euros dernier paiement en 2020 pas de jugement donc prescrit

Le troisième de 1829 euros dernier paiement 2019 prescrit. 

Pour les 2 derniers il y a bien un jugement mais qui ne m'ont pas été présentés. 

Je m'explique ce n'est pas des jugements contradictoires ils auraient dus m'être présentés mais l'huissier s'est appuyé sur l'article 656 pv en recherches infructueuses pour me les présentes. 

Or cet huissier pas malin a fait ce pv de recherches en mai 2021 et il m'avait contacté par mail en mars 2021 me disant qu'il avait un jugement sur ces dossiers. Je lui avait demandé par mail de me presente le jugement à ma nouvelle adresse.

 Ça a pas eu l'air de l'intéressé donc il a préféré faire le Pv de recherches infructueuses  et saisir sur mon compte ce qu'il avait réussi à faire. 

Puis je faire part au juge du problème de formalisme du jugement? 

J'avais envoyé une lettre au tribunal à l'époque mais comme il ne m'avait donné aucun document c'était passé à la trappe je n'avait aucune référence ni document officiel. 

Merci de vos réponses bonne journée 

bisane

S'agissant de crédits à la consommation, il vaut mieux évoquer la forclusion que la prescription, ou les 2.

Citation de: Jessica1984 le 22 Décembre 2023 à 09:17il m'avait contacté par mail en mars 2021 me disant qu'il avait un jugement sur ces dossiers. Je lui avait demandé par mail de me presente le jugement à ma nouvelle adresse.
Vous avez conservé ce mail ?
Vous n'aviez pas contesté la saisie ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jessica1984

Bonjour oui j'ai conservé ce mail et il est bien indiqué dedans que je souhaite qu'il me le présente. 

J'avais fait un recommandé pour contester la saisie mais je n'avais pas eu de réponse vu qu'il avait fait un pv de recherches infructueuses il ne m'avait pas envoyé les documents me permettant de faire cette démarche. 

bisane

Heu... il ne vous avait pas avisée de la saisie ? ? ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

wiloo

Avec les gentils ours.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Jessica1984

Bonjour tout le monde avant toute chose bonne année à tout le monde.

J'ai déserté le forum suite à quelques ennuis de santé que j'ai eu en ce début d'année. 

Maintenant c'est résolu mais cela m'a forcé à demander un report d'audience ce qui a été accepté.

C'est renvoyé au 2 avril. 

Jessica1984

Bisane pour répondre à votre question non il ne m'avait pas avisé et à même fait pire il a dressé un pv de recherches infructueuses alors que j'étais en contact avec lui un mois auparavant 

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: Jessica1984 le 31 Janvier 2024 à 14:26Bisane pour répondre à votre question non il ne m'avait pas avisé et à même fait pire il a dressé un pv de recherches infructueuses alors que j'étais en contact avec lui un mois auparavant
J'ignore les conséquences que cela pourrait avoir sur le jugement lui-même... mais vous pouvez le souligner, en effet, puisque, dans l'absolu, ce jugement ne vous a pas été signifié dans les 6 mois.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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