titre exécutoire aprés validation du plan

Démarré par frederic38, 13 Juillet 2021 à 12:53

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frederic38

Bonjour,

Nous avons déposé un dossier recevable le 09 Fevrier, et définitif le 11 juin , avec effacement partiel de certaines dettes.

Le 02 juillet je reçois la visite d un huissier pour me remettre un titre exécutoire d un créancier qui figure dans le plan et qui n a formulé aucune remarque de toute la procédure.
Je retire le titre à l étude le 09 juillet, je ne pouvais avant.

A ce jour je contacte le créancier en question afin de mettre en place les modalité de remboursement( début octobre 2024), la dame me réponds de voir avec l huissier, que eux ne s occupe plus de notre dossier.

J ai envoyé un mail a la bdf leurs expliquant la situation, j attends la réponse.
Pouvez vous nous éclairer si cela est légal, comment  faire pour mettre en place mes paiements?

Merci

noirkate

le créancier a voulu garantir sa créance , au cas où vous ne vous acquitteriez pas de vos échéances du plan BDF.

Ca ne change rien à votre plan, puisque celui ci n a pas été contesté ..

Envoyez copie de la recevabilité et du plan à l'huissier en lettre AR et en expliquant que les remboursements commenceront en 2024.
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

frederic38

Merci de votre réponse, 

Doije contester le titre executoire?

noirkate

Quelle est la nature exacte de ce titre exécutoire ??
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

frederic38

c est écris requete en injontion de payer.

Il n y a pas de mesure de saisie, une association me dis de ne pas contrer, un avocat me dis de contrer

noirkate

#5
ah ! j'aurais dû vous demander la nature du document avant !  Si, faites opposition ! 

Cette requête n a pas  lieu d'être puisqu'un plan a été accepté et validé !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10223

et de la lecture  arguments pour injonction de payer
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

frederic38

Trés bien, donc j écris au greffe du tribunal en AR, avec copie du plan, et copie de l injonction de payé. 
Puis j écris à l huissier pour lui signifié le plan et les mesures.

C est bien cela?

frederic38

et aussi, es ce normal que le créancier en question ne veulent pas me donnez leurs ribs, ou alors que je donne le mien, que je dois traité avec l huissier pour la mise en place des échéances? Car c est le créancier à qui je dois des sous, pas à l huissier.

noirkate

en effet, ce n'est pas l huissier qui doit être indiqué pour votre plan ...

Si c'est pour 2024 le début des remboursements pour ce créancier, vous avez le temps de voir venir !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

frederic38

en effet ce n est pas l huissier indiqué dans le plan, mais bien le créancier,  je vais déjà faire opposition a l IP,  puis écrire au créancier.
Merci de votre aide

bisane

Bonjour !

A moins qu'il n'y ait une raison quelconque pour contester cette IP, vous n'avez strictement aucun intérêt à le faire, à moins que le montant ne soit très différent de celui indiqué au plan...

A voir avec l'huissier s'il accepte de vous communiquer son RIB, mais j'ai comme un doute.
Insistez plutôt auprès du créancier, ou dîtes-nous en MP de qui il s'agit : nous avons quelques RIB en notre possession.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

frederic38

merci, donc si je conteste pas, l huissier va pouvoir faire ce qu il veux?

bisane

Tout d'abord, un huissier agissant en tant qu'officier ministériel, ne peut pas faire "ce qu'il veut".
Mais, et surtout, il ne peut pas, tant que vous respectez votre plan, mettre en oeuvre une quelconque mesure d'exécution.

J'essaie de le formuler différemment : il n'y a lieu de contester cette IP que s'il y a quelque chose de contestable dans le contrat ou son déroulement, ou que le montant indiqué est très différent de celui retenu au plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

frederic38

d accord, donc le plan pour ce créancier commence en octobre 2024, l huissier ne peux rien faire avant . 
Le créancier ne veux plus traité avec nous, dis de passez avec l huissier pour les réglements, es ce normal?

frederic38

Je croyais que faire un titre exécutoire étais interdit car un plan est en cours

bisane

Ce ne sont pas les titres exécutoires qui sont interdits (ils peuvent être obtenus à tout moment), mais bien les mesures d'exécution (les saisies).

Je doute que l'huissier reste chargé du recouvrement aussi longtemps...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

#16
Citation de: frederic38 le 14 Juillet 2021 à 12:57d accord, donc le plan pour ce créancier commence en octobre 2024, l huissier ne peux rien faire avant .
Le créancier ne veux plus traité avec nous, dis de passez avec l huissier pour les réglements, es ce normal?
c'est selon ce qui les arrange.....  Parfois, vaudrait mieux qu'ils encaissent directement :)  :

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/bordeaux-l-huissier-detournait-l-agent-de-ses-clients-il-doit-rembourser-pres-de-200-000-euros-1625667171

https://www.titrespresse.com/27900012102/bordeaux-pey-berland-huissier-justice-condamne-detournement-fondsc-centenaire-situee-auxiliaires
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

frederic38

Bonjour, 

J ai déposé un dossier recevable le 09 février, et définitif le 18 juin,

A ce jour seul un créancier ne veux pas me donnez de nouvelle afin d honorer mes mensualités, ils me disent de voir avec l huissier de justice qui détient un titre exécutoire. 
A qui je dois donnez l argent?
Merci

frederic38

Bonjour, pourquoi douté vous que l huissier reste chargé du dossier autant de temps?

Tant que je ne reçois aucune notification de saisis, je ne fais rien alors.
Je vais écrire au créancier en recommandé afin qui l me disent comment réglé les mensualités.
Merci

BRUYERE

#19
Merci de toujours rester sur votre fil afin de poser vos questions.

Messages fusionnés

Dans la mesure où cette dette sera remboursée dans le cadre du plan, il serait  plus logique que vous régliez directement au créancier..
S'il vous renvoie à l'huissier, rapprochez vous de ce dernier..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: frederic38 le 19 Juillet 2021 à 13:56ils me disent de voir avec l huissier de justice qui détient un titre exécutoire.
Ce n'est pas l'huissier qui détient le titre exécutoire, mais bien le créancier ! :P
En revanche, l'huissier a peut-être été chargé du recouvrement de la dette.

Il s'agit de quel type de dette ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

frederic38

Bonjour,

C est une dette d un crédit a la consommation.

bisane

C'est une peu surprenant, que le créancier réagisse ainsi, mais voyez avec l'huissier, donc...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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