Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier

Démarré par PHENIX, 09 Septembre 2012 à 18:55

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

PHENIX

Bonjour,

J'ai déposé la semaine dernière un dossier de surrendettement à la BDF, et je viens de recevoir une assignation devant le TI prévue le 1er Octobre pour me voir condamné à rendre mon véhicule, et me faire délivrer un titre exécutoire contre moi.
Quels conseils me donnez vous ?
J'ai pensé dans un premier temps à faire renvoyer l'affaire devant le TI pour gagner du temps, et
attendre la réponse de recevabilité de la BDF (du moins je l'espère !)
Mais comment fait-on pour renvoyer l'affaire ?
Dois-je aller au greffe du TI ?
Ce véhicule est nécessaire à ma femme pour continuer à chercher du travail et nous habitons à la campagne, si ce véhicule était saisi, elle ne pourrait plus prétendre à occuper un poste, et nous sommes dans l'impossibilté d'acheter un nouveau véhicule suite au fichage BDF.

2ème question : Pourquoi faut-il éviter de dire aux créanciers (les organismes de crédits pas la banque teneur du compte) que nous avons effectué un dépôt de dossier ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Comailles

Bonjour et Bienvenue Phenix,

Pouvez vous remplir ce tableau afin que l'on puisse vous aider au mieux ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

A quelle date le depot?

C'est le crédit auto qui vous assigne?
C'est une LOA ou un pret affecté?

PHENIX

Bonjour,

Date de dépôt : 3 Septembre 2012 (reçu l'accusé de réception 48H après).

Crédit classique mais assorti d'une clause de réserve de propriété avec subrogation au profit du prêteur.

Je vous adresserai bien sûr le tableau, j'essaierai de trouver le lien qui puisse me permettre de le visualiser et de le remplir avant de vous l'envoyer.

A vous lire.

Comailles

Je vous ai mis le lien dans mon message plus haut ;)

elle vaut combien cette voiture?
il reste combien sur le prêt?

PHENIX

OK vu le lien.

La voiture vaut encore 3 600 €, mais l'avocat mandaté par l'organisme de crédit qui m'assigne devant le TI me réclame avec tous les frais de procédure 5 800 €.

Que dois-je faire ?

PHENIX

Désolé je ne suis pas un expert en informatique, je clique sur le lien, mais rien ne se passe.
J'essaierai à tête reposée de revoir ça à partir de demain.
Peux- tu (tutoiement d'internaute si tu l'acceptes) me l'adresser par e-mail puisque tu es administratrice et peux donc avoir accès au adresses mail persos ?
J'y aurai ainsi accès plus facilement.

J'aimerais cependant en attendant savoir ce que tu conseilles par rapport à ma 1ère question
qui est somme toute très basique, et je pense qu'ici de nombreux membres doivent vivre la même chose, ou l'ont déjà vécu ?

Je pense déjà gagner du temps en renvoyant l'affaire à une date ultérieure pour raisons professionnelles.
Tous les avocats le font quasi systématiquement.
Si non, je crains que ma femme doive faire du stop pour se rendre à ses entretiens d'embauche... :o
Ce que nous ne tolérerons pas.

Merci pour vos conseils.

celtic

Bonsoir,
Tableau envoyé sur votre boîte mail ;)
Citation2ème question : Pourquoi faut-il éviter de dire aux créanciers (les organismes de crédits pas la banque teneur du compte) que nous avons effectué un dépôt de dossier ?
Les créanciers ont tendance a passer à la vitesse supérieur pour encaisser les échéances , ils seront prévenus par la B.D.F que si dossier recevable ;)
Par contre avez-vous ouvert un autre compte bancaire surtout si vous avez un découvert bancaire utilisé?et révoqué vos prélèvements pour les crédits ?
Citation
Je pense déjà gagner du temps en renvoyant l'affaire à une date ultérieure pour raisons professionnelles.
Tous les avocats le font quasi systématiquement.
Il faut vraiment pouvoir  justifier la demande  ???
Celtic
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

Comailles

Pas de soucis pour le tutoiement ;)

La voiture cote 3 600 € à l'argus, c'est cela?

bisane

Pouvez-vous nous faire parvenir l'assignation ?
Le remplissage du tableau est urgent...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

PHENIX

Citation de: celtic le 09 Septembre 2012 à 22:52
Bonsoir,
Tableau envoyé sur votre boîte mail ;)
Citation2ème question : Pourquoi faut-il éviter de dire aux créanciers (les organismes de crédits pas la banque teneur du compte) que nous avons effectué un dépôt de dossier ?
Les créanciers ont tendance a passer à la vitesse supérieur pour encaisser les échéances , ils seront prévenus par la B.D.F que si dossier recevable ;)
Par contre avez-vous ouvert un autre compte bancaire surtout si vous avez un découvert bancaire utilisé?et révoqué vos prélèvements pour les crédits ?
Citation

Oui, cela c'est fait, Prélèvements stoppés et ouverture nouveau compte Banque Jaune car découvert important sur ancien compte et fichage BDF.
J'ai déjà reçu la carte REALYS, et j'ai commandé un chéquier.
Croyez vous qu'ils vont pouvoir me délivrer également un chéquier ?

Au sujet de l'information de dépôt de dossier BDF aux divers créanciers, vous aviez raison.
Quel âne je suis, naïf à ce point!
Suite à l'information que je leur ai donné Vendredi, un créancier m'a aussitôt envoyé un e-mail ce matin pour me dire qu'il procédait illico à un recouvrement par voie judicaire.
Il ne faut rien dire.
Je crois qu'en ce qui nous concerne, cela va être une course contre la montre entre l'avis de recevabilité de notre dossier, et les assignations qui vont commencer à pleuvoir, en espérant que notre dossier soit recevable, sinon on va se retrouver à poils ! ;D




PHENIX


Merci pour le tableau que j'ai bien reçu.
C'est carrément la même chose que ce que j'ai rempli dans la demande de la BDF!
Et c'est long.
Je bosse aujourd'hui.
Je le remplis et vous le transmets par e-mail ce soir, avec la copie de l'assignation si vous le souhaitez.
En mettant des blancs sur les noms pour respecter l'anonymat ?
J'espère que vous pourrez me dire à la lecture du tableau si notre dossier peut être recevable,
sachant que nous avons 2 biens immobiliers mais dont la valeur estimée correspondent aux soldes dus des crédits immobiliers.
Conclusion, si ventes avaient lieu, resterait encore 100 000 € de dettes conso à réechelonner.
Merci pour votre soutien  :-*
Heureusement que j'ai un idéal dans ma vie qui me soutient, sans cela je reconnaitrais que ces soucis matériels aggravés sont véritablement déprimants et surtout terriblement accaparants !
A bientôt à vous lire...

Comailles

Pour l'assignation pas besoin de cacher les noms, seuls les membres de l'équipe les verront ;)

Pour le tableau, il faudra l'insérer dans le premier message de votre fil ;)

PHENIX

Bonjour,
Je suis très pris en ce moment.
Je vous ferais passer le tableau ce WE.

Pourquoi souhaitez vous ce tableau ?
C'est une véritable radioscopie de notre situation financière ?

Au sein de votre équipe, avez vous une personne qui possède des notions de gestion de patrimoine ?

Car le problème que je rencontre, c'est que personne ne dispose vraiment des compétences pour vous aider lorsque vous êtes dans une situation de surrendettement, et que vous possédez des biens immobiliers dont la vente ne couvrirait pas le montant des dettes.
Les avocats, ils sont chers, plus compétents en procédure qu'en gestion de patrimoine.
Les Conseils en Gestion de Patrimoine ne s'intéressent eux qu'aux personnes qui n'ont pas de dettes.
Les banquiers ou assureurs, incompétents, encore plus les banquiers que les assureurs.
Les courtiers idem CGP.
La Banque de France, incompétente et indifférente.

Quelles personnes me conseillez vous ?

Et à propos de la BDF, 3 mois est le délai maximum pour obtenir une réponse.
Elle répond généralement sous quels délais ?
Dans le cas d'un avis favorable, est-il vrai que les intérêts d'emprunts sont gelés ?

Merci pour vos réponses.










Comailles

Oui, le tableau nous permet de voir et comprendre votre situation.

Vous êtes propriétaire : habitez vous ce logement?

Citation de: PHENIX le 11 Septembre 2012 à 23:38
La Banque de France, incompétente et indifférente.
:o :o :o
C'est à dire?

Citation de: PHENIX le 11 Septembre 2012 à 23:38
Et à propos de la BDF, 3 mois est le délai maximum pour obtenir une réponse.
Elle répond généralement sous quels délais ?
Dans le cas d'un avis favorable, est-il vrai que les intérêts d'emprunts sont gelés ?
Les délais sont variable d'une BDF à l'autre mais c'est 3 mois maxi.
Au moment de l'arrêté des créances, oui les intérêts sont gelés.

PHENIX


Nous habitons une maison dont nous sommes les propriétaires, et nous louons 1 studio en LMNP,
pour lequel une sté de gestion nous paye royalement 40% du montant du loyer versé par le locataire.

La BDF contactée semble un peu perplexe lorsqu'on leur dit qu'on est proprétaire
de 2 biens immobiliers.
Voilà pourquoi je parlais d'indifférence, et j'espère qu'elle ne fera pas preuve d'incompétence en demandant la vente des 2 biens, car alors, compte tenu du contexte économique, et des valeurs estimées des biens, ce sont plusieurs dizaines millliers d'euros encore dus qui viendront gonfler la dette des crédits consos.
Promis, je vous envoie le tableau ce WE.
Bonne soirée.

Comailles

Il se peut que la Bdf vous demande de vendre.

Les 40% du meublé + la diminution d'impôts remboursent le crédit?

PHENIX


Hélas non !
La précédente sté de gestion en redressement judiciaire a résilié le bail.
Conséquence, pas de loyers pendant des mois, bien qu'un locataire était en place !
Une nouvelle sté de gestion s'est proposée de reprendre les baux, avec une diminution des loyers conséquente.
L'ensemble des copros a dit oui.
Donc, le loyer perçu correspond à 40% de la charge de crédit.
Pas de diminution d'impôts sur l'IR c'est un LMNP et non un scellier, les loyers perçus sont en revanche défiscalisés.

Comailles

Donc le garder vous fait perdre de l'argent et augmente votre dette.

PHENIX


Je pense que le fusible, cela va être notre résidence principale.
Cependant, il faut la vendre !
Notre hantise est que suite à la vente dont le montant serait inférieur au montant du crédit restant, majoré des intérêts+sur-intérêts+indemnité de déchéance du terme, nous arrivions à un montant important que l'on devra rembourser encore à la banque alors que nous ne serons plus dans la maison.
Le JEX peut-il alors diminué cette dette immobilière ?

Merci pour vos lumières et pour votre soutien. ;)

PHENIX

Citation de: Comailles le 13 Septembre 2012 à 23:14
Donc le garder vous fait perdre de l'argent et augmente votre dette.

Exact !
Seulement, cela peut représenter un apport + tard après la phase de surrendettement pour racheter quelques choses pour les vieux jours ! ;)

Comailles


PHENIX

Non, heureusement pas pour le moment.
Seulement une mise en demeure pour
les mensualités en retard.
Et impossible de payer quoi que ce soit
en raison des ATD(s) du TP.

PHENIX

Voilà le tableau complété comme convenu.
Merci de me confirmer que vous l'avez bien reçu.

Merci de me dire également si notre dossier peut-être recevable BDF ?
Si non, merci de préciser selon vous, les raisons.

Puis-je vous envoyer la copie de l'assignation devant le TI par le même canal, ou préférez vous la recevoir dans votre boîte mail ?

Bien Cordialement.
PHENIX.

Persévérance

Bonjour,

C'est ok pour le tableau.
Il faudrait supprimer canal (en tout cas, la BdF n'en tiendra pas compte).
Pour la recevabilité, difficile de répondre car c'est la BdF qui décide  ;)
Cependant, vous avez une bonne CR et pas de crédits récents donc ça parait jouable  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide


Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies