31 Octobre 2020 à 23:50:40

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Surendettement jeux d'argent

Démarré par Nouvellevie20, 27 Août 2020 à 09:47:24

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

Citation de: Ulysse2013 le 17 Octobre 2020 à 11:53:23Vous envoyez simultanément au juge ET au créancier.
J'avais précisé que mes neurones étaient un peu en phase terminale... :P
Et je vous ai dit une idiotie !!! ffouR ffouR ffouR ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!


Il convient donc bien de faire ce que préconise Uly... et au pus vite !
Vous compléterez ensuite si nécessaire.

La "consultation des pièces sur place" est anecdotique... et ne sera nécessaire que si le(s) créancier(s) ne les joignent pas à leur(s) courriers, ce qui serait étonnant.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nouvellevie20

Ok bisane je vais procéder ainsi...

Merci à tous!

Nouvellevie20

Re!

Faut-il rédiger le courrier à la main ou par ordinateur?

J'ai prévu de joindre des attestations (voir mon courrier ), pensez vous que c'est utile de joindre mon dernier relevé bancaire en plus pour montrer « patte blanche » ? 

Bonne soirée

Ulysse2013

Citation de: Nouvellevie20 le 18 Octobre 2020 à 18:07:01
Faut-il rédiger le courrier à la main ou par ordinateur?
pour le confort de vos lecteurs -surtout le juge- rédigez sur ordinateur ;)

Citation de: Nouvellevie20 le 18 Octobre 2020 à 18:07:01
J'ai prévu de joindre des attestations (voir mon courrier ), pensez vous que c'est utile de joindre mon dernier relevé bancaire en plus pour montrer « patte blanche » ? 

Personnellement, je ne vois pas ce que cela apporterait à votre argumentaire...
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Nouvellevie20

Bonjour, 

En préparant mon dossier je relis ce post:

La loi entrée en vigueur en 2014 a introduit une nuance importante qui consiste en ceci :

La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission. Elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours, et est signée par ce dernier
Article R 722-1

Les passages soulignés ont toute leur importance !  :P
En effet, ces mentions sont obligatoires, donc, si elles ne figurent pas dans le recours, celui-ci est nul et non avenu.
Quelqu'un, sur le forum, a vu un recours de créancier annulé... parce qu'il n'était pas signé !!! C'est ballot "


Que faut-il comprendre par "signée" ? Une signature comme lorsqu'on signe un chéque ou alors un nom suffit ? 

Merci

Nouvellevie20

Je me pose la question car le courrier du recours contre la recevabilité contient le nom du conseiller clientèle en fin de courrier mais pas de signature

bisane

bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous pouvez donc le signaler, et demander au tribunal de déclarer le recours irrecevable ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

A noter que la rédaction a été quelque peu modifiée :

La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission. Elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours. Elle est signée par ce dernier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nouvellevie20

21 Octobre 2020 à 15:48:30 #85 Dernière édition: 21 Octobre 2020 à 18:01:18 par bisane »
D'accord, dans le courrier il est fait référence à l'article R 331-10 du code de la consommation qui me semble être l'ancienne codification...

En ce qui concerne la signature elle n'existe pas en tant que t'elle mais uniquement le nom du conseiller clientèle ayant rédigé le courrier...

Mais si cela n'était pas conforme le greffe l'aurait constaté non?

bisane

Citation de: Nouvellevie20 le 21 Octobre 2020 à 15:48:30dans le courrier il est fait référence à l'article R 331-10 du code de la consommation qui me semble être l'ancienne codification...
Laquelle ne date jamais que de 2016 !!! :P

Citation de: Nouvellevie20 le 21 Octobre 2020 à 15:48:30Mais si cela n'était pas conforme le greffe l'aurait constaté non?
Le greffe n'a aucun pouvoir en la matière... Malheureusement, pourrait-on dire ? :-\
Seul le juge peut statuer dans ces cas là...

Je vous ai mis une nouvelle version de la lettre dans votre autre fil...
Je crains cependant de ne guère avoir le temps d'y revenir d'ici samedi matin.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nouvellevie20

Merci bisane je file relire votre version.

Je compte envoyer le tout vendredi après avoir obtenu l'attestation de ma psychologue que je vois le matin même

Nouvellevie20

Bonjour,

Mon courrier d'observations sera envoyé ce jour au tribunal mais aussi au créancier concerné.

Il faut que j'adresse l'exacte copie du courrier que je vais adresser au tribunal ainsi que les pièces jointes ? 

Faut il y joindre une lettre d'accompagnement type vous trouverez la copie des éléments envoyés au tribunal etc...

Merci pour votre aide

Ulysse2013

Citation de: Nouvellevie20 le 23 Octobre 2020 à 08:17:27Il faut que j'adresse l'exacte copie du courrier que je vais adresser au tribunal ainsi que les pièces jointes ?
Oui. Ce que vous envoyez à l'un, vous l'envoyez à l'autre.

Citation de: Nouvellevie20 le 23 Octobre 2020 à 08:17:27Faut il y joindre une lettre d'accompagnement type vous trouverez la copie des éléments envoyés au tribunal etc...
Je ne sais pas s'il le faut. Mais cela me paraît relever d'une certaine politesse ;).

Citation de: Nouvellevie20 le 23 Octobre 2020 à 08:17:27Mon courrier d'observations sera envoyé ce jour au tribunal mais aussi au créancier concerné.
Citation de: bisane le 21 Octobre 2020 à 18:52:05Je crains cependant de ne guère avoir le temps d'y revenir d'ici samedi matin.
Vous ne préférez pas attendre les dernières -et éventuelles- corrections de Bisane?
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Nouvellevie20

C'est fait Bisane a apporté ses corrections 

Merci

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Nouvellevie20

Cependant je viens de recevoir un avis de passage pour une lrar que je pourrai récupérer cet après-midi je vais donc attendre peut-être s'agit-il des observations du créancier

Ulysse2013

Citation de: Nouvellevie20 le 23 Octobre 2020 à 10:28:57Cependant je viens de recevoir un avis de passage pour une lrar que je pourrai récupérer cet après-midi je vais donc attendre peut-être s'agit-il des observations du créancier
Oui. C'est le weekend.Si vous postez lundi, il n'y aura pas mort d'homme ;)
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nouvellevie20

Bonjour 

J'ai finalement posté mes recommandés vendredi après-midi, la lrar reçue provenait d'un autre créancier.

Les courriers ont bien été reçus par le tribunal et le créancier faisant le recours.

bisane

Citation de: Nouvellevie20 le 27 Octobre 2020 à 10:07:22Les courriers ont bien été reçus par le tribunal et le créancier faisant le recours.
Rapide et efficace ! ;)
bbbo bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...