01 avril 2020 à 02:44:00

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Démarré par Astre83, 20 décembre 2019 à 13:58:18

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Astre83

12 février 2020 à 19:55:32 #60 Dernière édition: 12 février 2020 à 20:00:24 par Astre83 »
Bonsoir à tous,

J'ai reçu la réponse de la commission.

Recevabilité et orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Procédure de 2 ans.

C'est un peu confus dans ma tête.

Cela veut dire que mes dettes sont suspendus 2 ans ou entièrement annulées ?

Il est indiqué qu'une échéance de remboursement de 0 € retenue par la banque de France.

Aussi deux phrases m'interpellent :

La décision de recevabilité emporte rétablissement des droits aux APL

Monsieur Xxx devra continuer à régler les charges courantes. La commission l'invite à demander dès que cela est possible la mensualisation des charges et impositions.

Pouvez m'éclairer ?

Aussi, ayant reçu un refus des apl puis-je refaire une demande avec appui cette recevabilité de la commission ?

Le fichage bancaire est maintenu ou bien je peux aussi demander à la banque de France de lever ce dernier ?

Dernière question, j'ai un plan épargne entreprise qui peut être débloqué par ce même motif. L'organisme me dit que c'est à la commission d'en faire la demande. Puis-je demander à mon gestionnaire en ligne de la faire ou puis-je me déplacer au bureau de ma ville et leur demander également ?

Merci de m'avoir lu.

Bien à vous.

bisane

bbbo bbbo bbbo bbbo



Citation de: Astre83 le 12 février 2020 à 19:55:32Procédure de 2 ans.
Non, non, vous êtes protégé pendant 2 ans, si jamais la procédure devait s'éterniser aussi longtemps...


Citation de: Astre83 le 12 février 2020 à 19:55:32Aussi, ayant reçu un refus des apl puis-je refaire une demande avec appui cette recevabilité de la commission ?
OUI !


Citation de: Astre83 le 12 février 2020 à 19:55:32Le fichage bancaire est maintenu ou bien je peux aussi demander à la banque de France de lever ce dernier ?
Il sera maintenu pendant 5 ans à compter de la décision définitive.


Citation de: Astre83 le 12 février 2020 à 19:55:32j'ai un plan épargne entreprise
Vous l'aviez signalé à la BDF, ça ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Astre83

Citation de: bisane le 12 février 2020 à 21:35:30bbbo bbbo bbbo bbbo



Citation de: Astre83 le 12 février 2020 à 19:55:32Procédure de 2 ans.
Non, non, vous êtes protégé pendant 2 ans, si jamais la procédure devait s'éterniser aussi longtemps...


Citation de: Astre83 le 12 février 2020 à 19:55:32Aussi, ayant reçu un refus des apl puis-je refaire une demande avec appui cette recevabilité de la commission ?
OUI !


Citation de: Astre83 le 12 février 2020 à 19:55:32Le fichage bancaire est maintenu ou bien je peux aussi demander à la banque de France de lever ce dernier ?
Il sera maintenu pendant 5 ans à compter de la décision définitive.


Citation de: Astre83 le 12 février 2020 à 19:55:32j'ai un plan épargne entreprise
Vous l'aviez signalé à la BDF, ça ?

Oui pour le plan d'épargne je l'ai signalé et il apparaît dans les patrimoines financiers. Puis-je me rendre à la banque de France de ma ville les 15 jours après le rendu de la commission ?

Pour les APL j'ai eu un refus car ils se basent sur l'avis d'imposition n-2 avec les documents de surendettement je peux prétendre aux APL ? De plus je suis au chômage depuis octobre 2018.

agathe

Pour les APL vos droits sont rétablis mais vous pouvez très bien ne pas en avoir, seuls eux sont à même de vous dir
Pour le plan d'épargne voyez avec votre gestionnaire.

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle !!

Il est de quel montant ce plan ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

C'est la recevabilite avec orientation RP sans liquidation judiciaire. 

Astre83

Citation de: BRUYERE le 13 février 2020 à 00:02:46bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle !!

Il est de quel montant ce plan ?

Ils m'ont indiqué 0 € de remboursement.

Astre83

Citation de: agathe le 13 février 2020 à 00:25:28C'est la recevabilite avec orientation RP sans liquidation judiciaire.

C'est à dire ? Ils m'ont indiqué une procédure de 2 ans.

bisane

Citation de: Astre83 le 13 février 2020 à 04:50:44C'est à dire ? Ils m'ont indiqué une procédure de 2 ans.
Non ! Relisez ma précédente réponse.


Les APL sont maintenant attribuées avec la situation actualisée.


Citation de: agathe le 13 février 2020 à 00:25:28C'est la recevabilite avec orientation RP sans liquidation judiciaire.
Hi-han... :P
Bruyère se renseignait sur le montant de l'épargne... Quel est-il ?


Citation de: Astre83 le 12 février 2020 à 22:35:24Puis-je me rendre à la banque de France de ma ville les 15 jours après le rendu de la commission ?
Pour quoi faire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

bbbo bbbo bbbo bbbo 

Citation de: Astre83 le 13 février 2020 à 04:50:44C'est à dire ? Ils m'ont indiqué une procédure de 2 ans.
Deux ans, c'est la durée maximale durant laquelle vous êtes protégée en cas de procédure BDF à rallonge. Mais dans votre cas, cela devrait aller assez vite etl'ensemble de vos dettes seront effacées d'ici quelques mois.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Astre83

17 février 2020 à 00:55:28 #70 Dernière édition: 17 février 2020 à 01:10:18 par Astre83 »
Citation de: bisane le 13 février 2020 à 08:27:18
Citation de: Astre83 le 13 février 2020 à 04:50:44C'est à dire ? Ils m'ont indiqué une procédure de 2 ans.
Non ! Relisez ma précédente réponse.


Les APL sont maintenant attribuées avec la situation actualisée.


Citation de: agathe le 13 février 2020 à 00:25:28C'est la recevabilite avec orientation RP sans liquidation judiciaire.
Hi-han... :P
Bruyère se renseignait sur le montant de l'épargne... Quel est-il ?


Citation de: Astre83 le 12 février 2020 à 22:35:24Puis-je me rendre à la banque de France de ma ville les 15 jours après le rendu de la commission ?
Pour quoi faire ?

Mon plan épargne est de 2800.

Si j'ai bien compris les créanciers ont 15 jours pour faire recours de la décision ? Faut-il attendre ces 15 jours pour débloquer mon épargne entreprise ou puis-je le faire la demande tout de suite par le biais de l'agent en ligne bdf ou par un bureau bdf ? Au attendre la fin de la procédure de 2 ans ?

De plus je reçois depuis quelques jours les relevés d'impayés avec les intérêts de chaques créanciers, je le les ai envoyé au gestionnaire en ligne, il y a un impact malgré la décision rendue récemment par la commission bdf ou tout est suspendu durant la procédure le temps que la bdf contacte les créanciers ?

agathe


Il n'existe pas de procédure de deux ans, mais une protection, cela vous à déjà été expliqué.
Aviez vous déclare ces 2800 euros dans le dossier car ce montant devrait solder des dettes avant l'effacement, et c'est à votre gestionnaire de demander le déblocage.
Vous vous étonnez des courriers recu depuis la recevabilité , toutes vos créances vont être actualisés par chaque creancier afin de faire votre plan.
Lisez le message d'acceuil'très attentivement.

Astre83

17 février 2020 à 04:04:14 #72 Dernière édition: 17 février 2020 à 04:38:11 par Astre83 »
Citation de: agathe le 17 février 2020 à 01:31:25Il n'existe pas de procédure de deux ans, mais une protection, cela vous à déjà été expliqué.
Aviez vous déclare ces 2800 euros dans le dossier car ce montant devrait solder des dettes avant l'effacement, et c'est à votre gestionnaire de demander le déblocage.
Vous vous étonnez des courriers recu depuis la recevabilité , toutes vos créances vont être actualisés par chaque creancier afin de faire votre plan.
Lisez le message d'acceuil'très attentivement.

Oui comme dit dans des précédents messages, le plan d'épargne a été fourni à la bdf. J'ai déclaré absolument tout ce qui était indiqué dans la demande initiale.

La commission a prononcé un effacement total des dettes du faite que ma situation est compromise dès le départ et Indique une capacité de remboursement de 0€.

Non je suis pas étonné des relances etc et je les transmets au gestionnaire dès que possible. Je voulais juste savoir si le premier jugement rendu par la bdf stoppait toutes les procédures des créanciers (impayés etc etc )au delà des 15 jours de recours.

Ulysse2013

Citation de: Astre83 le 17 février 2020 à 04:04:14Non je suis pas étonné des relances etc et je les transmets au gestionnaire dès que possible. Je voulais juste savoir si le premier jugement rendu par la bdf stoppait toutes les procédures des créanciers (impayés etc etc )au delà des 15 jours de recours.
Toute mesure exécutoire est suspendue dès le jour de la recevabilité. De même, plus aucun de vos créanciers ne peut vous réclamer d'argent. Et cela même en cas de recours. 

Citation de: Astre83 le 17 février 2020 à 04:04:14Oui comme dit dans des précédents messages, le plan d'épargne a été fourni à la bdf. J'ai déclaré absolument tout ce qui était indiqué dans la demande initiale.
Surtout vous ne bougez pas et vous ne débloquez pas vous-même le PE. Si votre gestionnaire BDF décide de le débloquer, c'est elle qui s'en occupera. 
Pour le moment, tout ce que vous avez à faire est de laisser les choses suivre leur cours. 
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Astre83

Lorsque que j'ai indiqué le plan d'épargne à la bdf, j'avais effectivement lu que celui-ci pouvait servir à rembourser une partie des dettes, mais admettons que la banque de France ne s'en sert pas, j'ai lu dans les conditions de cette épargne qu'elle peut être débloquée partiellement ou dans son entièreté si j'étais recevable lors d'un dossier de surendettement, mais aussi en fin de droits d'allocations chômage par exemple, plus d'autres motifs légitimes.

Je vous cache pas qu'une partie de cette épargne me servirai à vivre un tout petit peux mieux les fins de mois dans l'attente de retrouver une situation plus stable avec un retour à l'emploi rapide.

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