20 Septembre 2020 à 12:08:18

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Suspension de credit

Démarré par azro76, 19 Janvier 2020 à 21:12:38

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

azro76

19 Janvier 2020 à 21:12:38 Dernière édition: 07 Août 2020 à 19:47:51 par BRUYERE »
Bonjour, je viens de recevoir mon courrier de licenciement. D'après les simulations de pole emploi, je vais perdre 800e par mois en étant au chômage et je ne pourrai plus honorer mes mensualités de crédit immobilier. J'ai vu qu'on pouvait faire une demande de grâce auprès du tribunal d'instance , en référé de préférence vu l'urgence de la situation.
Plusieurs questions:
- comment je dois procéder? je dois passer par un avocat forcément?
- j'attends la feuille assedic pour m'inscrire à pole emploi et connaitre mes indemnités pour indiquer mes ressources à venir, je veux surtout prendre les devants pour eviter d'avoir des mensualités impayées aupres de ma banque
Je suis un peu perdu, si vous pouvez me conseiller, merci

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

azro76

d'accord et comment on fait cette requete ? je suis desolé mais je ne trouve pas la reponse dans les textes que vous avez cité

noirkate

pour ce crédit, vous n'avez pas une assurance au cas où vous êtes au chômage ? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

azro76

Citation de: noirkate le 19 Janvier 2020 à 23:41:05pour ce crédit, vous n'avez pas une assurance au cas où vous êtes au chômage ?

non je n'avais pas souscrit de garantie perte d'emploi et manque de chance j'ai dejà utilisé la possibilité de suspendre le credit 12 mois...donc impossible de le demander à nouveau à ma banque
donc seule solution c'est cette demande de grace

bisane

Citation de: azro76 le 19 Janvier 2020 à 23:06:22comment on fait cette requete ?
Un simple courrier au greffe du tribunal ou en RAR. C'est bien expliqué dans cet article :
Citation de: Persévérance le 23 Novembre 2013 à 20:52:23Liens : ordonnance sur requête, autre lien sur la procédure par requête
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

azro76

Citation de: bisane le 20 Janvier 2020 à 08:17:37
Citation de: azro76 le 19 Janvier 2020 à 23:06:22comment on fait cette requete ?
Un simple courrier au greffe du tribunal ou en RAR. C'est bien expliqué dans cet article :
Citation de: Persévérance le 23 Novembre 2013 à 20:52:23Liens : ordonnance sur requête, autre lien sur la procédure par requête


D'accord, donc je peux faire ça tout, je croyais qu'il fallait au moins passer par un huissier....

bisane

C'est aussi possible de passer par un huissier, mais il faut alors rédiger une assignation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

azro76

Citation de: bisane le 20 Janvier 2020 à 20:10:25C'est aussi possible de passer par un huissier, mais il faut alors rédiger une assignation.

Mais c'est pas obligatoire c'est ça ? (excusez mes questions mais je voudrais etre sur de faire correctement les choses car c'est tres important que la demande aboutisse)

bisane

A priori, la requête devrait fonctionner aussi bien que l'assignation...
Si tel n'est pas le cas, vous serez toujours à temps de procéder par assignation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

azro76

Bonjour,

Suite des événements, j'ai pris un avocat qui a déposé le dossier de demande de délai de grâce...la veille du confinement.
Aujourd'hui je le relance et il m'indique qu'il n'y aura pas d'audience avant 2021....il me propose de déposer un référé maintenant , ce qu'il n'avait pas fait alors que je lui avais signalé que la situation était urgente.
Nous avons jusqu'ici réussi à honorer les mensualités de notre crédit immobilier en puisant dans nos économies mais là ça devient critique.
La banque a refusé ma demande de suspension des mensualités, aucun arrangement possible.
Je voulais avoir vos conseils sur la situation, savoir comment ça se passe si je n'arrive pas à payer la prochaine mensualité
J'ai par précaution ouvert deux comptes en ligne dans d'autres banques pour ne pas me retrouver bloqué, si j'y fait domicilier le salaire de ma femme et mes assedics ma banque ne pourra pas me bloquer les moyens de paiement. Mais bon cette situation me fait peur...

bisane

Le référé semble s'imposer ! :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

azro76

Citation de: bisane le 30 Juin 2020 à 18:17:39Le référé semble s'imposer ! :-\

Oui c'est bien ce que je compte faire . Au niveau du délai, on peut espérer un jugement quand à votre avis ?

bisane

Ce serait bien de l'avoir avant les vacances judiciaires, donc fin juillet.
Mais pour cela, il faut faire très très vite ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

azro76

J'ai envoyé un mail à mon avocat hier pour lui demander d'agir en référé et je l'appelle demain pour savoir si c'est fait, je vais lui demander d'aller vite

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

azro76

Suite des événements, l'audience est prévue le 14 septembre en référé. Vous savez combien de temps il faut pour avoir la décision du juge ?

agathe

Le but même du référé c'est que ce soit rapide,

azro76

Citation de: agathe le 07 Août 2020 à 18:48:06Le but même du référé c'est que ce soit rapide,
Certes, mais par expérience, il décide le jour même ou un mois plus tard ?

agathe

Tout dépend de l'urgence de ce référé, de 4 à 8 jours si c'est défini urgent, un mois ou plus si ce ne l'est pas


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2548

azro76

Ok, merci pour le renseignement, je croise les doigts pour que ça aille le plus vite possible car ma situation devient critique... j'hésite même à continuer d'honorer les mensualités

bisane

Citation de: agathe le 07 Août 2020 à 19:25:50Tout dépend de l'urgence de ce référé, de 4 à 8 jours si c'est défini urgent, un mois ou plus si ce ne l'est pas


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2548
Que viennent faire les délais de référé du Tribunal Administratif dans cette histoire ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???



De l'expérience du forum, c'est généralement quasi immédiat ou dans un délai de 15 jours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer