Conflit avec un syndicat de copropriété

[Guillaume74000]

Bonjour,

Je vous contacte car j'ai eu des soucis financiers suite à un licenciement il y a quelques années (2015) et je n'ai pas payé mes charges de copropriété pendant 2 ans.

J'ai deux appartements, un dans lequel je vie et l'autre que je loue. Les deux sont gérés par le même syndic (les Damiers).

Ils n'ont pas été capable de faire mon changement d'adresse malgré de nombreux passage dans leur agence et un mail envoyé.

Comme je ne payais pas ils m'ont convoqué au tribunal, mais ils ont envoyé tous les documents à mon ancienne adresse, je n'ai donc rien reçu et n'ai pu que constater sur mon relevé de compte que des frais m'étaient comptés.

J'ai tenté de négocier avec eux mais ils n'ont rien voulu savoir, ils me proposaient à chaque fois un échéancier que j'étais incapable de suivre donc je n'ai jamais pu signer d'accord avec eux.

Malgré tout j'ai retrouvé une situation stable et je rembourse tous les mois ce que je peux. Avec ce que je verse en plus j'aurais tout remboursé, même en comptant l'intégralité des frais de justice, en moins de deux ans.

Cela dit ils ne semblent pas se contenter ce délais et ont décidés il y a quelques semaines de saisir la somme dûe directement sur mon compte, me laissant avec 563€ sur mon compte alors que mes mensualités de crédit sont nettements supérieures.

J'avais contacté une avocate mais elle est un peu longue à me répondre et n'a pas l'air très motivée.

J'aurai voulu savoir si je pouvais faire appel moi même ou s'il fallait forcément avoir un avocat et ce que je risque à saisir le jex ainsi que ce que je peux y gagner.

[noirkate]

Bonjour ,

la convocation au tribunal était à quelle date ? 

Vous dites que la saisie a été faite il y a quelques semaines ...

Je crains que ce soit un peu tard pour réagir ..

Je signale votre post à l'équipe ... 

[bisane]

Merci d'avoir posté sur le forum !

Un peu tardivement, sans doute... car cette remarque a toute son importance :

Je crains que ce soit un peu tard pour réagir ..

A quelle date précisé votre compte a-t-il été saisi ?

Le forum n'est pas spécialisé en copropriété, mais la saisie aurait pu être contestée dans les 30 jours. La nécessité de constituer avocat dépend du montant exigible.
Vous auriez par ailleurs pu exiger de votre banque qu'elle laisse sur votre compte les sommes insaisissables qui y figuraient.

La question est donc de savoir s'il est encore temps d'effectuer l'une ou l'autre de ces actions.

[Guillaume74000]

Bonjour,

Les délais étaient encore bon mais l'avocate que j'avais contacté a fini par me répondre. La procédure a été faite dans les règles alors il n'y a rien à faire malheureusement.

À ce qu'elle m'a dit le jex ne peux être saisi avec une chance de gagner uniquement si la procédure comporte une erreur.

Pour l'ancien procès elle m'a répondu que même si la procédure n'a pas été correctement réalisée il y a prescription étant donné que ça date de fin 2015, elle m'a dit que j'aurai du réagir directement,ce qui est juste mais lorsque tu as la tête dans le seau c'est pas forcément évident d'affronter tout le monde, j'ai choisis d'autres combats pour mon plus grand malheur parce que ça me coûte très cher en frais ...

[bisane]

Les délais étaient encore bon

Sans doute pas pour cela :

Vous auriez par ailleurs pu exiger de votre banque qu'elle laisse sur votre compte les sommes insaisissables qui y figuraient.

Mais il faudra réagir dans les 15 jours si cela devait se reproduire...


Et vous auriez sans doute pu saisir le JEX pour obtenir des délais de paiement...

même si la procédure n'a pas été correctement réalisée

Qu'entend-elle par là ?
La signification vous avait-elle été faite à personne ?

[Guillaume74000]

Les sommes insaisissables n'ont pas été prises, mais il s'agit du montant d'un RSA alors ça ne va pas chercher bien loin.

En faite il y a eu deux procédures à mon encontre pour chacun des appartements. Les premières date de 2015, pour l'appartement que je loue ils n'ont pas adressé les convocations à la bonne adresse alors que j'avai signifié mon changement d'adresse (dont une fois par mail) et en ont profité pour me rajouter 97€ de frais de recherche (infructueuses semble t'il alors que j'ai toujours vécu dans la même ville et j'ai toujours été dans un appartement à mon nom)
Pour la seconde ils avaient mal orthographié mon nom, je ne sais pas si cela peut me servir ou non.

En tout cas l'avocate que j'ai consulté m'a dit qu'il y avait prescription pour ces deux procédures et qu'il fallait se concentrer sur celles de 2019.

Je ne sais pas si vous êtes d'accord avec elle, dans mon esprit ça ne fonctionne pas comme cela mais je suis certainement trop habitué à voir les largesses dont bénéficient nos hommes politiques pour avoir une idée précise de se qui se passe pour les gens normaux.

En tout cas merci pour vos réponses, c'est très aimable à vous de prendre le temps de nous conseiller  

[bisane]

Les sommes insaisissables n'ont pas été prises, mais il s'agit du montant d'un RSA alors ça ne va pas chercher bien loin.

Ca, c'est une obligation, et c'est automatique !
Mais il y a fort à parier que la part insaisissable de vos revenus dépasse plus ou moins largement ce montant....


Votre avocate entend sans doute par là qu'il y a prescription pour contester la procédure... ce qui, me semble-t-il, aurait de toutes façons peu de chances d'aboutir...
Et, prescription ou pas, il aurait fallu réagir dès que vous avez eu connaissance de l'avis de recherches infructueuses, et, surtout, dès la 1ère mesure d'exécution, donc la 1ère saisie. Or il semble bien que vous ne soyez plus du tout dans les délais pour le faire...

Soyez certain que les politiques, eux, ne les laissent pas passer !