passage devant le juge et decision

Démarré par pauline8686, 19 Octobre 2012 à 15:16

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

pauline8686

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et souhaite bénéficier d'aide car je suis complètement perdue. Beaucoup de questions dans la tête.

J'explique la situation :

Mes parents ont une dette assez importante et ont donc finis par déposer un dossier de surendettement parce qu'ils ne s'en sortaient plus.
Le dossier a été accepté par la commission. Bémol, gel des crédits mais vendre la maison sous 18 mois (mes parents sont propriétaires et la maison est payée). En attendant le recours, les crédits sont stoppés.
Mes parents ont donc contesté la vente de la maison et sont donc passés devant le JEX il y a quelques jours,

Lors de l'audience, le JEX n'a pas du tout été tolérant, aucun sentiment, n'a pas tenu compte de la maladie de mon papa. Mes parents ont eu beaucoup de mal à se défendre (elle ne voulait rien entendre, ton au dessus, réponse à tout...) mes parents ont été humiliés devant tout le monde et se sont sentis tout petits.

Le JEX leur a dit clairement qu'il fallait vendre la maison, qu'ils étaient trop âgés (60 ans) et le montant de la dette (85 000 euros) était trop important pour permettre un échéancier sur 8 ans en tenant compte de leur situation, des charges...(elle a fait son tableau à la va vite), qu'ils ne s'en sortiront pas et que s'ils ne vendaient pas, les crédits allaient se retourner contre eux et demander la mise aux enchères de la maison, et qu'elle ne proposerait rien de plus avantageux que ce que la banque de France a proposé.
Elle leur a donc demandé s'ils annulaient le recours ou s'ils continuaient. Mes parents ont donc annulé le recours.

De ce fait, le dossier repart en banque de France avec toujours cette solution « vendre la maison ». Bien sûr, ils ne veulent pas vendre et essaient de trouver des solutions. Ils ont donc rappelé la banque de France pour savoir les démarches suite à l'annulation du recours mais on les a envoyé balader. Personne n'aide, je sais très bien que les personnes surendettées ne sont pas fières mais elles ont besoin d'aide, d'une épaule.

De ce fait, apparemment, un courrier de la BdF doit être envoyé, mais ils ne savent pas la suite, comment se passe la suite ? le dossier est archivé si mes parents reprennent leurs crédits comme avant ? est ce que les créanciers ne vont pas exiger la somme totale, suite au dossier de surendettement (œil pour œil, dent pour dent)? les créanciers vont-ils exigés la vente de la maison si mes parents reprennent leurs crédits ? Peut-on vendre une maison si une personne est gravement malade ?

Pouvez-vous m'aider et essayer de répondre à ces quelques questions. J'attends beaucoup de votre réponse.

Merci d'avance.

alcyone

Bonjour et bienvenue sur le forum

Le problème c'est que si vos parents refusent la vente du domicile ils vont devoir sortir de la procédure et du coup plus protégés par la BDF  :-\

pauline8686

Exact, c'est pour cela que j'aimerais bien savoir si des personnes ont vecues cela, ce qui va ou peut se passer s'ils reprennent leurs crédits, que vont faire les créanciers...

alcyone

Les créanciers vont revenir à la charge, le mieux si vos parents ne veulent vraiment pas vendre est d'anticiper et de négocier avec eux  ;)

Comailles

Bonjour et bienvenue,

Pouvez vous remplir ce tableau car il nous faudrait une vision globale de la situation de vos parents:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

pauline8686

Oui ils sont entrain decrire des courriers aux différents créanciers pour negocier en LR + AR
Est ce  vraiment necessaire de remplir le tableau vue que tout a été fait (procédure - commission - juge - decision...) Je cherche juste des réponses sur l'après

Merci en tout cas pour vos réponses :-)

nounours

remplissez le tableau pour que l'on puisse vous aider et voir si des solutions sont possibles

et d'accord avec les autres posts, si vos parents ne veulent pas vendre et que c'est ce qui est prévu il vont sortir du dossier de surendettement et devoir reprendre les paiements

mais pas de précipitations, remplissez le tableau xxl! :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Comailles

Citation de: pauline8686 le 19 Octobre 2012 à 22:43
Est ce  vraiment necessaire de remplir le tableau vue que tout a été fait (procédure - commission - juge - decision...)
Oui ;)

BRUYERE

Pauline,

Sans connaitre précisément les revenus et charges de vos parents, il est totalement impossible de vous conseiller ...

La problématique est assez simple : vos parents ont-ils la capacité financière de rembourser 85 000 € sur une durée maximum de 8 ans ..?

Pourquoi cette durée ? C'est ce que la BdF aurait proposé aux créanciers dans le cadre d'un plan et c'est là dessus qu'il va falloir se baser pour négocier "en direct" s'ils  sortent de la procédure .

sachant que les taux seront hélas plus élevés dans ce cadre, que dans celui d'un plan ...Il faudra bien peser le pour et le contre ...

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

L'âne est peut-être un peu bouché en ce lundi matin, mais comment vos parents pourraient-ils reprendre les crédits comme avant, comme vous dîtes ?  :o ???
S'ils ont déposé un dossier, c'est justement qu'ils ne pouvaient plus les assumer, non ?

Bien que cela semble vous gêner, le tableau nous est indispensable pour avoir une vision globale et espérer vous conseiller au mieux...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pauline8686

si justement, ils pourraient reprendre leur crédit en s'arrangeant avec les créanciers, mais ça c'est une autre histoire...pas sur que ça suive

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