Dette en recouvrement : montant restant dû - forclusion ?

[Goodric]

Hello ,

Le tribunal m'a répondu , j'ai dû donner des informations complémentaires et attends l'ultime réponse . 

J'ai eu la personne se chargeant de mon dossier chez syne rgie , voici ses réponses : 

Montant dû à ce jours : 13083,42 

Date condamnation : 23 octobre 2014 

Montant initiale :  20978,05
Taux d'intérêts : 7,66% 

Condamné à la somme de 11264€ d'intérêt 

25%  en moins si règlement en une fois soit 9800€ 

Est-ce que ça semble fiable tout ça ? 😅

[bisane]

J'ai remonté votre fil et trouvé la réponse à cette question :

la question de la date de souscription a aussi toute son importance !

Courant 2011 ou 2012j'ai contracté un crédit chez c r e a t i s , montant initial 24500

Il s'agit donc bel et bien d'un prêt souscrit dans le cadre du code de la consommation.

Et il semblerait bien y avoir eu un jugement, donc.
Reste à savoir lequel et selon quelles modalités, car dans la mesure où vous n'en avez pas été informé, les voies de recours restent sans doute ouvertes.
Et vous auriez été bien inspiré de demander à votre interlocuteur les références de ce jugement !
Espérons que le greffe vous répondra rapidement.

Condamné à la somme de 11264€ d'intérêt

Cela ne veut rien dire...

J'ai fait un nouveau tableau, bien sûr très approximatif, car leurs règles de calcul sont plus complexes, et que vous restez assez évasif sur les dates exactes :

j'ai ensuite durant une année remboursé 180€ par mois , puis depuis fin 2018 360€ par mois

On est quand-même assez loin des 13083 € réclamés.

Je crains par ailleurs que vous n'ayez pas lu Couac avec suffisamment d'attention :

le fait de cesser les paiements les obligera à venir en procédure et à donner l'occasion de clarifier la situation.

Ce que je me suis permis de souligner ainsi :

Le meilleur moyen de clarifier les choses, comme l'a rappelé Couac à bon escient, est de faire trancher le litige par le tribunal.

Il existe en effet une jurisprudence qui précise que le délai biennal de prescription s'applique aux intérêts postérieurs au titre exécutoire (en très résumé) : recouvrement des titres exécutoires : prescription de 2 ans applicable aux intérêts. Le créancier n'est donc plus en droit de vous réclamer des intérêts vieux de plus de 2 ans.

[Goodric]

Merci pour cette réponse , je commence à comprendre davantage . Cependant le tableau est erroné car je ne remboursais pas 360€ dès le début , j'ai démarré par de petites sommes puis 180€ sur une année et depuis fin 2018 360€ . 

Quoi qu'il en soit je vais effectivement cesser de payer après avoir reçu la réponse du tribunal , je vous la transmettrai et me déciderai en conséquence . 

Je n'ai pas la force mentale actuelle pour supporter de nouvelles menaces . Sauf si je suis certain d'avoir gain de cause .

[bisane]

Cependant le tableau est erroné car je ne remboursais pas 360€ dès le début

Vous l'avez regardé, le tableau ? ? ?


Il démarre en octobre 2014, date supposée du jugement, comporte de mois sans remboursement, puis de petites sommes, en reprenant le décompte que vous avez mis en ligne, puis en me référant à ce que vous avez écrit...
Vous avez d'ailleurs tout intérêt à le compléter très exactement en vue d'une éventuelle audience.

[Goodric]

Hello , 

Réponse du tribunal : 

Monsieur,
 
Nous n'avons enregistré aucune injonction de payer à votre encontre concernant cretinus. D'autre part pour des renseignements juridiques il convient de vous adresser à la maison de la justice et de droit, vous trouverez en PJ les coordonnées.  
 
Cordialement

[bisane]

Il a pu s'agir d'une assignation, et non d'une IP;

Demandez en RAR au créancier copie du titre exécutoire au nom duquel il agit.

[Goodric]

Mais y'a encore beaucoup de manières de formuler la chose ? 😅 

Quoi qu'il arrive , s'il n'y a pas d'ip ou d'assignation , la dette était forclose en 2016 . S'il y a eu , ils ne devaient pas compter les intérêts après la deuxième ou troisième année suivant le titre exécutoire c'est bien ça ? 

Donc quoi qu'il arrive ils ne sont pas en mesure de me demander encore 13000€ à ce jours ? (J'essaie de comprendre , pardonnez moi) 

[Goodric]

Je viens de lire pour l'assignation , c'est le passage devant un juge ? Je n'ai jamais eu d'assignation ça j'en suis sûr 

[bisane]

Je viens de lire pour l'assignation , c'est le passage devant un juge ? Je n'ai jamais eu d'assignation ça j'en suis sûr

Si vous n'avez jamais reçu la convocation, ce n'est pas du tout impossible !

S'il y a eu , ils ne devaient pas compter les intérêts après la deuxième ou troisième année suivant le titre exécutoire c'est bien ça ?

Pas tout à fait.
Ils ne peuvent pas vous réclamer ceux ayant couru il y a plus de 2 ans.

Donc quoi qu'il arrive ils ne sont pas en mesure de me demander encore 13000€ à ce jours ?

C'est bien ça.

Mais y'a encore beaucoup de manières de formuler la chose ? 😅

Je ne comprends pas la question.