2eme depôt dossier et forclusion

[fouzi53]

d'accord  : s'il y a un recours pour les mesures recommandées c'est par rapport aux mesures , pas rapport à la reçevabilité  ??
Ce que je veux dire c'est je comprends  bien qu'un créancier refuse le plan ou l'effacement partiel de la dette. Et je comprends que le juge va mettre le nez dans le dossier.

Mais je ne comprends toujours pas ( et je m'en excuse ) le rapport entre ça et le fait que je suis marié  . En quoi le fait que je me sois marié et que j'ai une petite CR du coup pourrait me priver de la reçevabilité ? Je n'ai pas fait de "faute" 
Où alors je ne comprends pas ce que vous essayez de m'expliquez  ?? Vraiment désolée...

[bisane]

Je caricature, mais votre mariage peut être assimilé à une aggravation de votre situation, de même que votre redépôt un peu tardif...

[fouzi53]

Ah oui je comprends pour le mariage.. Je suis un peu choquée  . mais j'ai compris l'idée : il faut en effet aller très loin dans l'analyse et sous tous les angles..
vous vous arrivez très bien et un juge aussi mais nous ( quand les choses sont faite sans arrière pensée en tout cas ) , non  !

Pour le redépôt il n'a pas été tardif , j'ai redéposé 15 jours après avoir reçu la décision d'irrecevabilité du tibunal ( mais je savais depuis mi avril car j'avais eu l'info par téléphone.... ) . Ca été sur vos conseils et j'ai bien fait de vous écouter  ! Alors pour ce point là, je pense être en dehors d'une remise en cause  ..

[fouzi53]

bisane,

dslée j'avais pas fini d'écrire mon message précédent : j'ai compris le fond de ce que vous m'expliquiez pour le mariage :

Je caricature, mais votre mariage peut être assimilé à une aggravation de votre situation

Mais ce n'est pas un peu "tiré par les cheveux" tout de même ?
Parce que le fait ça peut-être perçue comme une aggravation, certes mais il n'y a rien là de fait par mauvaise foi ou d'un quelquonque calcul pour s'endetter ou quelquechose dans le genre ... : Pourquoi remettre en cause la recevabilité ? D'autant plus que oui en effet ça ne fait que justifier encore plus ma situation d'endettement malheureusement ( tant que mo mari ne travaille pas )...

[zorah0412]

Donc c'est en ce sens qu'il faut argumenter

Pour ce mariage, il y avait urgence quelconque ou pas?

[fouzi53]

Oui pour que mon mari me rejoigne dès que possible 

[bisane]

Je peux me tromper, ma mémoire étant très fantaisiste, mais pour autant que je me rappelle, vous avez tardé à redéposer après votre 1er plan...

[fouzi53]

 et en plus je n'avais pas encore le jugement pour avoir le détail et je ne pensais même pas qu'il était possible de redéposé un dossier

[fouzi53]

bisane,

je pense qu'il y a erreur. Je vous retrace le "parcours:

nov 2008 dépôt 1er dossier et reçevabilité. Pas de plan reçu.
décembre 2008 recours d'un créancier contre reçevabilité
Fin Juillet 2012 jugement reçu du jex : irrecevable
13 Août 2012 : re-dépôt dossier...
la suite vous la connaissez 

[zorah0412]

Vii bisane!
Fouzi a été irrecevable suite recours d'un créancier
Je l'ai eu chez moi quelque temps

[fouzi53]

Zorah0412 ce message était la suite de votre question pour le mariage :

"et en plus je n'avais pas encore le jugement pour avoir le détail et je ne pensais même pas qu'il était possible de redéposé un dossier et de suite "..

[zorah0412]

Oui, oui
Je me souviens de votre histoire

[fouzi53]

Bisane ( car le fil de la discussion était suivi par bisane  ) ou Zorah0412

Sauriez-vous me dire svp : comme je vous avais dit je suis allé à la BDF et j'ai modifié le courrier de "demande de vérification de créances" en ne laissant que les quelques gros "clairs", mais j'ai ouvert aussi les phases recommandés par rapport à ce qu'ils m'ont dit..
J'ai pas tout compris comme je vous avais dit mais ils savent ce qu'ils font..

Mais du coup selon vous là on rentre dans quelle phase : "la phase recommandé" ou la phase de "demande de vérification de créance"  ?? Où les 2 ?

[bisane]

la suite vous la connaissez 

Ben... plus ou moins...
Vous ne vous rendez pas compte qu'avec 600 messages par jour, on ne peut pas retenir tous les détails...

Un dossier recevable quelques semaines après une irrecevabilité statuée par le juge, c'est surprenant...
Quant au fil de discussion, j'en ai essentiellement retenu vos questions sur la forclusion...

Ce serait bien que vous fassiez un résumé exhaustif, et que vous l'intégriez dans votre 1er message ! 

Je l'ai eu chez moi quelque temps

Heu...
T'as eu quoi chez toi quelque temps ?

[fouzi53]

Ok bisane  je vais aller le faire de suite...

Concernant votre question sur le re-dépôt rapide ( moi-même je n'y croyais pas ) : c'est selon la BDF parce que le Juge avait mal statué dans son jugement : il était contradictoire et "erroné". Comme c'est difficile à expliquer je vous avais envoyé le jugement par mail en août. Je ne peux pas vous le mettre dans le fil en lecture publique. Voulez-vous que je vous le renvoi via message personnel ??

Pour ce message de Zorah0412 : elle vous disais que nous avions communiqué ensemble à un moment au début :

Citation de: zorah0412 le Aujourd'hui à 20:43:19

Je l'ai eu chez moi quelque temps
Heu...
T'as eu quoi chez toi quelque temps ?

[zorah0412]

je m'explique!
Fouzi a été déclarée irrecevable après recours........comme moi....donc dans ma section! C'est comme ça que j'ai son histoire en tête.....
Et elle a redéposé et a été déclarée recevable sans recours.....

c'est une belle chance!
faudrait pas la mettre en péril


PS: quand je dis chez moi: c'est chez les irrecevables...c'est ma maison depuis fort (trop lontemps)

[fouzi53]

oui Zorah0412 je ferais tout pour ne pas la mettre en péril..

bisane le fil est mis à jour ( 1er message ). Je sais que je vous ai monopolisé pas mal aujourd'hui et je vous en remercie..
pour "cloturer" la discussion ( façon de parler ), pourriez-vous svp m'orenter sur cette question :

Sauriez-vous me dire svp : comme je vous avais dit je suis allé à la BDF et j'ai modifié le courrier de "demande de vérification de créances" en ne laissant que les quelques gros "clairs", mais j'ai ouvert aussi les phases recommandés par rapport à ce qu'ils m'ont dit..
J'ai pas tout compris comme je vous avais dit mais ils savent ce qu'ils font..

Mais du coup selon vous là on rentre dans quelle phase : "la phase recommandé" ou la phase de "demande de vérification de créance"  ?? Où les 2 ?

[bisane]

Votre complément dans le 1er message n'est pas complet !  
Par ailleurs, je pense que vous pouvez désormais rechercher ce qui a fait "erreur" sur le jugement d'irrecevabilité... et que nous avons dû commenter...


Je suis absolument incapable de répondre à votre question...
Dans les textes, la demande vérification de créances interrompt la procédure...

[zorah0412]

Fouzi,
de mémoire, tu as pas mal de forclusions mais non jugées...d'où ta demande de vérification de créances......Nous avions attiré ton attention sur les risques dans ta situation........
C'est bien ça?

[fouzi53]

1/ Vous m'aviez dit que le jugement était " stupide" de ce que je me souvienne..

2/ Ok  je vais mettre les choses au clair avec la bdf  ar ils m'ont dit que rien n'allait se passer jusqu'à ce que ma gestionnaire revienne le 02 ou 03 janvier. Donc je peux retirer ma demande de vérification où la conserver. le tout c'est de préciser à ma gestionnaire ce que je souhaite et que les choses soient claires....

Et pour çelà vous allez peut-être aujourd'hui pouvoir me dire ce que vous en pensez et je vais prendre le bon chemin je pense :

je ne veux pas faire le disque rayé par rapport au sujet de la vérification de créances mais ayant été très indécise, aujourd'hui j'y vois beaucoup plus clair au vu de nos discussions de la journée et je souhaite la solution qui me fait prendre le moins de risques :

Je vais faire une synthèse rapide :

1/ Finalement ce que je comprends c'est qu'avoir redéposer de suite ou pas peut être en ma faveur ou défaveur : redéposer de suite c'à peut etre perçu comme le fait de ne pas laisser ma situation s'aggraver   , mais a peut etre aussi enchainer sans passer par une phase de retravailler sur la "bonne foi" ( suite irrecevailité 1er dépot )  

2/ demander une vérification de créances ( mêmes pour les créances "claires" selon moi ! ) ça peut réduire la dette, donc donner plus de capacité de remboursement pour les créanciers restants, donc plus de probabilité pour que le plan soit accepté  
Mais ça peut jouer en ma défaveur pour toutes les raisons vu avant et parce qu'un Juge va mettre le nez dedans et que c'est moi qui attaque en plus...

3/ Ne pas demander la vérification et partir en phase recommandé : soit les recommandations sosnt acceptés ( j'en doute mais sait-on jamais et tout va bien: la procédure se clôture ), soit elles sont contestés ( par un créancier, pas par moi ) et ça finit donc devant le Juge = le Juge met son nez dans tout le dossier également ...= choses à mon avantage et choses à mon désavantages..Mais ce n'est pas moi qui attaquent : est-ce mieux pour moi ?où ça ne change rien ?


Je pense avoir bien résumé la situation bisane.
Sauriez-vous me dire selon vous quelle orientation paraît la plus prudente pour mettre toutes les chances de mon côté pour faire aboutir la procédure ( au risque de "perdre" la forclusion", ce n'est pas ma priorité.. )  

Merci  

[fouzi53]

 ou Zorah0412 si vous êtes en mesure de me répondre 

Je complète mon message précédent en répondant à votre question Zorah0412 :

oui plusieurs dettes forcloses mais non jugés et des dettes avec des montants paraissant disproportionnés..Mais sur certaines dettes fauses déclarations où erronés sur certains contrats..

[bisane]

Vous ne nous facilitez pas la tâche en mettant des doubles 1/ et 2/...


1er 1/ merci de citer...
1er 2/ je comprends pas

Pour les deuxièmes 1/ et 2/, merci de prendre le temps de réellement résumer, de manière complète, votre situation...
Je me répète :

Votre complément dans le 1er message n'est pas complet ! 

[fouzi53]

ok pour le 1er message du fil : j'avais laissé la dernière phase en attente car je ne suis pas sûre de la phase dans laquelle nous sommes. j'ai rectifié et mettrait à jour dès que la bdf m'auras confirmé l'information.

Je vous disais simplement que début janvier je ferais le point avec ma gestionnaire et je saurais si je pars en "phase recommandé" ou "vérification de créances" si je maintients cette demande de vérification.

concernant le jugement du JEX pour le recours contre reçevabilité , vous m'aviez dit que le jugement était "stupide"..

**************************
voilà pour le reste de mon message : je le reprends :

je

ne veux pas faire le disque rayé par rapport au sujet de la vérification de créances mais ayant été très indécise, aujourd'hui j'y vois beaucoup plus clair au vu de nos discussions de la journée et je souhaite la solution qui me fait prendre le moins de risques. Je vais faire une synthèse  des 2  solutions possibles aujourd'hui :

1/ demander une vérification de créances ( mêmes pour les créances "claires" selon moi ! ) ça peut réduire la dette, donc donner plus de capacité de remboursement pour les créanciers restants, donc plus de probabilité pour que le plan soit accepté 
Mais ça peut jouer en ma défaveur parce il y a de fausses déclarations sur certains contrats, parce qu' qu'un Juge va mettre le nez dedans  : certains contrats erronées, changement de situation matrimoniale donc CR réduite, irrecevabilité suivi d'une recevabilité
et que c'est moi qui attaque en plus.

2/ Ne pas demander la vérification et partir en phase recommandé : soit les recommandations sont acceptés ( j'en doute mais sait-on jamais et tout va bien: la procédure se clôture ), soit elles sont contestés ( par un créancier, pas par moi ) et ça finit donc devant le Juge = le Juge met son nez dans tout le dossier également : certains contrats erronées, changement de situation matrimoniale donc CR réduite, irrecevabilité suivi d'une recevabilité...Mais ce n'est pas moi qui attaque:
est-ce moins risqué pour moi , où ça ne change rien ??


Sauriez-vous me conseillez ( au vu de cette synthèse plus claire de ma situation, je pense ) quand à savoir aujourd'hui quelle orientation paraît la plus avisée pour mettre toutes les chances de mon côté pour faire aboutir la procédure ( au risque de "perdre" la forclusion", ce n'est plus dans mes priorités maintenant.. ) 

??

merci

[bisane]

concernant le jugement du JEX pour le recours contre reçevabilité , vous m'aviez dit que le jugement était "stupide"..

Oui, parce qu'il mélangeait recevabilité et PRP...
N'empêche qu'il existe, ce jugement ! Et qu'il représente pour vous un fil à la patte.


Fouzi, vous êtes un peu difficile à suivre, parce que vous n'en faites de toutes façons toujours qu'à votre tête, et revenez plusieurs fois sur des questions auxquelles il vous a déjà été répondu...

Et c'est bien à nouveau le cas...
Vous avez demandé la vérification de créances. A quoi bon reposer des questions sur le bienfondé de celle-ci ? 
Vous l'avez faite en RAR, non ?

Je ne vous demandais pas de citer votre dernier message, mais bien de mettre à jour le 1er de votre fil... y compris avec votre situation familiale, et un résumé des échanges que nous avons eu au fil de... 24 pages !