03 avril 2020 à 02:55:22

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Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver

Démarré par bisane, 22 mars 2020 à 19:07:04

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bisane

 L'âne se lance, exceptionnellement, dans le récit d'une expérience personnelle.


Il a en effet initié une procédure envers son employeur, via le tribunal administratif (après quelques errements).
Je le fais très court : il a "oublié" dans cette démarche, un article essentiel du code civil (1353), pourtant rappelé maintes fois par Feufolette et Couac40, lequel dispose que :
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.


Cette « obligation » n'ayant à aucun moment été contestée par son employeur, l'âne s'est insuffisamment préoccupé de cet aspect des choses !
Le jugement, lui, a été sans appel : la requérante [l'âne, en la circonstance] ne démontre pas les préjudices subis, ni qu'ils soient en lien avec la responsabilité de son employeur, lequel n'était pas présent à l'audience et ne lui a jamais répondu.
La requérante se borne à faire valoir que...
aucun élément au dossier ne permet d'établir un lien direct entre les préjudices alléguées et l'accident de service


Dont acte !!!
Et à retenir absolument ! :P

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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