De la dépression à l'action ;-)

Démarré par Oxymore78, 28 Novembre 2019 à 15:12

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Oxymore78

Bonjour à tous.

Je reviens pour vous donner des nouvelles et vous remercier pour vos conseils. Le dossier a finalement été envoyé à la fin du mois de mars. Pour le moment, avec le confinement le recommandé n'est toujours pas arrivé mais c'est dans les tuyaux. J'espère que le dossier pourra être traité malgré la situation. J'ai appelé la BDF qui m'a expliqué que tous les dossiers étaient centralisés à Paris pour un envoi vers les antennes départementales et que le délais pour l'étude du dossier en commission allait être raccourci du fait de la situation de crise sanitaire et économique. En attente donc en essayant de ne pas trop angoissée.

Parallèlement j'ai fait transféré mon salaire sur le compte N* et révoqué tous les prélèvements. Comme conseillé, je ne verserai que la somme du crédit immobilier et paiera toutes mes autres charges sur ce compte sain.

Mais comme il fallait s'y attendre, le petit bonhomme vert commence à me harceler, j'ai eu le malheur de décrocher un appel en privé et il m'a expliqué devant mon refus de répondre à ses questions, que la déchéance du terme du crédit allait être prononcé du fait des nombreux impayés qu'il y avait eu auparavant (mais toujours régularisé), le peut-il?
Autre question, comment estimez-vous la somme à verser à chacun des créanciers? Sur quelle base doit-on partir (la moitié de la somme de départ, moins, plus?)....

En vous remerciant pour vos réponses. Prenez-soin de vous et de vos proches et tenez le coup!
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur mais la capacité de la vaincre. Nelson Mandela

agathe

Tant que votre dossier n'est pa recevable vous n'avez aucune protection, donc la decheance du terme peut etre prononcée, ce qui ne va pas changer grand chose à votre  dossier.
C'est à vous de déterminer ce que vous pouvez donner à chaque créancier pour ne pas mettre en péril vos charges et votre vie courante

Oxymore78

Merci pour votre réponse agathe et le règlement même partiel peut empêcher la déchéance du terme ou pas du tout?
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur mais la capacité de la vaincre. Nelson Mandela

agathe

Ce serait très étonnant ,votre versement oartiel etant la pour prouver votre bonne foi 

une déchéance du terme ne change absolument rien quand on a déposé un dossier.

Ulysse2013

Citation de: Oxymore78 le 06 Avril 2020 à 14:29Merci pour votre réponse agathe et le règlement même partiel peut empêcher la déchéance du terme ou pas du tout?
Non. À partir du moment où vous ne respectez plus les termes du contrat, rien n'empêche la déchéance du terme. Mais comme dit par Agathe, cela ne change strictement rien au traitement de votre dossier par la BDF et si celui-ci est recevable la dette sera intégrée à votre plan.
Ce que vous a dit votre contact à la BDF sur un traitement accéléré des dossiers est une information intéressante; merci.

Citation de: Oxymore78 le 06 Avril 2020 à 14:00Mais comme il fallait s'y attendre, le petit bonhomme vert commence à me harceler, j'ai eu le malheur de décrocher un appel en privé
À éviter absolument. Les appels et menaces vont se multiplier. Blindez vous et ne répondez à aucun numéro inconnu.

Citation de: Oxymore78 le 06 Avril 2020 à 14:00Autre question, comment estimez-vous la somme à verser à chacun des créanciers? Sur quelle base doit-on partir (la moitié de la somme de départ, moins, plus?)....
C'est votre CR qui détermine le montant à allouer à chacun de vos créanciers. En l'occurrence, une fois réglé le prêt immo, il vous reste environ 450€ à repartir au prorata.
l'essentiel étant de régler vos charges courantes et votre immo.

Quelle est la date exacte du dépôt?

Et je vous change de section.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: Oxymore78 le 21 Décembre 2019 à 09:504. Aussi, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un avis à tiers détenteur pour le paiement d'une amende que j'aurai eu en 2017 et dont je n'ai aucun souvenir.
Où en êtes-vous de ça ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Oxymore78

Citation de: bisane le 06 Avril 2020 à 16:32
Citation de: Oxymore78 le 21 Décembre 2019 à 09:504. Aussi, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un avis à tiers détenteur pour le paiement d'une amende que j'aurai eu en 2017 et dont je n'ai aucun souvenir.
Où en êtes-vous de ça ?

Il y a eu plusieurs demandes d'ATD sur des comptes clôturés donc non réalisés. Je suppose que le prochain portera directement sur mon salaire mais je n'ai pas encore reçu la notification. Pour le moment impossible de régler la somme dûe, je l'ai intégré au dossier comme vous me l'aviez conseillé.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur mais la capacité de la vaincre. Nelson Mandela

Oxymore78

Citation de: Ulysse2013 le 06 Avril 2020 à 14:53
Citation de: Oxymore78 le 06 Avril 2020 à 14:29Merci pour votre réponse agathe et le règlement même partiel peut empêcher la déchéance du terme ou pas du tout?
Non. À partir du moment où vous ne respectez plus les termes du contrat, rien n'empêche la déchéance du terme. Mais comme dit par Agathe, cela ne change strictement rien au traitement de votre dossier par la BDF et si celui-ci est recevable la dette sera intégrée à votre plan.
Ce que vous a dit votre contact à la BDF sur un traitement accéléré des dossiers est une information intéressante; merci.
Il est normal de partager les informations. Si cela peut en aider d'autres ;-)


Citation de: Ulysse2013 le 06 Avril 2020 à 14:53
Citation de: Oxymore78 le 06 Avril 2020 à 14:00Mais comme il fallait s'y attendre, le petit bonhomme vert commence à me harceler, j'ai eu le malheur de décrocher un appel en privé
À éviter absolument. Les appels et menaces vont se multiplier. Blindez vous et ne répondez à aucun numéro inconnu.
Oui je vais éviter à présent car cela m'a beaucoup perturbé. 


Citation de: Ulysse2013 le 06 Avril 2020 à 14:53
Citation de: Oxymore78 le 06 Avril 2020 à 14:00Autre question, comment estimez-vous la somme à verser à chacun des créanciers? Sur quelle base doit-on partir (la moitié de la somme de départ, moins, plus?)....
C'est votre CR qui détermine le montant à allouer à chacun de vos créanciers. En l'occurrence, une fois réglé le prêt immo, il vous reste environ 450€ à repartir au prorata.
l'essentiel étant de régler vos charges courantes et votre immo.
Quelle est la date exacte du dépôt?

Merci pour le complément d'information concernant le montant à allouer à chacun de mes créanciers.
Le courrier est parti en recommandé avec AR le 25 mars mais il n'est toujours pas arrivé à la banque de France de Paris, les délais sont considérablement rallongés avec le COVID19. Je n'ai donc pas la notification de dépôt BDF.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur mais la capacité de la vaincre. Nelson Mandela

bisane

Ok pour les ATD... Vous devriez être tranquille jusqu'à la recevabilité ! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Oxymore78

Citation de: bisane le 06 Avril 2020 à 18:42Ok pour les ATD... Vous devriez être tranquille jusqu'à la recevabilité ! xxl! xxl! xxl!

Oui je l'espère en tous les cas ;-)
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur mais la capacité de la vaincre. Nelson Mandela

Oxymore78

Bonjour à tous,

Je reviens car j'ai un petit souci avec ma banque L**. Comme je l'écrivais dans un de mes messages, j'ai laissé le découvert bancaire courir sur ce compte et effectué ce mois-ci deux virements (un pour un chèque à venir et l'autre pour l'échéance du crédit immobilier) en indiquant à chaque fois le motif. Toutefois, je constate que la banque a utilisé ces deux virements pour rembourser une partie du découvert. Elle a bien payé le chèque mais pas le prêt immobilier dans sa totalité. Il me reste donc à devoir 196€ sur l'échéance d'avril et j'ai bien sûr reçu ce jour une lettre de relance. Comment puis-je procéder afin qu'elle affecte le virement au paiement du prêt immo?

J'en profite aussi pour vous dire que j'ai reçu ce jour un accusé réception pour mon dossier en date du 3 avril qui indique que c'est la société TESSI 2M qui l'a récupéré. Les dossiers sont apparemment numérisés par cette entreprise avant d'être transmis à un gestionnaire, je n'ai toujours pas la notification Banque de France cependant.

En vous espérant tous en forme, je vous souhaite une belle journée,

J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur mais la capacité de la vaincre. Nelson Mandela

agathe

#36
Effectivement c'est une société extérieure qui numéro de les dossiers, vous recevrez dans quelques jours l'attestation de dépôt.
Tant que vous n'êtes pas recevable le banquier affectera systématiquement à votre découvert non autorisé vos versements.


bisane

Citation de: agathe le 17 Avril 2020 à 12:01Tant que vous n'êtes pas recevable le banquier affectera systématiquement à votre découvert non autorisé vos versements
Ce qui est parfaitement illégal !!! grrr 


Votre prêt immobilier est-il dans une autre banque ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Oxymore78

Citation de: bisane le 17 Avril 2020 à 16:58
Citation de: agathe le 17 Avril 2020 à 12:01Tant que vous n'êtes pas recevable le banquier affectera systématiquement à votre découvert non autorisé vos versements
Ce qui est parfaitement illégal !!! grrr


Votre prêt immobilier est-il dans une autre banque ?

Le prêt immobilier et le découvert sont dans la même banque du Lyon. J'avais cru comprendre qu'il était bon de laisser courir le découvert (909€ pour un autorisation de 800€) et d'effectuer uniquement les versements pour les échéances du crédit immobilier, en l'occurrence son montant est de 608€. C'est ce que j'ai fait mais la banque n'a payé qu'une partie du crédit immobilier sans affecter la totalité du montantversé au prêt immo. Si cela est illégal, comment puis-je faire respecter ma demande?
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur mais la capacité de la vaincre. Nelson Mandela

agathe

Puis je avoir les références de la loi sur l'affectation illégale, merci

couac40

#40
c'est l'article du code civil ancien 1253 devenu 1342-10 , qui commence par  "Le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu'il paie, celle qu'il entend acquitter."





sauf que la cour de cassation est venue partiellement au secours des banksters, aussi il convient d'apprécier la situation en fonction de la notion de paiement partiel :
de l'imputation des paiements par le débiteur


Et une fois de plus, ce type de problématique ne se pose pas quand on a ouvert un compte sain pour y verser les ressources et payer les charges courantes ....

En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Citation de: couac40 le 17 Avril 2020 à 19:42Et une fois de plus, ce type de problématique ne se pose pas quand on a ouvert un compte sain pour y verser les ressources et payer les charges courantes ....
Si j'ai tout compris, le compte sain est bel et bien ouvert, puisque Oxymore parle de virements ! :P


 De l'affectation (imputation) des paiements...

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Oxymore78

Citation de: bisane le 17 Avril 2020 à 21:22
Citation de: couac40 le 17 Avril 2020 à 19:42Et une fois de plus, ce type de problématique ne se pose pas quand on a ouvert un compte sain pour y verser les ressources et payer les charges courantes ....
Si j'ai tout compris, le compte sain est bel et bien ouvert, puisque Oxymore parle de virements ! :P


 De l'affectation (imputation) des paiements...



Le compte sain est bel et bien ouvert avec réalisation de toutes les opérations de gestion courantes.
Merci pour tous les éléments de droit. Je vais donc rédiger et envoyer un courrier pour demander l'affectation de mon virement mensuel au paiement du prêt immobilier. Toutefois, et si j'ai bien compris, la banque peut refuser?
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur mais la capacité de la vaincre. Nelson Mandela

bisane

Citation de: Oxymore78 le 18 Avril 2020 à 16:58Toutefois, et si j'ai bien compris, la banque peut refuser?
Non, elle ne le peut pas, si vous réglez l'intégralité de la mensualité. Ce serait un abus de droit !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Oxymore78

Merci Bisane, je vais donc m'empresser de faire le courrier.
Pour information, notification BDF reçue ce jour avec prise en compte du dossier au 3 avril. Il n'y a plus qu'à attendre sans trop angoissée....je commence déjà à très mal dormir...
En revanche je n'ai pas pu faire de versement aux organismes de crédit ce mois-ci comme indiqué dans la lettre que je leur ai adressée car j'ai eu un rattrapage des impôts (échéances rejetées le mois dernier)? Est-ce grave?
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur mais la capacité de la vaincre. Nelson Mandela

Smilysoul

cela n'aura aucune influence sur la décision que prendra la BDF  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Oxymore78

Bonjour à tous.
Contre toute attente, j'ai eu la surprise de trouver dans la boîte aux lettres ce jour des courriers de certains créanciers m'annonçant la recevabilité de mon dossier de surendettement. J'imagine que le recommandé reçu correspond à la notification banque de France. J'irai le chercher dès demain. Quel énorme soulagement!
Aussi, comme je ne m'attendais pas à une étude aussi rapide du dossier, j'ai effectué deux virements sur mon compte bancaire d'origine avec envoi d'un mail (le délai de traitement des lettres recommandés avec AR étant vraiment trop allongé avec le confinement) à ma conseillère lui demandant d'affecter les sommes au paiement du prêt immobilier. Je constate à ce jour que les échéances ne sont pas passées sur le compte. J'imagine que c'est dû à la recevabilité. Mais du coup, les deux virements ont remboursé à 90% le découvert ce qui n'était pas le but et ce qui va à l'encontre de ce que l'on doit faire suite à la recevabilité (si j'ai bien compris). Bref, je ne sais trop comment faire maintenant. Auriez-vous des remarques, conseils?
Enfin, je tiens (encore) sincèrement à tous vous remercier pour vos conseils avisés! Ce n'est que le début mais c'est déjà un bon commencement (désolé pour le pléonasme ;-) )
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur mais la capacité de la vaincre. Nelson Mandela

bisane

Quel recommandé ?

Citation de: Oxymore78 le 08 Mai 2020 à 13:42des courriers de certains créanciers m'annonçant la recevabilité de mon dossier de surendettemen
Sous quelle forme ?


Même s'il s'agit bien de la recevabilité, les opérations antérieures à celle-ci ne poseront pas problème.


Les"écritures", comme disent les banquiers, connaissent quelques décalages, en ce moment, mais au fond si la recevabilité est confirmée, l'affectation faite de ces fonds ne changerait pas grand chose.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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