plan de surendettement et sci urgent

Démarré par vikings, 20 Février 2020 à 14:57

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vikings

Bonjour,
j'espère être dans la bonne rubrique mais avec le stress je ne m'y retrouve plus.

chef d'entreprise associée (2)  j'ai fais un burn-out et suis donc à ce jour en arrêt de travail bien que la société soit liquidée depuis. je suis reconnu travailleur handicapé depuis.  Nous avions avant  cela créé une sci à 50/50 avec mon époux  pour résidence principale et à but locatif (mais pas de locations car nous n'avions pas pu finir les travaux à cause de ma situation).

Je précise que depuis (et même avant) la liquidation de la société, je n'ai plus aucuns revenu ni aucunes aides.
Le remboursement du crédit de la sci est pris en charge depuis mon incapacité.

Suite à cette liquidation, j'ai déposé un dossier de surendettement. La commission vient de me répondre.

Ils ont établis un plan d'ici 2 ans je doit céder mes parts de la sci pour rembourser mes dettes.

Cependant je suis encore plus en panique qu'avant de déposer le dossier!  


-Premièrement, la vente de mes parts ne couvre pas les créances.
- la sci est déficitaire dans la mesure ou c'est nous personnellement qui avons approvisionné la sci et en plus le bien immobilier a perdu de la valeur. Qui voudrait acheter des parts d'une sci qui ne vaut pas grand chose. avec un crédit qui perdure?
- De plus, si je vend mes parts nous perdront la prise en charge du remboursement du crédit (je suis seule assurée à 100%) et mon époux ne peut assumer seul ces mensualités, son salaire est inférieur au mensualité! La sci devra donc vendre l'ensemble pour solder le crédit  et nous devrons payer un loyer, ce qui augmenterai nos difficultés.

Aujourd'hui je ne suis pas en état de remonter la pente,  en effet je subis un blocage psychologique m'empêchant toutes démarches administratives et ne suis pas en capacité de retrouver un emploi. (mon époux m'aide à rédiger ce courrier). Après un bref espoir de repartir à zéro, tout s'effondre.

Le pire c que nous devions vendre un des bâtiments de la sci pour effectuer des travaux non finis (toiture de l'habitation principale), mais avec le plan de redressement nous ne pouvons plus vendre.

Nous pensons évidement refuser ce plan qui ne fait qu'assombrir notre avenir.

Nous devons donner notre réponse le 3 mars!

Que puis-je faire et comment?


Smilysoul

bonjour, 
Ne sachant quoi vous conseiller, je signale votre message à l'équipe  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Bonjour !

Quoi qu'il en soit, et si je comprends bien, la SCI est un gouffre... Quel intérêt à la conserver ?

Vous avez déposé seule ? Pourquoi ?

Avez-vous d'autres dettes que celle-là ?
Pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vikings

bonjour,
Non la sci n'est pas un gouffre, au départ (projet)un investissement  locatif avec maison principale...aujourd'hui maison principale ( un toit, pas de loyer  et remboursement du prêt par l'assurance)

Nous n'avons aucun intérêt à la vendre j'explique...

valeur achat 144000 estimation actuelle 130000 (pour l'ensemble immo)
prêt pris en charge par assurance  1000 /mois.  assurée à 100% (à l'époque j'étais la seule à travailler.)
Nous avions pour nous en sortir envisagé de vendre un bâtiment pour refaire la toiture de l'habitation principale et envisagions de céder un terrain à ma mère pour construire leur maison  (permis déposé... stade du financement!)

J'ai déposé seule car je suis seule à être concerné par les dettes  essentiellement des cautions solidaires pour des emprunts professionnel

Montant des dettes 80 000, valeur de mes parts 30 000!  (130 000-70 000 restant dû)/2 (50/50)= 30 000 ...

pour le tableau j'essaie mais je suis effondrée et est beaucoup de mal

est- il nécessaire  de tout remplir?  je ne suis pas concerné par le calcul des taux de remboursement de la bdf?

Smilysoul

Citation de: vikings le 20 Février 2020 à 18:08est- il nécessaire  de tout remplir? 
cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

couac40

Citation de: vikings le 20 Février 2020 à 18:08Nous avions pour nous en sortir envisagé de vendre un bâtiment pour refaire la toiture de l'habitation principale et envisagions de céder un terrain à ma mère pour construire leur maison  (permis déposé... stade du financement!)
 


le résultat du dossier bdf   était connu d'avance :   préconisation classique et constante de la vente des parts de sci, même invendables....

Si vos statuts ont été bien faits il doit y avoir une clause d'agrément du nouvel associé pour toute vente de part, ce qui fait que les créanciers ne pourront pas obtenir la vente forcée des parts.

Si la vente du bâtiment est réalisable il faut prendre un avocat pour demander un délai de grâce de 2 ans (déjà il aurait fallu faire examiner les cautions pour soulever les contestations possibles) pour vous permettre la vente du bâtiment et l'emploi de la vente à solder les dettes et non refaire la toiture (on peut pas tout avoir...)

Si le terrain que vous vouliez vendre à votre mère appartient à la sci, plutôt que lui vendre le terrain vous pouvez lui vendre vos parts et rester ainsi dans les clous bédéféens..(je dis pas bédéféériques, hein :) )

Par ailleurs si vous avez un toit sur la tête mais qu'il est à refaire c'est un peu ennuyeux....
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Citation de: couac40 le 20 Février 2020 à 19:40Par ailleurs si vous avez un toit sur la tête mais qu'il est à refaire c'est un peu ennuyeux....
D'où un peu mon idée de gouffre...


Citation de: vikings le 20 Février 2020 à 18:08je ne suis pas concerné par le calcul des taux de remboursement de la bdf?
Bien sûr que si, puisque vous avez fait un dossier ! :P
Sinon, vous ne seriez pas sur le forum à tenter de trouver une solution...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vikings

Bonjour,
Je vous ai fait parvenir le tableau et l'état des créances car je sais pas trop comment les inscrire sur la feuille de calcule.

Mais surtout une foule de questions m'assaille...

dois-je accepter ce plan qui me semble irréalisable (vente de mes parts qui me semble invendables.)?
Si je refuse le plan:   comment refuser faut il argumenter? que se passe-t-il après?

Pour répondre à Couac40

Les statuts ont été réalisé par un notaire donc je crois que oui,  (il y à tout un paragraphe et je ne comprends pas tout, désolé)

je n'ai pas compris votre phrase concernant le vente du bâtiment,... mais oui s'il la vente de celui ci couvrait les dettes (mais ce n'est pas le cas car je suis seul à avoir des dettes donc vente divisée par 2 donc cela ne couvre qu'un tiers des dettes....si les créanciers étaient d'accord se serait fait)

Impossible de vendre les parts à ma famille pour des raisons compliquée  dont je m'abstiendrai d'expliquer (trop compliqué). juste que c un montage financier entre mes parents et mon neveu pour financer la construction d'une maison commune.

Enfin même si je   trouve  une solution pour vendre les parts cela ne couvre qu'un tiers des dettes et comme expliqué précédemment se serait pire encore. Car là nous devrions vendre tout rembourser le crédit (perte de la prise en charge de l'emprunt ) et cela ne couvrirait pas les dettes...


Ce qui me tracasse c ce qu je dois faire maintenant car je n'ai que quelques jours pour prendre une décisions dont je ne connait ni les tenants ni les aboutissants.



et surtout je ne comprend pas la réponse de la commission qui ne m'apporte pas de solution mais au contraire me créé de nous nouveaux problèmes...




Merci à tous de votre aide

agathe

Si vous refusez vous n'avez rien a argumenter.
Après c'est a vous de vous arranger avec chaque creancier.

bisane

Comment dire... La situation est quelque peu inextricable, d'autant plus que vous n'avez aucune capacité de remboursement...


Citation de: couac40 le 20 Février 2020 à 19:40déjà il aurait fallu faire examiner les cautions pour soulever les contestations possibles
L'aviez-vous fait ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

Citation de: vikings le 21 Février 2020 à 19:13Pour répondre à Couac40

Les statuts ont été réalisé par un notaire donc je crois que oui,  (il y à tout un paragraphe et je ne comprends pas tout, désolé)

je n'ai pas compris votre phrase concernant le vente du bâtiment,... mais oui s'il la vente de celui ci couvrait les dettes (mais ce n'est pas le cas car je suis seul à avoir des dettes donc vente divisée par 2 donc cela ne couvre qu'un tiers des dettes....si les créanciers étaient d'accord se serait fait)


le bâtiment vendable, il appartient à qui ? à vous personnellement ou à la sci ? S'il appartient à la sci il n'y a pas à diviser le produit de la vente par 2.

La sci est une entité juridique distincte de chacun de ses associés, si le bâtiment vendable lui appartient c'est elle qui encaisserait le produit net de la vente (le notaire payera la plus value aux impôts directement). Si la vente avait permis de solder les dettes, la sci aurait payé vos dettes et l'aurait constaté dans sa comptabilité au débit de votre compte courant d'associé (vous auriez une dette envers la sci du montant des sommes qu'elle a versée pour vous)

Vous allez me dire qu'il n'existe pas de compta tenue par la sci ...?

Aujourd'hui les créanciers ne sont pas d'accord mais vu qu'ils ne pourront pas vous  faire grand chose sauf vous faire ch.... en multipliant les saisies sur compte bancaire rien ne dit qu'ils ne seront pas très heureux de récupérer 50% des sommes dans 5 ans. 

https://www.legalplace.fr/guides/dettes-personnelles-sci/
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

vikings

Citation de: agathe le 21 Février 2020 à 19:40Si vous refusez vous n'avez rien a argumenter.
Après c'est a vous de vous arranger avec chaque creancier.

Bonjour,

si je refuse...que se passe-t-il ?  la procédure de surendettement s'arrête-t-elle?  puis-je refaire un autre dossier?

(je pense qu'à la commission ils n'ont rien compris,  ils m'ont rappelé plusieurs fois en me disant que le capital de la société était de 144 000 donc j'avais 72 000 euros de disponible potentielle....ils ne savaient  pas ce qu'est un Capital de sté,  et malgré mes explications ils ne comprenaient tjrs pas! )

seul un créancier ( l'associé) qui a fait couler la boîte qd j'étais en arrêt me réclame la moitié d'une créance (caution solidaire) qu'il a dû payé seul.

les Banque sont venues pour procéder à l'inventaire (saisie vente) mais n'ont pas procédé fautes de biens de valeur et nous n'avons jamais plus entendu parlé d'eux ...pour l'instant,  elles ne nous oublierons pas je me doute mais elles ne me harcèlent pas.

Citation de: bisane le 21 Février 2020 à 21:11Comment dire... La situation est quelque peu inextricable, d'autant plus que vous n'avez aucune capacité de remboursement...


Citation de: couac40 le 20 Février 2020 à 19:40déjà il aurait fallu faire examiner les cautions pour soulever les contestations possibles
L'aviez-vous fait ?

Non je n'ai aucun documents tout était resté dans les locaux de la boîte  et j'étais trop faible pour y retourner  et tout à disparu après la liquidation.

Il est certain que les cautions étaient disproportionnées mais je peux difficilement le prouver.  Aujourd'hui j'essaie de revenir  sur cela mais c compliqué surtout pour moi. je souffre d'apragmatisme et d'aboulie.

Citation de: couac40 le 21 Février 2020 à 21:43le bâtiment vendable, il appartient à qui ? à vous personnellement ou à la sci ? S'il appartient à la sci il n'y a pas à diviser le produit de la vente par 2.

La sci est une entité juridique distincte de chacun de ses associés, si le bâtiment vendable lui appartient c'est elle qui encaisserait le produit net de la vente (le notaire payera la plus value aux impôts directement). Si la vente avait permis de solder les dettes, la sci aurait payé vos dettes et l'aurait constaté dans sa comptabilité au débit de votre compte courant d'associé (vous auriez une dette envers la sci du montant des sommes qu'elle a versée pour vous)

Vous allez me dire qu'il n'existe pas de compta tenue par la sci ...?

https://www.legalplace.fr/guides/dettes-personnelles-sci/
merci pour ce rappel et oui  effectivement  surtout que la sci nous doit beaucoup déjà en compte courant associé. (c le 50/50 et l'esprit agité qui perturbe mon raisonnement.)
Cette solution est sûrement à creuser... si la sci vend le bâtiment et qu'on puisse négocier les dettes cela mettrait fin à tout cela...(tant pis il pleuvra chez nous.)  comment fait-on pour négocier avec les créanciers?  nous sommes seuls à nous débattre dans tout cela.  et le bâtiment n'est pas encore vendu. Pensez vous vraiment que les créanciers accepteraient 50 % de leur créances? car avec un peu d'aide se serait peut-être possible...
si il y a une compta enfin c nous qui la tenons... en partie double avec bilan et résultat, pas juste des entrées sortie...




Merci de votre attention,  j'espère trouver des réponses à mes questions ....que dois-je faire maintenant. accepter, refuser?  et que se passe -t-il après?

 si je comprend bien la solution serait :  j'accepte le plan, j'ai 2 ans pour vendre le bâtiment et négocier  pour 50%  les dettes....se serait possible?
Si cela ne marche pas au bout de 2 ans le dossier de surendettement est clos?   

bisane

Citation de: vikings le 22 Février 2020 à 02:43si je refuse...que se passe-t-il ?  la procédure de surendettement s'arrête-t-elle?
Oui.
Citation de: vikings le 22 Février 2020 à 02:43puis-je refaire un autre dossier?
Il aurait peu de chances d'être recevable, et, s'il l'était, il est probable que la même solution vous soit proposée.


Citation de: vikings le 22 Février 2020 à 02:43si je comprend bien la solution serait :  j'accepte le plan, j'ai 2 ans pour vendre le bâtiment et négocier  pour 50%  les dettes....se serait possible?
Ca peut en effet être une option.


La "commission", non plus que tout autre organisme, ne peut rien y comprendre...
Elle ne peut que constater que vous avez un patrimoine, qui consiste en vos parts de SCI, et aucune CR. Elle applique donc ce qui lui paraît "naturel" : une "réalisation" du capital pour pouvoir rembourser au moins en partie vos dettes.

Ce que vos créanciers peuvent aussi vous demander, sans pour autant pouvoir vous y contraindre... :P



Citation de: vikings le 22 Février 2020 à 02:43Aujourd'hui j'essaie de revenir  sur cela mais c compliqué surtout pour moi. je souffre d'apragmatisme et d'aboulie.
Seul un avocat peut vous aider à cela.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vikings

bonjour,

je pense donc opter pour l'acceptation du plan...

dans deux ans si je n'ai pas réussi a négocier avec les créanciers que se passe t il ?

Savez vous comment faire pour négocier avec les créanciers dans le but du remboursement à 50 %,  comment cela se passe?

j'espère ne pas abuser,  mais j'angoisse encore... même si grâce à vos réponse j'y vois plus clair.

merci a tous.


bisane

Une négociation se mène pied à pied, comme le feraient des marchands de tapis, en faisant miroiter l'avantage pour eux : "un tiens vaut mieux que 2 tu l'auras", d'autant que toute saisie risque de se révéler improductive et représente inévitablement des frais pour eux...

Vous pouvez vous inspirer de ce genre de courrier, même si l'intitulé ne correspond pas exactement à votre situation : Modèle Lettre Type : négociations avec créanciers suite irrecevabilité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vikings

bonjour,

une chose m'inquiète,
 j'ai lu sur le forum qu'à la fin d'un moratoire on ne peut  pas re déposer un dossier si l'on a pas exécuté les recommandations... (Si je ne parviens pas à négocier avec mes créanciers) dans mon cas je dois vendre mes parts de sci ce qui est impossible ... sauf si on peut montrer sa bonne foi en prouvant que l'on a essayé.

D'où ma question, comment vendre ou essayer plutôt, de vendre mes parts sachant qu'elles ne valent rien  ou même représentent une dette.?  en effet la valeur réelle du patrimoine (estimation agence actuelle) déduit du capital restant dû, déduit  des comptes courants donne un résultat négatif.

je ne trouve pas de réponse sur le net...

noirkate

Ça donne sans doute un résultat négatif, mais la dette est diminuée !

La vente préconisée n'est pas toujours pour rembourser les dettes en totalité, mais pour baisser le montant à rembourser, permettant avec un redépôt à la suite du moratoire, d'établir un plan permettant de  payer ce qui reste dû 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

vikings

bonjour,

certes si les parts sont vendues ou plutôt rachetées par un acquéreur valeur des parts (-36 000) et que la sci rembourse mon compte courant (55000)  il restera  19 000, ce qui diminue la dette,   reste donc  63000 de dettes... sans aucune capacité de remboursement!
J'ai bien compris que la solution proposée par la commission était automatique avec des parts de sci même si elle ne fait qu'aggraver ma situation de précarité

mais cela ne répond pas à ma question comment mettre en vente des parts sociales qu'elles valent quelque chose ou pas. Afin de prouver mes démarches?

je ne vois pas comment faire, aucune infos sur le net (pas trouvé) dois-je passer une annonce dans le bon c...., par écrit faire une offre de rachat de mes parts  à mon mari ? .


Merci de m'apporter une réponse à ma question.

agathe

La durée de la prise en charge par l'assurance est de combien.?
Allez vous le notaire qui a fait les statuts de la SCI et voyez avec lui, mettez uhexannonce dans le bon coin.

vikings

bonjour,

la durée de prise en charge est de...tant que je serai incapable de travailler,  au maximum 6 ans encore (jusqu'à la fin du prêt immo)
Pour  l'annonce sur le bon coin je n'étais pas très sérieuse....

je vais voir avec mon notaire...

merci de vos réponses

agathe


bisane

Il me vient une question, un peu tardivement, et je m'en excuse... et je m'excuse aussi si je dis une énorme ânerie  bêtise...
J'imagine que c'est la SCI qui est l'emprunteuse. Comment se fait-il que le remboursement du prêt soit pris en charge ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vikings

vous êtes tout excusé,

Au moment de l'emprunt par la sci (pour l'achat de l'immobilier), il est obligatoire de prendre une assurance emprunt, elle a été prise à 100 %  sur moi car à l'époque mon mari ne travaillait pas. Etant en arrêt maladie (burn out avec hospitalisation et traitement médicamenteux lourd... souffrant d'apragmatisme et d'aboulie, donc ne pouvant pas travailler) l'assurance prends en charge le crédit.

sinon cela est toujours comme ca, il faut assurer les personnes physiques car elles sont responsable de la sci (on n'assure pas une sci pour la perte d'emploi...)

mais peut-être que c'est moi qui n'ai pas compris votre question...(vous m'excuserez pour cela j'en suis sûr...)




Citation de: agathe le 26 Février 2020 à 16:41Mais moi si je suis sérieuse.

je veux bien vous croire, car je ne trouve aucun lien relayant la vente de parts de sci.

Croyez vous vraiment que déposer une annonce sur le bon c.. ou autre serait une preuve d'avoir essayé de vendre mes parts?



vikings

Ne comprenant pas la décision de la commission (donc celle du juge) j'ai cherché... et je me rend compte que je dois préciser certaines choses (je ne sais pas si cela change grand chose?)

il faut préciser que dans un premier temps mon dossier avait été refusé, j'avais fait appel et il avait été recevable. La commission suis les recommandations du juge d'instance. Mais je viens de relire le recours sur l'irrecevabilité et je m'aperçois qu'il ont retenu  une valeur des parts sociales de " 68 000  -les charges d'emprunt" ( en n'omettant pas de rappeler que le crédit est pris en charge par mon assurance!)  soit une valeur des parts d'env 28 000 (si on fait le calcule)

ce que je ne comprends pas c'est qu'ils ne tiennent pas compte des compte courants, donc ils pensent que mes parts valent quelque chose

je peux vous faire parvenir ce courrier qui est assez déroutant... notamment sur la qualification des dettes de cautions en dettes professionnelles (objet du premier refus de dossier)

j'ai l"impression de me faire des nœuds au cerveau.

vikings

... de plus je me rends compte que lorsque j'ai décrit mon patrimoine j'ai fait moi même le même calcule (sans incorporer les comptes courants) comme ma gestionnaire me l'avait indiqué,  (la même qui me tenait comme propos 'vous avez 50 % des parts donc 50 % du capital...)

enfin... tout cela n'a peut-être aucune importance...

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