Convocation au tribunal

[soso2012]

Bonjour,
Nous passons au Tribunal Jeudi 15/11/2012.
L'audience sera-t-elle orale ? Notre créancier qui a fait le recours ne nous a pas fait parvenir l'argumentaire. Je l'ai demandé à la BDF et directement chez eux. Ils m'ont répondu que nous l'aurions le jour de l'audience. Pouvons-nous faire un renvoi afin de préparer notre défense ensuite ?
Merci de votre réponse.

[soso2012]

Vous venez un peu tard, pour une audience le 15...

Je sais que je viens un peu tard mais je voudrai avoir votre avis. Nous avons un juriste qui nous conseillent.

Comme je vous disais, nous n'avons pas reçu l'argumentaire du créancier. J'ai appelé la BDF et le créancier et l'on me répond qu'il n'a pas à nous l'envoyer. Que nous verrons le jour de l'audience.

Pouvons-nous demander un renvoi pour préparer notre défense

Merci pour votre réponse

[catsen]

oui il faut demander un renvoi avez vous le motif pour lequel le créancier a formé un recours?

[soso2012]

Non pas de motif.

Le 31/05/2012, nous avions reçu un courrier où il mettait :
"que notre dossier va être transmis au département contentieux. La déchéance du terme sera prononcée le mois prochain avec comme conséquence :
- le règlement immédiat de la totalité de la dette
- l'envoi de votre dossier au tribunal pour l'obtention d'un jugement
- une pénalité de 8 % sur le capital dû
- la résiliation des assurances et des abonnements

Est-ce celà le motif ?

[catsen]

ça c'est pour une injonction de payer pas pour un recours

le motif vous devez l'avoir sur la lettre de la banque de france qui vous informait du recours

[soso2012]

Non nous ne l'avons pas.

Et la convocation de la bdf est arrivée en recommandé.

Je les ai appelé pour leur demander et elle m'a répondu qu'ils n'avaient pas à nous donner le recours !!!

[soso2012]

Il y avait bien un courrier accompagnant la convocation au tribunal mais je ne le comprend pas. Il avait été envoyé à la BDF le 28/03/2012 par S..... le créancier.
Ils mettent dessus : "suite à notre conversation téléphonique, vous trouverez en annexe la copie de notre courrier qui vous a été adressée en recommandé avec accusé de réception en date du.....
Je vous remercie de prendre en compte notre recours et de transférer le dossier vers le Tribunal compétent afin que nous puissions faire part de nos observations.

Et c'est tout !!!

[lilinne]

bonjour

votre ancien fil est ici
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9716.msg287849#msg287849

le créancier conteste quoi au juste?

[lilinne]

vous deviez vendre?
vous avez accepté ou refusé?

[soso2012]

Nous n'avons rien fait car le plan de la bdf n'a pas pu être accepté (avec les 24 mois pour vendre la maison) car un créancier a fait un recours !!!

[soso2012]

Le créancier est celui qui avait fait le rachat de prêt en 2008. Après j'ai refait des crédits à la consommation.

Donc je pense que c'est ce qu'il veut contester !!!!

[lilinne]

donc vous aviez demandé la phase de recommandations?

un créancier a refusé?

votre créancier demande la vente?

c'est pas la recevablité qui est contesté?

pouvez vous nous redonner les dates exactes?

[soso2012]

Recevabilité le 31/01/2012.

Recours le 18/04 par le créancier qui a fait le rachat de prêts en 2008.

Nous ne savons pas ce que le créancier conteste !!!

[zorah0412]

J'ai bien du mal à suivre là.....
La convoc pour aller au tribunal, vous l'avez reçue à quelle date exactement ?

sinon, voici quelques infos mais pour le 15....

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850


....si c'est pour une contestation de la recevabilité

[soso2012]

Nous l'avons reçu le 13/10/2012.

[soso2012]

Mais nous ne savons pas ce que le créancier conteste.

Pouvons-nous demander un renvoi ? Ou celà est-il malvenu ?

[bisane]

Non seulement vous arrivez bien tard, alors que vous êtes informée depuis 1 mois, mais vous n'êtes pas claire dans vos explications !

Le créancier n'a pas pu contester la recevabilité en Avril. Il a dû contester le plan, et je vous ai donc changé de section.

Il est probable que le plan soit contesté en demandant une liquidation judiciaire.
A moins que votre plan ne prévoit pas le maintien des mensualités de ce créancier, qui n'est apparemment pas celui du prêt immo.

Je ne pense pas du tout que vous ayez intérêt à demander un report, car la discussion va uniquement être comptable.

Et ceci étant, si vous avez un juriste qui vous conseille, il vous dit quoi ?  

[soso2012]

Le plan prévoyait le maintien de la mensualité du créancier mais avec un taux à 0 % pendant deux ans le temps de vendre la maison.

Ce créancier est celui qui a fait le rachat de prêt en 2008 en incluant le bien immobilier.

Le juriste nous dit de faire le renvoi afin de se préparer pour la défense suite à l'argumentaire du créancier.

[bisane]

Il dispose d'une hypothèque, ce créancier ?

[soso2012]

Pour une hypothèque, il fallait passer chez le notaire

[bisane]

Si vous pouviez juste répondre à ma question...
C'est marqué dans votre contrat de prêt...

[soso2012]

Je n'ai pas mon contrat avec moi.

Je pense que c'était un prêt avec caution mais pas hypothèque car nous ne sommes pas passé chez le notaire.

[catsen]

Pour une hypothèque, il fallait passer chez le notaire

pas obligatoirement prenez contact avec le bureau des hypothèques

[soso2012]

Et vous avez leurs coordonnées

Liquidation judiciaire signifie la vente de la maison ?

[catsen]

oui pour la liquidation judiciaire

si prp avec liquidation un syndic est nommé qui s'occupe de vendre les biens et indemniser les créanciers

le reste des dettes est effacé  peut importe le montant de la vente


pour l'hypothèque voyez avec votre notaire ou le service des impôts :

 conservation des hypothèques (service fiscal assuré par la direction générale des impôts).

voilà un fichier si ça peut vous être utile

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1083/fichedescriptive_1083.pdf