05 Août 2021 à 08:52:27

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Mesure imposé et droit au APL

Démarré par pab07, 13 Juin 2018 à 19:37:06

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet


bisane

Pardon, hein, mais j'ai du mal à vous suivre !  :P

Vous dîtes d'une part :
Citation de: pab07 le 22 Août 2018 à 17:37:57la banque de France vient de me prévenir que un de mes créanciers avais refusé le plan

Puis que  :
Citation de: pab07 le 23 Août 2018 à 11:20:40La banque de France nous on dit d'écrire une lettre de refus


Quelle est la bonne version ?

Dans le 1er cas, c'est le créancier qui refuse le plan, et vous devez, vous, demander des mesures imposées.
Dans le 2° cas, c'est vous qui refusez le plan.
Ce n'est pas du tout la même chose !!!!

Quant à négocier avec vos créanciers, ça paraît assez irréaliste !  :P


Votre tableau n'est visiblement pas à jour et ne figure toujours pas dans votre 1er message.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pab07

Je me suis mal exprimé la banque de France nous a téléphoné pour nous avertir que un créancier à refusé le plan proposé par la banque de France et on fait une contre proposition 1400 euro pour remboursé les crédits sauf immo eux on refusé de renégocier le taux il ont juste accepté qu'on puisse remboursé les autres crédits en suite les 1400 euro serviront pour le crédit immo sur une duré total de 12ans ses sa que je refus de payé le double de mon crédit immo ils ont diminué le temps de mon crédit immo et ses moi qui est dit à la banque de France que je refusé la proposition du créancier est ses la qu'il mon dit que quand je recevrait la proposition  d'écrire une lettre de refus après on allait recevoir un courrier pour nous demander s'y on voulait continuer et que sa finirais certainement devant le juge voilà je me suis peut encore mal exprimé je m'en excuse je suis complètement perdu je vais essayé de remplir le tableau je vous remercie.


bisane

Donc, pour le moment, vous n'avez encore rien reçu ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pab07


bisane

Donc on attend des nouvelles quand vous aurez reçu quelque chose !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pab07

06 Septembre 2018 à 14:59:50 #31 Dernière édition: 06 Septembre 2018 à 17:09:24 par CcileV »
Bonjour

je reviens vers vous nous avons reçu notre plan de surendettement qui explique comment sera remboursé les créanciers, le délai avec les taux de chaque crédit seul le crédit immo leur taux na pas bougé mes en plus il on raccourcit la durée du crédit immo, il nous resté 22 ans il l'on ramener à 12 ans se qui nous ferait payé 1400 euro par mois sans possibilité de faire face au imprévu
les 1400 euro c'etais la capacité maximum que la banque de France avais calculer  .

Depuis peut j'ai signé un CDI avec une perte de salaire par rapport à l'intérim ma femme pareil elle a perdu 100 euro depuis quel ai en congé parental donc on a refusé le plan pour les raison que notre situation financière a changé.

Hier notre banque nous a téléphoné pour nous avertir qu'une mensualité à était prélevée sur le compte de mon beau père comme il est cotionnaire du crédit à la banque je précise que s'est pas le crédit immo

je voudrais savoir il ont le droit car en fesant cela il augmente ma dette car nous devons 1600 euro à mon beau père, j'ai mis cette dette des le début dans le dossier pour la banque de France la dette nai plus de 1600euro mes de 1966 euro et on a dû faire un contentieux avec la banque et ses la banque qu'il nous la conseiller pour éviter que mon beau père payé encore et il nous on fait comprendre qui on était conciliant jusqu'à présent se qui vrai mais comme on avait refusé le plan sa serai peut être plus le cas.

Maintenant on attend la banque de France il on refait notre capacité de remboursement on ai à 1000 euro de capacité de remboursement total, maintenant ses la phase de conciliation qui commence je panique sa risque de finir devant le juge, je me suis peut etre encore mal exprimé je men excuse.

CcileV

Ce serait bien d'aérer un peu vos messages en faisant quelques retours à la ligne...(je vais le faire pour vous cette fois-ci)
Pensez à ceux qui vous lisent et souhaitent vous aider... ;)

Donc pendant 12 ans 100% de votre CR auraient été consacrés à ce créancier en priorité et ensuite les autres auraient été payés, c'est bien ce que prévoyait ce plan ? Peut-être que la même logique sera appliquée avec votre nouvelle CR.

Pour votre beau-père rien de surprenant car la protection dont vous bénéficiez en étant recevable ne s'applique pas à lui et s'il est caution je crains fort que la banque ne soit fondée à l'actionner.
Par contre la banque en question sait qu'il est dans la liste de vos créanciers et donc elle aggrave sciemment la situation...C'est effectivement douteux comme pratique de jouer aux vases communicants...
Reste à savoir s'il existe une jurisprudence en la matière. Les juristes du forum sauront peut-être ce qu'il en est.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

pab07

Non sa serait sur plusieurs palier sur une durée total de 147 mois.
Actuellement mon crédit immo est de 715 euro lissé sur encore 22 ans.


Pendant 48 mois je donnerais 700 euro pour mon crédit immo et 700 euro pour les autres crédits et au bout des 48 mois j'aurais remboursé tout mes crédit hors immo.


En soi de données 1400 euro sa me dérange pas même si ses beaucoup avec la baisse de nos revenus se que je refuse ses de raccourcire la durée de mon crédit immo et de doublé la mensualité du crédit immo de 700 à 1400 euro pendant encore 100 mois ses IMPOSSIBLE À TENIR .


Je voudrais savoir quesque je risque pour avoir mis mon compte en contentieux avec ma banque (ses la banque elle même qui nous a conseiller de faire sa) .



bisane

06 Septembre 2018 à 18:38:11 #34 Dernière édition: 07 Septembre 2018 à 07:01:47 par bisane »
Ca veut dire quoi, mettre votre compte en contentieux ?  :o ???

Avez-vous prévenu la BDF de ces agissements ?
Ils n'ont absolument pas le droit d'actionner la caution pendant la phase de traitement de votre dossier !  >:( >:( >:( grrr grrr grrr


Quant au plan et à sa contestation, sans tableau, vous nous faites naviguer à vue dans un épais brouillard...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pab07

Je sais pas se que sa veux dire il nous on dit que sur notre compte il y avais plus de rentré d'argent il nous on demander de remboursé au moins le découvert on leur a dit qu'on n'avait pas le droit de remboursé le découvert suite a la recevabilité de notre dossier.


Et pour mon beau père il nous on dit qu'il avait le droit parce que quand on a fait le crédit en 2011 il nous on fait signer un papier de quoi on s'engager a ne pas contracter de crédit à la consommation se qu'on a fait malheureusement.


Il nous on fait comprendre que jusqu'à présent il était conciliant mais que sa pouvait changer .

bisane

Donc ce n'est pas vous qui avez mis votre compte au contentieux, mais bien votre banque !
Ce qui est en effet une procédure tout à fait normale.

Citation de: pab07 le 06 Septembre 2018 à 23:30:46Et pour mon beau père il nous on dit qu'il avait le droit parce que quand on a fait le crédit en 2011 il nous on fait signer un papier de quoi on s'engager a ne pas contracter de crédit à la consommation se qu'on a fait malheureusement.

Vous mélangez tout, là...
Il y a la réglementation concernant le surendettement et les cautions, d'un côté, la validité d'un contrat de prêt de l'autre. Ce sont 2 choses bien différentes, même quand elles s'entremêlent dans votre cas.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pab07

15 Février 2020 à 14:06:24 #37 Dernière édition: 15 Février 2020 à 14:36:51 par noirkate »
Bonjour

 suite a nôtre dossier de surendettement (mesure imposé par la banque de France) qui a débuté en janvier 2019.

Depuis 1 ans aucun problème pour payer les crédits, juste avec la CAF . On n'a plus le droit au APL d après eux car il nous disent que nous avons renégocié notre crédit . Or la banque de france a imposer les mesures vu que le créancier de ma maison ne voulez par s'arranger la 1 fois donc mesure imposé qui a débuté en janvier 2019.

 je voudrai savoir si la CAF ont le droit de se baser sur la nouvelle loi de calcul des apl qui dit que depuis le 02/2019 les propriétaires non plus le droit au apl ou doivent t il rester sur les lois qui date de la signature de notre crédit en 2010 ?

 Est il normal que la banque de france et pris en compte les apl dans le calcul de nos revenu ?

noirkate

15 Février 2020 à 14:29:23 #38 Dernière édition: 15 Février 2020 à 14:37:32 par noirkate »
La nouvelle loi date de février 2018 et non 2019 il me semble ...

Apparemment, un rachat de prêts comprenant le prêt immobilier , si il est fait dans un autre établissement que celui qui a accordé le 1er prêt a pour consèquence la suppression des apl.

Si il est fait dans le même établissement, il y a des conditions très restrictives pour continuer à bénéficier de ces apl . Le dossier bdf est sans doute considéré comme un rachat de prêts ..Il faudrait savoir quelles conditions permettent la continuité de ces apl, mais là je sèche ...

Il était normal que la bdf prenne en compte vos apl lors de l'établissement du plan, mais si vous ne les percevez plus, ça change votre capacité de remboursement . Elle  était importante  cette apl ?

Si cela vous met en difficulté, il faudrait peut être redéposer ..

Je préviens l'équipe de votre message .. Vous aurez peut être d'autres avis
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Messages regroupés...


Citation de: pab07 le 15 Février 2020 à 14:06:24je voudrai savoir si la CAF ont le droit de se baser sur la nouvelle loi de calcul des apl qui dit que depuis le 02/2019 les propriétaires non plus le droit au apl
Ce n'est pas aussi simple que ça, me semble-t-il...

Ca, en revanche, c'est sûr que ça n'a rien à voir :
Citation de: pab07 le 15 Février 2020 à 14:06:24doivent t il rester sur les lois qui date de la signature de notre crédit en 2010 ?

Pourriez-vous remplir ce tableau pour que nous nous fassions une idée plus précise de votre situation ?


Il me semble cependant que seule la BDF, via ses demandes en ligne, pourrait avoir une chance de répondre avec précision à votre question.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pab07

Merci pour vos réponses je vais me renseigner auprès de la banque de France si les mesures imposées son considéré comme une renégociation ou un nouveau prêt.

Depuis le début du dossier de surendettement nous avons rien signé hormis le dossier.

Début du plan imposé janvier 2019, on a voulu remettre les APL dossier en traitement sa a duré 8 mois entre entre-temps on leur a téléphoné on leur a envoyé des mails on a pris des rendez-vous avec eu pour savoir ou s'en en était et en juillet 2019 il nous verse 2700 € incompréhension car la somme ne correspond à rien.

On a pris rendez-vous il nous on dit qu'on avait rien reçu alors qu'on avait le droit ,aujourd'hui il nous les réclames 2100 € un trop perçu, pour eux ils ont calculé qu'on pouvait rembourser 180 € par mois pour le remboursement de cette somme et si on enlève 280 € d'APL IMPOSSIBLE pour nous il nous on demandé si on conteste ou pas on a dit qu'on conteste par rapport a notre situation
On a fait une demande pour avoir une aide juridique pour nous aider à mieux comprendre on ai complètement perdu je vous tiendrai au courant merci pour tous.

agathe

Le dossier est considéré comme un contrat tripartite pour chaque creancier (Le débiteur le créancier et le président de la Commission)

bisane

Citation de: pab07 le 19 Février 2020 à 22:40:49Merci pour vos réponses je vais me renseigner auprès de la banque de France si les mesures imposées son considéré comme une renégociation ou un nouveau prêt.
Ce n'est pas du tout ce que je vous ai indiqué !!! :-\ :-\ :-\

Je vous ai invité à prendre contact avec la BDF pour savoir si le plan vous ouvrait droit à la réouverture de vos aux APL en tant qu'accédants à la propriété. Ce n'est pas la même chose ! :P


Quant à ça, vous n'en aviez rien dit :

Citation de: pab07 le 19 Février 2020 à 22:40:49en juillet 2019 il nous verse 2700 €
Vous n'avez pas compris, mais vous avez encaissé et dépensé sans poser d'autres questions ? :o ???

Citation de: pab07 le 19 Février 2020 à 22:40:49aujourd'hui il nous les réclames 2100 € un trop perçu
Ils ont bien dû vous donner quelques explications, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

Alors, pour le vivre en ce moment avec ma fille, la caf donne le montant de l'indu, dit que c'est sur telle allocation, mais ne te donne ni raison, ni explication du calcul !!!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

pab07

Si on a pris rendez-vous à la CAF pour savoir se que corresponder c'est 2700 euros il nous ont dis que c'était un due qu'on aurait dû toucher les droit au APL.
On leur a dit que cette somme ne correspondait à rien elle a pas su quoi dire si se n'ai que les 2700 € étais un due.
On les a gardé pendant des mois mes pannes de voiture plus les APL qu'on ne toucher pas a un moment on a du les prendres pour pas être en découvert.
Et pour la banque de France on les avait déjà appelé une première fois il nous on dit de se mettre en contact avec la CAF et d'attendre sa fait 1 ans que sa dure.

bisane

Courrier à faire à la BDF :


Nous avons souscrit un crédit immobilier le xx/xx/xxxx.
Notre plan de surendettement a été établi le xx/xx/2018.
Compte tenu de notre situation et de l'antériorité de notre droit aux APL à celle du plan, en tant qu'accédants à la priorité, devrions-nous bénéficier du rétablissement de ces droit depuis la date d'homologation des MI dont nous bénéficions ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pab07

Bonjour j'aurais une question suite à mon dossier de surendettement.

Le dossier à était accepté avec mesure imposé qui à débuté janvier 2019, la CAF considère que nous avons fait un nouveau crédit et il nous disent quoi plus le droit au APL car nôtre crédit immobilier a changé de numéro de prêt par nôtre créancier immobilier sur le crédit principal et pas sur crédit à taux 0.

La banque de France nous a confirmé qu'on avait le droit au apl, on a demandé à notre créancier immobilier de fournir un certificat qui prouve que c'est pas un nouveau crédit mais c'est par rapport au dossier de surendettement.
On a tout envoyé à la caf.

Ma question est est ce que les mesures imposé par la banque de France et considère comme une renégociation de crédit ou pas?

bisane

Messages regroupés... Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions !
D'autant que vous revenez avec exactement la même qu'il y a un an.

Aviez-vous fait ceci :
Citation de: bisane le 20 Février 2020 à 18:58:29Courrier à faire à la BDF :


Nous avons souscrit un crédit immobilier le xx/xx/xxxx.
Notre plan de surendettement a été établi le xx/xx/2018.
Compte tenu de notre situation et de l'antériorité de notre droit aux APL à celle du plan, en tant qu'accédants à la priorité, devrions-nous bénéficier du rétablissement de ces droit depuis la date d'homologation des MI dont nous bénéficions ?


Par ailleurs, les conditions pour bénéficier à l'APL succession semblent, outre les conditions de ressources, être très strictes !
- acquisition d'un logement ancien ET situé en zone 3 : est-ce votre cas ?
- avoir souscrit un prêt aidé par l'État : même question
- ne pas avoir procédé à un rachat du crédit initial, et c'est là que ça se complique !

D'après vos dires, la CAF considérerait votre plan comme un rachat, ce qui m'étonne quelque peu...
Mais si vous avez tout renvoyé à la CAF, attendez sa réponse !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...