Découvert de plus de 30 jours

[Mme C]

Bonjour 

Je poste pour un ami.

Il a un découvert autorisé de 700 € auprès de sa banque. 
Il n'utilise plus ce compte depuis 3 mois parce qu'il en a un autre sur lequel il a domicilié ses revenus et sur lequel il a ses prélèvements, et sur lequel il fait ses opérations. 

Il n'a pour le moment pas la capacité de rembourser d'un coup les 700 €. Durant ces 3 droits dernier mois ils "jouaient" entre ses 2 compte avec des virements pour ne pas que son compte débiteur le soit plus de 30 jours. 
Il a fait la même chose début juin, son compte a été en positif dimanche toute la journée et lundi, jusqu'au début de soirée où la mise à jour de son compte a été faite et où un chèque est passé qui a remis son compte a découvert. 

Ce matin il reçoit un mail de sa banque qui lui dit que son compte est débiteur depuis plus de 30 jours. 
Il les a appelé ne comprenant pas puisqu'avec le virement qu'il a fait dans la nuit de samedi à dimanche son compte est bien passé en positif plus de 24h, mais la banque lui dit que ça ne compte pas puisque c'était un dimanche et que le lundi aussi les opérations ne sont pas comptés sur son compte. 
Que le virement a été vraiment crédité sur son compte que le lundi soir, au même moment où le chèque a été débité et que donc il n'est pas repassé en positif. 
( il me semble qu'il y a une histoire de date de valeur ) 

La banque le menace donc de clôturer son compte puisqu'il ne peut pas rembourser immédiat et intégralement son decouvert. 
( ni même le refaire passer en positif avant début juillet)

Je voulais donc savoir ce qu'il risque concrètement ?
Risque t-il d'avoir d'énormes frais pour dépassement de la durée de son decouvert autorisé ?
Y a t il des conséquences, fichage ou autre, si son compte est clôturé pour ce motif ?
Quel risque pour son autre compte dans une autre banque ?

Désolé pour la longueur du texte et merci d'avance pour vos réponses. 
( vous m'avez beaucoup et bien aidé à l'époque de mon dossier de surendettement, c'est donc tout naturellement que je suis revenu vers vous pour cette question) 

[Ulysse2013]

Risque t-il d'avoir d'énormes frais pour dépassement de la durée de son decouvert autorisé ?
Y a t il des conséquences, fichage ou autre, si son compte est clôturé pour ce motif ?

Votre ami risque en effet le fichage auprès de la BDF, si l'une de ces deux conditions sont remplies:

- le découvert n'a pas été résorbé sous 90 jours.

- le client fait l'objet d'impayés d'un montant au moins égal à 500 euros et non régularisés sous 60 jours après mise en demeure.

La banque peut bien évidemment clôturer son compte.

Quel risque pour son autre compte dans une autre banque ?

Si son compte fonctionne « normalement » dans son autre banque, il ne risque rien à priori. 
D'autres avis suivront. 

[bisane]

C'est sympa de vous occuper de votre ami !


Avant de donner une réponse plus affinée, une 1ère question : pourquoi continue-t-il à utiliser ce compte ? ? ?
Surtout en émettant des chèques, au risques d'être doublement fiché, FICP et FCC?

[Mme C]

Merci Ulysse pour la réponse rapide. 

Bisane, ce compte il ne l'utilise plus, mais il n'a pas pu le clôturer puisqu'a decouvert dessus. 
Il a juste fait un chèque en tout début de mois parce que besoin de courses,en sachant que son entrée d'argent arriverait le lendemain, et que donc il pourrait provisionner le compte au moment où le chèque se présenterait. 
Ce qui a été le cas, le compte était provisionné et le chèque a été débité sans problème. 
Son soucis c'est vraiment par rapport à son decouvert. 
Il a fait un virement de 750 € dans la nuit de samedi à dimanche pour combler ses 700e de decouvert. Dimanche son compte était bien en positif et lundi dans la journée aussi.
Lundi soir son compte se met à jour, le chèque de 65 € est débité et du coup il se retrouve de nouveau à découvert.
Il savait que son chèque passerait à ce moment là mais comme il avait été en positif dimanche et lundi suite au virement il pensait que ça remettrait sont "compteur" des 30 jours autorisés de découvert à 0.

Mais apparemment la banque lui dit que non, que son virement n'a été réellement crédité que le lundi soir au moment de la mise à jour et au moment du débit du chèque ce qui fait que son compte n'est du coup pas repassé en positif. 

[agathe]

Sauf qu'on doit avoir provision à l'émission du chèque... Après on prend des risques.

[agathe]

Un virement d'une banque sur une autre banque fait la nuit du samedi au dimanche apparaît le mardi sauf à demander un virement immediat qui alors est payant.

[Mme C]

C'était un virement instantané donc normalement provisionné immédiatement, non ? 

Un virement d'une banque sur une autre banque fait la nuit du samedi au dimanche apparaît le mardi sauf à demander un virement immediat qui alors est payant.

[Mme C]

On est bien d'accord sur ce point. 
Je pense qu'il a bien compris maintenant à quel point ça pouvait être problématique. 



Sauf qu'on doit avoir provision à l'émission du chèque... Après on prend des risques.

[noirkate]

il ferait mieux de demander un échéancier pour rembourser ce découvert ! 

Si je comprend bien il fait un va et vient de 700 € entre ses 2 comptes en espérant que le 1er pourra rester à découvert indéfiniment,  à coup d'astuce pour ne pas dépasser les 30 jours ..

Ce n'est pas une gestion très saine ...

Même sans discuter du fait qu'il y ait 30 jours ou non de découvert, la banque pouvait très bien décider du jour au lendemain de cloturer ce compte !

[Mme C]

Si je comprend bien il fait un va et vient de 700 € entre ses 2 comptes en espérant que le 1er pourra rester à découvert indéfiniment,  à coup d'astuce pour ne pas dépasser les 30 jours ..

Alors oui pour la première partie de la phrase vous avez bien compris, pour la suite, non il n'espérait pas rester comme ça indéfiniment. Juste le temps d'avoir la possibilité de combler son découvert petit à petit jusqu'à le remettre à 0.
Concernant l'échéancier, il a eu son conseiller bancaire au téléphone tout à l'heure qui lui dit que ce n'est pas possible temps que le compte est ouvert. Il a donc essayé de demander une fermeture du compte, pas possible non plus d'après le conseiller puisque le compte est à découvert. 
Le conseiller lui a donc conseillé d'attendre que son compte soit clôturé par la banque, et à ce moment là de demander un échéancier pour rembourser son découvert qui aurait été transformé en dette auprès de la banque.

[bisane]

Dans ce cas, il faut qu'il tente de demander un échéancier raisonnable et dûment signé à la banque.
Sinon autant qu'il attende 3 mois et que la banque soit dans l'obligation de le lui proposer. (voir à propos de découverts.... facilité de caisse ou crédit ? (MàJ 11/05/2018))

Les dates de valeur ne s'entendent que les jours ouvrés...

[Mme C]

Dans ce cas, il faut qu'il tente de demander un échéancier raisonnable et dûment signé à la banque.

Le conseiller lui a refusé tout à l'heure au téléphone. 
Ils ne le font apparement pas sur un compte ouvert. 
Il doit attendre que son compte soit clôturé par la banque. 
Il en reviendrait donc à ce que vous dites, d'attendre la proposition de l'échéancier de la part de la banque. Ce qui rejoint ce que le conseiller lui a aussi dit tout à l'heure. 
Mais ce qui l'inquiète c'est les conséquences de cette fermeture par la banque.
Risque d'être fiché ?
Quel risque pour son autre compte ? Es-ce qu'il risque aussi d'être clôturé ? ( c'est un compte dans une banque en ligne, sur lequel il y a un fonctionnement normal )

[bisane]

Il n'y a aucun risque à la fermeture du compte proprement dite.
Il sera fiché pour le découvert tant que ce dernier ne sera pas remboursé.
A priori, pas de risque pour l'autre compte, lequel n'a aucune raison de consulter le fichier.

Il n'y a aucune obligation à clôturer le compte avant de proposer ceci :

Lorsque le dépassement se prolonge au-delà de trois mois, le prêteur propose sans délai à l'emprunteur un autre type d'opération de crédit au sens de l'article L. 311-2, dans les conditions régies par le présent chapitre. article L 311-47 L 312-93

Mais a-t-il un quelconque intérêt à conserver ce compte ?

[Mme C]

Mais a-t-il un quelconque intérêt à conserver ce compte ?

Non, aucun. 
C'est un compte qu'il souhaitait de toute façon fermer, mais il n'a pas pu le faire pour le moment puisque le compte est à découvert.

[bisane]

Invitez-le à demander par écrit et en RAR la transformation de ce découvert en crédit, à rembourser par échéances !

[Mme C]

d'accord, je vais lui dire. Merci

mais es-ce que cela va fonctionner même si dans les conditions normales il n'est pas éligible à la souscription d'un crédit classique ? 

Il est demandeur d'emploi. 

[noirkate]

il ne souscrira pas de prêt .. La banque lui imposera un remboursement ..Comme on ne peut tondre un oeuf, ce sera à lui de négocier un échéancier de remboursement.

[Mme C]

Merci, mais je ne suis pas sur de bien comprendre votre réponse Noirkate.

Vous dites que ce sera à lui de négocier un échéancier, mais plus haut Bisane disait que la banque serait dans l'obligation de lui en proposer un au bout de 3 mois.

Ou alors je n'ai pas compris le sens du message de Bisane  

Dans ce cas, il faut qu'il tente de demander un échéancier raisonnable et dûment signé à la banque.
Sinon autant qu'il attende 3 mois et que la banque soit dans l'obligation de le lui proposer. (voir à propos de découverts.... facilité de caisse ou crédit ? (MàJ 11/05/2018))

Les dates de valeur ne s'entendent que les jours ouvrés...

[agathe]

Un découvert de plus de 3 mois doit faire l'objet d'une proposition de crédit par le banquier.

[bisane]

Un découvert de plus de 3 mois doit faire l'objet d'une proposition de crédit par le banquier.

Oui, ça a déjà été dit !

Mon idée serait qu'il fasse cette demande avant l'échéance des 3 mois, af ri que ça marche, mais ça ne coûtein de ne pas accumuler des frais inutiles !
Pas sûr que ça marche, mais ça ne coûte rien de le tenter !

mais es-ce que cela va fonctionner même si dans les conditions normales il n'est pas éligible à la souscription d'un crédit classique ? 

Un découvert est un crédit !

[agathe]

Mme C ne comprenant plus, je confirme ce que tu as écris.

[Mme C]

Merci pour ces précisions Bisane. 

En résumé :
- il envoi un courrier dès maintenant pour demander à transformer son découvert en crédit et donc le rembourser en plusieurs échéances. 
- si sa demande est refusée, il attend que les 3 mois passent et à ce moment là c'est la banque qui lui fera une proposition pour le remboursement de son découvert.
Au même moment, son compte va probablement être clôturé et il sera fiché jusqu'à la fin du remboursement du découvert. 

C'est bien ça ?

[bisane]

C'est un bon résumé !

Je reviens dans un moment avec un exemple de courrier.

[bisane]

Proposition de courrier, à envoyer en RAR.
Je suis partie sur 18 mois (mensualité d'environ 40 €), mais ça peut être moins (12 mois à 60 €) ou plus. A votre ami d'évaluer ce qu'il pourra réellement payer !



Objet : découvert autorisé
Compte n° XXXXX


Madame, Monsieur ;

Par mail du 11 juin, vous m'avez fait savoir que mon compte cité en référence n'était pas revenu positif pendant plus de 30 jours. Je passe sur les dates de valeur qui auraient pu être prises en compte, mais cela m'amène à réagir.

Je n'ai en effet pas la capacité financière de rembourser cette somme dans l'immédiat, et ne l'aurai pas davantage dans les trois mois qui viennent.
Je vous propose en conséquence de procéder dès maintenant aux opérations prévues par l'article L 312-93 du code de la consommation et de m'établir un contrat répondant aux dispositions de l'article L 311-1 du même code, sur une durée de 18 mois, soit une mensualité d'environ 40 €.

Espérant que cette proposition retiendra toute votre attention, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

[Mme C]

Merci beaucoup Bisane.  

J'allais justement vous demander si je pouvais vous montrer son courrier avant envoi, mais vous nous avez devancé.