Besoins de renseignements sur saisie sur compte bancaire par huissiers sans cour

[Pauline sanssou]

Bonjour,
Ma banque m a avertit le 24 août dernier que je faisais l objet d une saisie sur compte de la part d une étude d d'huissiers.
Nous sommes le 2 voir le 03 septembre et je n ai aucun courrier de la part de cette étude que je ne connais  pas et je n ai jamais reçu aucun courrier auparavant ni d injonction à payer d ailleurs. Il pourrait s agir d une dette qui date de 2016 mais je n ai jamais eu connaissance de relances ou autres.... Que puis je faire pour contester cette saisie n ayant aucun document. Si je contacte l l'étude cela revient -il à reconnaître la dette ? J ai lu que l etude devait m avertir sous 8 jours après la saisie, est ce vrai et comment procéder pour éviter  une éventuelle nouvelle saisie sans connaître la raison ?
Merci pour votre aide car je suis complètement désemparée par cette situation.

[noirkate]

J'espère que votre pseudo n'est pas votre vrai nom ...

Oui l'huissier doit vous signifier l'acte de saisie dans un délai de 8 jours après celle ci ; si ce délai n'est pas respecté la saisie n'est pas valide .

Si la saisie date du 24 aout, il semblerait que l huissier soit hors délai.

Téléphonez lui pour lui demander quelle est cette dette .. Cela ne signifie en rien que vous reconnaissez cette dette .

La dette de 2016 dont vous parlez concernait elle un crédit ou une charge courante ? Avez vous payé une somme quelconque concernant cette dette ? Y a t il eu un jugement ?

[Pauline sanssou]

Bonjour Noirkate,

Mon nom complet est pratiquement celui ci ... c est poisseux j avoue.
Merci de m avoir répondu  et conseillé.
Pour revenir à  mon affaire, j ai appelé  l l'etude qui me dit de venir retirer les documents ... sous 8 jours.
J ai grappillé quelques infos, il s agit d un crédit du bonhomme vert avec cession de celui ci à plusieurs sociétés.... et d apres eux il y a eu un jugement rendu datant de 2017.
La somme totale serait de 8000 euros.
Pour info, ils ont bloqué le 24/08 via ma banque une 1ere somme de 2875 euros puis fait une mainlevée totale et le lendemain la somme de 2178 euros à  été  mise sous séquestre ( info banque). 
A ce jour, je n ai toujours pas eu de courrier de leur part...
Je n ai rien dit car je ne sais si cela m est avantageux ou préjudiciable pour entamer une contestation par voie légale.
Pour ma part, et en toute bonne foi, je n ai jamais eu connaissance de ce jugement ni aucune relances.
J ai arrêté les remboursements de ce crédit en 2016 car j ai remboursé d autres dettes dont une pour laquelle j ai fait l objet d un jugement et accord délai de paiement. J avais mis donc de côté cette somme pour apurer cette dernière.
Maintenant, je ne peux plus finir de rembourser à  cause de cette saisie sur compte bancaire.... et que je n ai plus d argent sauf l l'équivalent du RSA (573 ...) laissé  par ma banque. 
Que dois je faire alors ? 
Un avocat pourrait il m aider sachant que malgré mon modeste salaire, je ne peux bénéficier de l aide juridictionnelle et que mes moyens financiers sont très limités. 
Par le passé, j avais beaucoup de difficultés à trouver un avocat compétent et j ai dû faire toutes les démarches sans personne pour contrer l affaire car je n'avais avais aucune aide possible.... mais j ai obtenu gain de cause grâce au juge.
A l'époque, j etais au chômage et avec 1 personne à charge mais maintenant je suis salariée avec toujours un enfant à ma charge fiscalement.
J ai la tête qui explose par tous ces accumulations de soucis.
Merci de m'avoir lu et j attends avec impatience tous vos bons conseils pour régler ce cauchemar.
MERCI A VOUS. 

[Erica]

/!\ Passez au message de Bisane ci-dessous, les informations que je vous donne ne tienne pas compte du titre executoire

Si vous n'avez pas fait de paiement depuis 2016, la dette devrait être forclose.

Par rapport à un jugement en 2017, même dans ce cas cela dépasse la limite des deux ans. Demandez leur une trace de ce jugement, si ce n'est pas juste de l'intimidation, je ne comprends pas que vous n'ayez pas été impliqués à l'époque. 

Et s'ils ont fait une main-levée, si je comprend bien la définition ils renoncent à la dette donc ils ne devraient pas bloquer à nouveau plus d'argent le lendemain....

Quelle relation avez vous avec votre conseiller bancaire ? Pourrait il/elle vous renseigner davantage ?  Vous présentez les documents qui l'ont décidé à autoriser ces prélèvements à votre insu ?

Bon courage !

PS : Au vu du comportement de votre banque, je vous conseillerai d'ouvrir un compte sain ailleurs et d'y faire verser votre salaire afin de le protéger d'une autre saisie jusqu'à ce que tout ça soit tiré au clair

[bisane]

Bonjour !

Pseudo modifié : votre identifiant de connexion reste le même.

En effet, si la dénonciation ne vous a pas encore été faite, elle pourra être considérée comme tardive (article R211-3 du CPCE). Il conviendra dès lors de saisir le JEX par assignation.
Vous pouvez en parallèle demander à la banque de laisser à votre disposition les sommes insaisissables de votre salaire : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte
Ne tardez pas à aller chercher les documents !!!

Si vous n'avez pas fait de paiement depuis 2016, la dette devrait être forclose.

Non !!!! Si l'huissier intervient et que la banque lui "obéit", c'est qu'il y a bel et bien un titre exécutoire.

Par rapport à un jugement en 2017, même dans ce cas cela dépasse la limite des deux ans.

Et alors ? ? ?
Un titre exécutoire est valable 10 ans !

[Erica]

Merci Bisane, je prends bien note et pardon Pauline si vous avez été induite en erreur par mon message

[noirkate]

j ai appelé  l l'etude qui me dit de venir retirer les documents ... sous 8 jours.

ils sont bien gentils, mais si vous n'aviez pas appelé, vous ne sauriez rien ! 


Il me semble que c'est à l'huissier d'envoyer la signification de la saisie !!

[couac40]

Pour revenir à  mon affaire, j ai appelé  l l'etude qui me dit de venir retirer les documents ... sous 8 jours.
J ai grappillé quelques infos, il s agit d un crédit du bonhomme vert avec cession de celui ci à plusieurs sociétés.... et d apres eux il y a eu un jugement rendu datant de 2017.
La somme totale serait de 8000 euros.
Pour info, ils ont bloqué le 24/08 via ma banque une 1ere somme de 2875 euros puis fait une mainlevée totale et le lendemain la somme de 2178 euros à  été  mise sous séquestre ( info banque).

  s'il y a mainlevée totale il ne peut pas y avoir blocage d'une somme quelconque par la banque à la suite, sans nouveau pv de saisie attribution. Les "infos banque" ne sont pas toujours fiables, les conseillers n'ayant pas forcément de formation aux procédures civiles d'exécution

A ce jour, je n ai toujours pas eu de courrier de leur part...

pas normal, mais vu que les lettres suivies se perdent parfois, les lettres ordinaires le peuvent aussi.

Vous auriez du avoir a minima un avis de passage de l'huissier dans votre boîte à lettres vous informant que le pv de saisie attrib était à retirer à son étude + lettre article 658

Ceci dit, certains se sentent en confiance : http://www.huissier-justice-44.com/articles/index.php?id=%2034

Je n ai rien dit car je ne sais si cela m est avantageux ou préjudiciable pour entamer une contestation par voie légale.
Pour ma part, et en toute bonne foi, je n ai jamais eu connaissance de ce jugement ni aucune relances.

demandez copie du jugement et de la fiche de signification, s'il s'agit d'une signification autre qu'à personne (domicile, dép^t étude ) vous pourrez y faire opposition ce qui vous protégera de nouvelles saisies (ouvrir un compte sain ne fonctionnera que peu de temps, les huissiers peuvent consulter le ficoba et faire une saisie sur l'ensemble des comptes bancaires détenus, sont contents ça leur fait des actes en plus )

En allant à l'étude récupérer les documents faites attention à ce que vous signez, ne vous laissez pas manipuler pour signer l'acquiescement à la saisie attrib (on vous dit ça débloque le compte mais on ne vous dit surtout pas que cela valide définitivement la saisie et le titre sur lequel elle est fondée)

J ai arrêté les remboursements de ce crédit en 2016 car j ai remboursé d autres dettes dont une pour laquelle j ai fait l objet d un jugement et accord délai de paiement. J avais mis donc de côté cette somme pour apurer cette dernière.
Maintenant, je ne peux plus finir de rembourser à  cause de cette saisie sur compte bancaire.... et que je n ai plus d argent sauf l l'équivalent du RSA (573 ...) laissé  par ma banque.
Que dois je faire alors ?
Un avocat pourrait il m aider sachant que malgré mon modeste salaire, je ne peux bénéficier de l aide juridictionnelle et que mes moyens financiers sont très limités.
Par le passé, j avais beaucoup de difficultés à trouver un avocat compétent et j ai dû faire toutes les démarches sans personne pour contrer l affaire car je n'avais avais aucune aide possible.... mais j ai obtenu gain de cause grâce au juge.

A défaut d'avocat il y a possibilité d'adhérer à une association locale de consommateurs sensibilisée au sujet. Les cessions de créances ont été encouragées par la réforme de 2016 et plus récemment par les préconisations de la BCE suite aux difficultés économiques engendrées par la covid.

Dans le cadre de cession de créances, l'acte de cession doit être produit par le nouveau détenteur et il peut arriver qu'un avocat performant trouve une faille (ce qui ne garantit pas qu'il y en a toujours), et la gourmandise du racheteur liée à la comptabilité très particulière des banques fait qu'ils vous demandent la totalité des intérêts depuis la déchéance du terme, alors que les intérêts se prescrivent par deux ans, la cour de cassation a estimé que l'intérêt devait suivre le délai de la nature de la dette.



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[Pauline sanssou]

Bonjour à tous,
Finalement  j ai reçu par courrier postal en lettre prioritaire mais avec mon adresse incomplète la signification  d ordonnance d injonction de payer exécutoire......et signification de cession de creances en date du 31.08.2021 a la demande du créancier Xxxx.
Bref il est indiqué que l acte n a pu être remis et déposé à l'étude contre emargement.
Est joint la copie de la demande en injonction à  payer qui date du 08/06/2017 avec le nom du tribunal et la copie de la cession de creance à une société de recouvrement à l étranger le 21/01/2021.
Aujourd'hui j avais sensiblement le même courrier en version lettre verte disant denonciation de saisie conservatoire de creances  en date du 02/09/2021.
En fait ils n ont rien pu me remettre à  cause de l adesse incomplète et les courriers ont été déposés par le facteur très au-delà du délai. 
Je suis pas sûre que je pourrai m en sortir toute seule, j arrive pas à contacter une association de défense  des consommateurs.
De plus, je n irai pas chercher les originaux j ai trop peur d être entourloupee
Je suis désespérée et en pleine dépression suite à tout cela.
Merci de tous conseils pour m éviter la déroute  totale.
Pauline

[bisane]

Est joint la copie de la demande en injonction à  payer

De la demande, ou de la demande et de l'ordonnance ?
Les modalités de signification de celles-ci sont-elles précisées ?

Ce courrier mentionne-t-il tous les éléments préconisés dans l'article R211-3 du CPCE ?

De plus, je n irai pas chercher les originaux j ai trop peur d être entourloupee

Il va pourtant bien falloir vous y résoudre !
Pas de raison que vous vous fassiez entourloupée !  Vous vous contentez de retirer les actes, en signant en effet "l'émargement", et rien d'autre !

Vous êtes-vous occupée de ceci ?

demander à la banque de laisser à votre disposition les sommes insaisissables de votre salaire : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

Il va ensuite falloir contester cette IP : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)

[Pauline sanssou]

Bonsoir,

Le titre exact est signification d ordonnance d injonction de payer exécutoire commandement aux fins de saisie vente et signification de cession de creances et sur l autre courrier Dénonciation de saisie conservatoire de créances.
Il est indiqué  dans le 2ème courrier les noms de 2 JEx de 2 tribunaux différents dans 2 départements et indiqué que j ai 1 mois pour contester.
J ai une copie de ma banque accusant réception du montant mis en procédure de saisie conservatoire.
Plus une facture de l etude pour remise de l acte (90 €).
Ma banque a bien laissé le SBI 565 € et débloqué le compte.
Il est mentionné  quelque part qu un avocat est requis pour les tribunaux.
Est ce que vous pensez que seul un avocat pourra m aider et pourra obtenir un recours car je crains le pire.
Est ce qu'ils vont saisir chez moi ? Je ne possède rien ni immobilier ni véhicule ni objets de valeur je n ai que mon salaire.....
Je dois contester sur quels les motifs , que je n ai jamais été avertie par quelque moyen de cette décision de justice et que rien ne m a jamais été remis jusqu'alors.
Avez vous des noms d avocat competent dans ce domaine à me proposer car j en ai contacté un sur une plateforme juridique mais sans réponse....sinon je vais en appeler directement un par un... que me conseillez vous ?
Je suis exténuée et sans grandes ressources financieres mais il faut bien que je me défendes sinon c est ma fin.....
Par avance, merci.
Pauline

[bisane]

Ma banque a bien laissé le SBI 565 € et débloqué le compte.

Sauf que vous pourriez obtenir plus que cela !
Avez-vous pris le temps de lire ceci ?

demander à la banque de laisser à votre disposition les sommes insaisissables de votre salaire : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

Quel est le montant de la dette en question ? Il est supérieur à 10 000 € ?
Quoi qu'il en soit, vous n'avez pas besoin d'avocat pour former opposition à l'IP. En fonction du montant concerné, il faudra peut-être en constituer un ensuite pour qu'il vous représente à l'audience.
La réponse à cette question, ainsi que votre département de résidence, conditionneront l'éventuelle réponse sur les coordonnées d'un avocat.