Décès/plan de surendettement/succession

Démarré par Mimmi16, 10 Mai 2020 à 14:05

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Mimmi16

Bonjour,

Tout d'abord, merci d'avoir créer ce forum car cela reste complexe en terme de surendettement etc...

Voici mon histoire : mes parents ont bénéficié d'un plan de surendettement, avec malheureusement, le décès de ma maman en décembre dernier. Mon père a donc constitué un nouveau dossier avec acceptation de celui-ci en mars (il n'a pas encore reçu le plan définitif).

Cependant, mes parents sont propriétaires d'une maison pour laquelle son prix est supérieur aux dettes acquises.

Nous devons prochainement acté la succession auprès d'un notaire (cinq enfants).

Ma question est : si tous les enfants acceptent la succession, la Banque de France peut-elle exiger un remboursement même si un plan a été accord à mon père ?

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter d'autant plus que c'est encore très douloureux de parler du décès de ma maman et que mes frères et moi s'inquiétons pour notre papa, nous ne voulons pas qu'il perde sa maison...

agathe

Quel est l'orientation du dossier actuel ?

Mimmi16

Bonjour,

Le dossier a été recevable à compter du 30 mars.

agathe

C'est l'orientation du dossier que je demande, un reamenagement des dettes  ?

Mimmi16

Pardon. Oui c'est bien ça, il est prévu un réaménagement des dettes.

agathe

#5
Est ce que la capacité de remboursement permet d'apurer les dettes en totalite  survlecnombrecde mois  restants (84 mois moins les mois ou le plan a ete suivi )

Mimmi16


agathe

Votre papa a juste une recevabilite du dossier, il n'a pas de plan , la BDF va essayer de lui conserver la maisonautant que possible, il vaudrait mieux appeler la gestionnaire très rapidement avant que le plan soit fait, elle a tous les chiffres entre les mains.

Mimmi16

excusez-moi mais pour quel motif appeler la gestionnaire ? Pour connaître le « restant dû » après la fin du plan ?

Mimmi16

Le plan de surendettement qui avait été accordé lors du vivant de ma maman, n'avait pas encore commencé (pour précision)

agathe

Ce plan ne peut être appliqué puisque votre maman est décédée, il faut donc attendre celui pour votre papa.

Mimmi16

Merci pour vos réponses.

Cela peut avoir une incidence pour lui (revente exigée de la résidence principale par la BDF) ou pour ses héritiers (obligation de payer les dettes du plan de surendettement accordé à mon père) ?

Et dès lors que la succession sera actée, faut-il transmettre le document à la gestionnaire ?

C'est moi-même qui s'occupe de l'administratif de mon papa, et je suis un peu perdue avec ces formalités-ci.

agathe

Les héritiers n'ont pas à payer les dettes des parents, c'est a votre papa de faire face au plan demande. Pourquoi parlez vous de vente du bien, vous avez le plan définitif avec demande de vente du bien ?

Mimmi16

Non non mais même si mon papa est vivant, je pensais que, lors d'une acceptation de succession, la BDF pouvait exiger aux héritiers de rembourser les dettes...

Et faut-il transmettre à la gestionnaire, le document que l'on aura signé à l'office notarial ?

Un grand merci pour votre aide en tout cas !

bisane

Bonjour !

Mes condoléances pour votre maman... >:(


Dans l'idéal, ce serait bien de remplir ce tableau, mais à défaut, si vous nous indiquez le montant total des dettes et la CR (capacité de remboursement) retenue par la BDF, nous pourrons mieux vous répondre.


Citation de: agathe le 10 Mai 2020 à 15:36Les héritiers n'ont pas à payer les dettes des parents
Ben tout dépend s'ils acceptent ou renoncent à l'héritage ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Il serait bien d'aller voir un notaire pour vous faire expliquer ce qu'il est possible de faire au niveau de la succession si vous souhaitez que votre pere puisse garder sa maison.

Mimmi16

Bonjour,

@Bisane, je vous remercie. J'ai longuement hésité avoir de poster « mon » cas car c'est encore assez douloureux de parler de ma maman...

Malheureusement, je n'ai pas de PC donc je ne peux remplir le tableau.
Le montant total des dettes s'élève à un peu plus de 100 000 €, avec une capacité de remboursement d'un petit 300 € mensuellement, sur 11 ans.

Après avoir fait le calcul, nous savons évidemment que la totalité ne sera pas remboursée.

Merci de m'avoir répondue

@agathe, merci de votre réponse.

bisane

Pourquoi, sur 11 ans ?
Y a-t-il un crédit immobilier en cours ?
Connaissez-vous la valeur estimative de ce bien ?


Sous quel régime étaient mariés vos parents ? Savez-vous comment va se passer cette succession ? Y a-t-il un usufruit ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mimmi16

Sur le plan accordé, dans la case « durée en mois » il est noté 132 mois soit 11 ans donc je suppose que c'est la durée pendant laquelle mon papa devra honorer les mensualités.

Pas de prêt immobilier en cours, mes parents sont propriétaires de leur bien, avec un bien estimé au-dessus de la totalité des dettes à rembourser.

Mes parents n'avaient pas souscrit de contrat de mariage.
Je ne sais pas du tout comment va se passer cette succession, ce que l'on souhaite tous (mes frères et moi) est que mon papa reste dans sa maison le plus longtemps possible.

Merci beaucoup pour votre aide.

bisane

132 x 300 €, on est loin des 100 000 € que vous indiquez ! :P


Le plus probable est donc que votre père hérite de la moitié de la maison et que l'autre moitié soit répartie entre vous 5.
Reste à vous renseigner sur un éventuel usufruit.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mimmi16

Merci beaucoup Bisane pour votre réponse.

Nos préoccupations, à ce jour, est que notre papa reste dans la maison et que nous ne soyons pas impactés (mes frères comme moi) au remboursement des dettes pour le moment lors de l'acceptation de la succession.

On se doute qu'on y sera au décès de notre papa, et on assume, mais peut-on y être impactés avant ?

bisane

Citation de: Mimmi16 le 11 Mai 2020 à 10:24On se doute qu'on y sera au décès de notre papa, et on assume, mais peut-on y être impactés avant ?
Agathe vous a déjà répondu : non !


Reste que pour votre père, il faut vous pencher sur cette incohérence :
Citation de: bisane le 11 Mai 2020 à 07:3732 x 300 €, on est loin des 100 000 € que vous indiquez !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mimmi16

Bonjour,

Je vous remercie les réponses apportées.

Je vais me pencher sur cette mensualité accordée par la BDF...

Je vous tiendrais au courant des suites.

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