Vente de maison aux enchères

[Eden-1]

Pourquoi 31 mois ?

Et, sur le fond du problème, ça changerait quoi ?

Pour l'éventuel effacement ...

J'avais calculé 19 mois mais si c'est 31 mois, il n'y aura pas d'effacement, donc oui ça change TOUT

La CR retenue est de 1535€ pour un totale de 49 000€ de dettes restantes

Recevabilité reçue hier en date du 29/12/2020

[bisane]

Je répète ma question : pourquoi 31 mois ?

[Eden-1]

Je répète ma question : pourquoi 31 mois ?

J'ai du mal à comprendre votre question, donc forcément à y répondre

31 mois restants sur le plan de 8 ans (96 mois - 65 mois )

Pour rappel (plus haut dans le fil) :

Voici toutes les dates (il fallait que je retrouve les dates de 2018)

1 er plan

Dépot 23/10/2013
Recevable 17/12/2013
Mise en application 31/07/2014

Part ressources 1568€
CR retenu 1411€

2 eme Plan

Dépot 11/04/2018
Recevable 14/06/2018

Mise en application 31/08/2019
CR retenu 1411€ 


Nouveau dépot de dossier 19/11/2020

Donc sauf erreur 65 mois

- nombre de mois de paiement entre plan 1 et recevabilité  : 48 

- nombre de mois de paiement entre plan 2 et  décembre 2020 : 17

[bisane]

  pour la recevabilité.

La durée maximum des plans est désormais de 84 mois, donc restent 19 mois.

[Eden-1]

  pour la recevabilité.

La durée maximum des plans est désormais de 84 mois, donc restent 19 mois.

Merci bcp Bisane, donc mon calcul est juste, c'est une bonne nouvelle

[bisane]

c'est une bonne nouvelle

Sauf pour ceci :

il ne peut pas y avoir d'effacement en cas d'actif réalisable (déjà dit).
L'autre solution serait un allongement de la durée du plan, mais cela n'est possible qu'en cas de propriété de la résidence principale, ce qui n'est pas le cas ici.