De la dépression à l'action ;-)

[bisane]

Ne faut il pas tenter de négocier l'échéance que je n'ai pas pu payer ce mois ci avec les créanciers?

Et comment allez-vous faire pour les suivantes, alors que vous avez un rappel de TF ? ? ?

Quel serait le risque de déposer un nouveau dossier ?
Au pire, celui que la BDF confirme le plan en cours (ce qui est très improbable) ?

Y aurait-il une petite anguille sous roche ?

Les montants à déclarer dans le nouveau dossier sont ceux issus de votre plan actuel.

[Oxymore78]

La crainte qu'il y a derrière ma question est que la BDF déclare mon dossier irrecevable ou que les créanciers s'y oppose...

Il n'y a pas d'anguilles sous roche, j'ai respecté mes deux premiers plans jusqu'à aujourd'hui et j'avais bien indiqué dans mon Courier que j'avais obtenu un logement de fonction ainsi qu'un concours mais que j'étais stagiaire et donc que mes revenus n'étaient pas définitifs

Merci pour la précision sur les montants, la BDF a négocié des taux à 0% est-cela que je dois indiquer tout comme les mensualités qu'elle avait retenues? ou dois je reprendre les informations de départ des créanciers (je parle surtout des crédits consos)

[bisane]

Vous reprenez les informations de votre plan.

Si la BDF déclare votre dossier irrecevable (ce qui paraît peu vraisemblable), le plan actuel serait maintenu.
Si vos créanciers ne se sont pas opposés jusqu'ici, pourquoi le feraient-ils maintenant ? ? ?  

Le seul "risque" serait que la BDF vous demande de vendre votre bien, qui n'est pas, de fait, votre résidence principale.

[Oxymore78]

L'inquiétude peut parfois faire perdre de vue les choses objectives alors merci Bisane pour vos retours (qui eux le sont).
La vente de mon appartement d'ici à deux ans n'est pour moi pas un risque..
Je finis de compléter le dossier et je vous soumettrai la lettre de saisine d'ici ce soir...

[Oxymore78]

Je ne peux pas redeposer aujourd'hui, il faut une estimation du bien de moins de 3 mois ...

[bisane]

Je ne peux pas redeposer aujourd'hui, il faut une estimation du bien de moins de 3 mois ...

Au pire, vous pouvez en faire une (en précisant que le reste suivra), en consultant quelques annonces pour des biens équivalents, et, surtout, en faisant un relevé des prix de vente de biens similaires sur le site des impôts.

[Oxymore78]

C'est fait. Lettre de saisine postée : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=35101.msg998424#new

[Oxymore78]

Bonsoir, une petite question.... j'ai une dette que je n'avais pas incluse dans le plan initial. Je pensais que j'aurais pu la payer (ne me demandez pas pourquoi...). Puis je l'inclure maintenant?

[bisane]

Vous tortuez beaucoup, non ?   (pardon pour le néologisme...)

ne me demandez pas pourquoi...

Ben si, un peu...
Elle date de quand, cette dette ? Elle est de combien ?
Il ne faudrait pas risquer une irrecevabilité, voire une déchéance de la procédure ! 

[Oxymore78]

Vous tortuez beaucoup, non ?   (pardon pour le néologisme...)

Oui, c'est bien mon problème...

Ben si, un peu...
Elle date de quand, cette dette ? Elle est de combien ?
Il ne faudrait pas risquer une irrecevabilité, voire une déchéance de la procédure ! 

Ce sont trois mensualités de mutuel manquées. Déchéance du terme. 900€ Mutuelle. Avant plan 2020. J'avais peur que ça fasse trop. Je ne vais pas l'inclure pour ne pas risquer l'irrecevabilité. Je vais la payer autrement.

[bisane]

Sauf qui si ces impayés datent d'avant 2020, cette dette est largement prescrite...
La mutuelle avait-elle engagé des poursuites ?

[Oxymore78]

Bonjour Bisane, rectification de ma part....dette de 2022 (j'ai retrouvé le courrier) et condamnation cette année...

[bisane]

et condamnation cette année...

Vous pouvez donc tenter de faire valoir que aviez oublié cette dette, qui se rappelle à vous...

[Oxymore78]

Trop risquée à mon sens, j'ai pas envie d'une irrecevabilité ou d'une déchéance de procédure. Lorsque j'ai fait vérifier l'état détaillé de mes dettes de copro, la BDF m'a demandé d'indiquer si je n'avais pas eu d'autres dettes pour mettre à jour le dossier, j'ai pas osé donner le document en 2022. Bref. Envoi du dossier demain.

[bisane]

Et vous allez continuer à "tortuer"...
Si je puis me permettre : ça ne vous a pas été d'un très grande utilité, jusqu'ici...

Vous pouvez expliquer que cette dette se rappelle à vous, alors que vous ne l'aviez pas suffisamment prise en considération, dans votre précédent dossier.
Il faudrait trouver une meilleure formulation, mais je n'y arrive pas, ce soir...

[Oxymore78]

Et vous allez continuer à "tortuer"...
Si je puis me permettre : ça ne vous a pas été d'un très grande utilité, jusqu'ici...

Je suis d'accord avec vous. Je souffre d'un trouble anxieux généralisé qui me pourrit un peu la vie et qui me paralyse souvent...

Vous pouvez expliquer que cette dette se rappelle à vous, alors que vous ne l'aviez pas suffisamment prise en considération, dans votre précédent dossier.
Il faudrait trouver une meilleure formulation, mais je n'y arrive pas, ce soir...

D'accord. Je propose "Je souhaite ajouter au dossier une dette liée à des frais de mutuelle. En effet, pensant pouvoir la régler moi-même, je ne l'avais pas intégrée initialement. Cependant, une condamnation prononcée en 2024 me contraint désormais à la déclarer."

[bisane]

Je dirais plutôt que vous l'avez oubliée...

[Oxymore78]

Très bien.
Pardon d'insister mais vous avez évoqué la révocation de la procédure et je lis sur le forum "Comportement lors de la procédure
Le débiteur doit avoir un comportement honnête et claire et ne rien dissimuler de sa situation à la commission lors du dépôt de son dossier de surendettement. 
S'il fait de fausses déclarations ou remet des documents tronqués ou inexacts afin de tromper la commission sur sa situation, il encourt la déchéance procédurale.". En l'occurrence, si j'indique que je n'ai pas indiqué cette créance ou que j'ai oublié, je risque gros non? (irrecevabilité voir déchéance de la procédure actuelle?)

[bisane]

Vous pensez vraiment que de dire ceci serait mieux :

pensant pouvoir la régler moi-même, je ne l'avais pas intégrée initialement.

Alors qu'un plan de surendettement ne laisse guère de marge de manœuvre, et que, comme vous le citez vous-même, cette omission, volontaire, pourrait en effet vous valoir une déchéance de la procédure ? ? ? 

Un "oubli" est toujours possible, même s'il serait préférable qu'il n'ait pas lieu... 
Quelle est la date précise à laquelle vous avez contracté cette dette, et la dette précise à laquelle elle vous a été signalée la 1ère fois ?

[Oxymore78]

Effectivement...

Quelle est la date précise à laquelle vous avez contracté cette dette, et la dette précise à laquelle elle vous a été signalée la 1ère fois ?

Premier signalement 13/12/2021 pour deux mensualités non réglées.... délai de 30 jours pour régler la totalité de la somme... acte de saisie tribunal 8 novembre 2024

[bisane]

Il est des moments où il convient de se montrer d'une précision extrême !
Cela permet d'espérer adopter une stratégie la mieux adaptée possible...

Je vous cite :

900€ Mutuelle. Avant plan 2020.

Qui devient :

dette de 2022 (j'ai retrouvé le courrier) et condamnation cette année...

Puis :

Premier signalement 13/12/2021 pour deux mensualités non réglées

Donc bien avant votre redépôt et avant l'actualisation de votre dossier fin 2023 !!!

Si vos derniers propos sont exacts, l'acte de saisie tribunal 8 novembre 2024 n'est pas valable, car la dette était d'ores et déjà prescrite (2 ans).

[Oxymore78]

Oui vous avez raison. Alors j'ajoute la précision suivante que j'ai retrouvé sur une injonction reçue le 26 juillet 2023 de la part de IDF, "requête et ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire rendue par le TJ de V. le 13 juin 2023". Bref. Je tergiverse trop, je ne vais pas intégrer cette dette. 

[bisane]

Où l'on peut légitimement se demander, puisque vous aviez fait le choix de ne pas déclarer cette dette, pourquoi vous ne l'avez pas soldée, alors que vous étiez recevable et ne payiez aucune de vos dettes...
C'est une drôle de manière d'alimenter votre TAG, non ?

Reste que dans la situation actuelle, vous n'êtes pas en capacité de la régulariser, et que vous vous exposez à des saisies, qui pourraient venir compromettre et le plan actuel, et le plan à venir...

Proposition à parfaire :
Je tiens à préciser que j'ai fait l'objet, le xx novembre 2024 d'une saisie sur mon compte pour un montant de xxx €, pour une dette d'un montant total de xxxx €, que j'avais complètement oubliée.

[Oxymore78]

Bonjour Bisane, dépôt du dossier effectué hier avec la dette MGEN en prenant en compte votre proposition.
Dois-je maintenant informer mes créanciers? Que devient le plan actuel? Bonne journée

[BRUYERE]

Dois-je maintenant informer mes créanciers? Que devient le plan actuel? 

Comme pour un premier dépôt, il n'est pas utile d'en aviser vos créanciers.
Continuez à payer ce que vous pouvez sur le plan actuel
Et fil déplacé