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Démarré par floflo66, 05 Avril 2019 à 22:06

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floflo66

Bonsoir 
Je reviens vers vous pour une question 

Suite au décès de mon père en 2014 ma belle mère souhaite me faire une donation de son vivant 
Normalement le montant de la donation sera de 5000 euros comme indiqué à la liquidation suite au décès de mon père 

J'ai envoyé un message à la BDF qui m a indiqué :
« Bonjour Mme,
Il est indiqué dans le courrier du 09/01/2020 ( plan définitif) que les débiteurs s'engagent à informer la commission ou les créanciers en cas de retour significatif à meilleure fortune pendant la durée d'exécution du plan afin de mettre au point un plan de redressement tenant compte de la nouvelle situation »

De ce que je comprends quand le notaire de ma belle mère va m envoyer la demande d acceptation, il faudra refaire un nouveau dossier de surendettement avec ce versement pour actualiser le CR 
Donc à nouveau risque de passer de 1500 euros de remboursement actuel à 2300 euros 

Ma question :
Est ce obligatoire de les informer vu la petite somme de donation (5000 euros) car nos crédits en cours sont de 220 k€ à ce jour (remboursement du plan depuis 05/2020)
De ce que j'ai lu cela semble obligatoire pour rembourser des créanciers 

L année dernière quand j'ai ré déposé un dossier ma conseillère m a appelé pour rendre le dossier irrecevable « peut-être par gentillesse » je ne sais pas car on passait de 1500 euros à 2300 euros par mois suite à des meilleurs revenus
Cela semble être au bon vouloir de la conseillère 

Quel est votre avis ?

Merci d avance 

bisane

#226
Citation de: floflo66 le 03 Novembre 2022 à 21:52Cela semble être au bon vouloir de la conseillère
Enfin... relativement, tout de même ! ;D

Quand la donation sera effective, il faudra en informer la BDF.
Je doute qu'elle vous demande de redéposer.

Une question se pose cependant : une donation 8 ans après un décès ? ? ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

floflo66

#227

Oui étonnant Ma belle mère m a contacte pour cela
En fait elle a 77 ans et je pense que ça l arrange fiscalement Sinon je ne vois pas l intérêt !!!
Elle a de son côté 2 enfants d un premier mariage et un fils qui est mon demi frère
Alors c est peut-être pour les avantager eux au moment de son propre décès
En fait c est peut-être son notaire qui lui a donné des infos
Bizarre comme vous dites

Si la BDF ne me demande pas de redeposer ça signifie que je vais pouvoir garder la donation ?
Est ce bien cela ?

bisane

Citation de: floflo66 le 04 Novembre 2022 à 19:28Si la BDF ne me demande pas de redeposer ça signifie que je vais pouvoir garder la donation ?
Est ce bien cela ?
Oui...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

floflo66

#229

Merci
Je vous tiendrai au courant quand j aurai reçu le courrier du notaire
Bon week-end

floflo66

Bonsoir,

Autre nouvelle du jour,
Mon mari est pratiquemment titularisé pour son emploi d'agent polyvalent en mairie et il passe d'un salaire net de 1350 à 1600 euros par mois
De mon côté, on me propose un poste de Responsable Cadre avec un salaire Net de 2900 euros par mois
Ce qui augmente notre capacité de Remboursement

Je suis à la banque N... en ligne et ils ne savent pas que je suis au surrendettement

Ma question :
C'est clair que c'est un retour à meilleure fortune donc forcément, je vais devoir prévenir la BDF
Mais les créanciers que nous avons ne peuvent pas être informés de notre meilleure fortune

Que me conseillez-vous ? Etre totalement transparent avec la BDF sinon gros risque si l'on ne dit rien

Vous allez me répondre "oui" mais comme on peut payer normalement avec le plan actuel, je me dis que je peux ne rien dire

En même temps, j'attends encore la lettre du notaire pour la donation de ma belle-mère de son vivant
Normalement 5000 euros de donation - Pas davantage

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement
Florence



bisane

En votre âme et conscience  ;) : vous avez redéposé pour une baisse de revenus...
Et, s'il y avait le moindre accident de parcours, vous seriez inévitablement irrecevables à une nouvelle demande.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

floflo66

Bonsoir 
Je vous remercie 
Effectivement il vaut mieux être reglo

Bonne soirée 

floflo66

En même temps de redéposer ça nous permettrait de rembourser plus rapidement 

Je vais vous remettre le tableau Excel actualisé et vous me donnerez votre avis 

Encore merci pour tout comme d habitude 


floflo66

Voilà j'ai remis le fichier excel à jour 

bisane

Le tableau, sans avoir complété la CR actuelle, n'est pas d'une grande utilité ! ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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