Question sur les charges à déclarer

Démarré par surendetté006, 01 Février 2021 à 19:29

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

surendetté006

Citation de: noirkate le 30 Août 2021 à 20:51Ulysse vous avait répondu sur la question de l'envoi aux créanciers : " Tout ce que vous envoyez au juge, vous l'envoyez aux créanciers."


Citation de: surendetté006 le 30 Août 2021 à 20:20En ce moment j'ai 0 sur mes comptes et je ne sais pas comment je vais payer mon loyer en septembre...
Vous n'avez aucun revenu ? Où en est votre demande de RSA ?
Non, vous m'avez mal lu, je disais ce que j'emmène le jour de l'audience, pas ce que j'envoie au juge... Les pièces justificatives que j'emmène le jour de l'audience, dois-je les envoyer à mes créanciers ? Merci.

Ma demande de RSA est toujours en traitement, horriblement long... j'ai un nième rendez-vous à la CAF demain pour faire valoir mes droits. Je n'ai quasi aucun revenu en ce moment, j'arrivais à tenir avec le fond de solidarité...

Ulysse2013

Citation de: surendetté006 le 30 Août 2021 à 21:27Non, vous m'avez mal lu, je disais ce que j'emmène le jour de l'audience, pas ce que j'envoie au juge... Les pièces justificatives que j'emmène le jour de l'audience, dois-je les envoyer à mes créanciers ? Merci.
Si vous ne les envoyez pas en avance, vous les remettrez à la partie adverse le jour même. Mais je vous encourage fortement à envoyer par courriers TOUTES les pièces utiles à votre dossier.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

surendetté006

Merci beaucoup pour votre réponse ! C'est clair, j'étais ignorant des procédures à respecter et je ne trouvais pas la réponse à cette question, donc je vais envoyer au juge ma lettre d'explication ainsi que toutes les pièces justificatives en RAR, et je ferais de même pour mes (nombreux) créanciers (uniquement des banques et sociétés de crédits).

Pour respecter le débat contradictoire, je n'aurais pas le droit d'utiliser d'autres pièces justificatives qui n'aurait pas été porté à la connaissance à mes créanciers le jour de l'audience, c'est bien cela ? Encore merci.

bisane

Citation de: noirkate le 30 Août 2021 à 19:25Le lien que vous avez joint aboutit sur un site introuvable ...
Corrigé...


S'agissant d'une contestation des MI, il me semble inutile d'envoyer tous les justificatifs à tous les créanciers. S'ils veulent des précisions, ils pourront vous les demander.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendetté006

#79
Je vous remercie encore pour vos réponses, je vais donc envoyer ma lettre au juge ainsi qu'à mes créanciers, lettre que j'ai publié sur ce nouveau fil : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31634.new#new

J'enverrai également au juge les pièces justificatives mais je les apporterai en copies le jour j si mes créanciers veulent les récupérer.

Sur ma convocation il y a une liste de pièces à apporter en originales et copies, cependant ne figure nul part les relevés de compte, j'ai trouvé ça assez étrange...

bisane

Citation de: surendetté006 le 02 Septembre 2021 à 12:53cependant ne figure nul part les relevés de compte, j'ai trouvé ça assez étrange...
Joignez les quand-même...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendetté006

Bonjour à tous,
Mon audience est prévu très bientôt le 28/10/21.
À cause de mon absence de revenu et touchant actuellement le RSA, j'ai vu mon découvert bancaire s'aggraver par rapport à la date de recevabilité de mon dossier. Question : que deviennent les nouveaux découverts en cas de PRP ? Ces découverts ne figurant pas au dossier initial, seraient-ils pris en compte dans une éventuelle PRP ? Merci

bisane

Théoriquement, si RP, toutes les dettes existantes au jour de son prononcé sont effacées.
Ne vous illusionnez cependant pas trop sur cette issue, hein ? Votre situation peut potentiellement s'améliorer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendetté006

Je vous remercie bisane pour votre réponse, vous êtes toujours là quand on en a besoin :) 
Concernant l'issue de l'audience vous avez raison mais je croise les doigts  xxl!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendetté006

Bonjour, merci pour vos messages à tous !

Je viens de recevoir le délibéré de la juge, j'ai obtenu un moratoire de 12 mois et la juge a bien calculé que ma capacité de remboursement était nulle.
Comme ma situation n'est pas irrémédiablement compromise ( possibilité d'avoir une augmentation de revenus à l'avenir ) je n'ai pas obtenu de rétablissement personnel. 
Le moratoire de 12 mois me sert à avoir le temps de vendre ma voiture qui avait une certaine valeur, et d'en racheter une moins cher, afin de re-déposer un dossier dans 9 mois. 

Dans le délibéré il est indiqué que la vente et l'achat ne peut pas se faire sans l'accord du juge de surendettement.
Ma question (stupide) : je n'ai pas de coordonnées de contact, comment dois-je m'y prendre pour contacter la juge afin qu'elle me donne le prix de vente et d'achat qu'il convient ? Dois-je faire un recommandé au greffier du tribunal de proximité ? Est-ce que je dois d'abord avoir un devis de vente et d'achat ? Rien n'est indiqué... 

Merci pour votre sagesse  ;D

bisane

Pourquoi cette obligation de vendre la voiture qui, selon vos dires, appartient à l'EIRL ?
Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement ?

Le contact est celui du juge qui a statué sur votre dossier ! :P
CitationEst-ce que je dois d'abord avoir un devis de vente et d'achat ?
Ben oui, comment voulez-vous que le juge statue, sinon ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendetté006

Merci pour votre retour, à vrai dire je ne sais pas... la juge n'a pas retenue la séparation des patrimoines, et je suis fatigué donc je ne vais pas faire appel. Repartir de zéro ne me semble pas si terrible avec le recul.

Mais je ne comprends pas cette logique... Je vais devoir perdre de l'énergie à trouver des devis de vente et d'achat de voiture, sans savoir si la juge va autoriser la transaction. J'ai fais une lettre en prévention à la juge, afin qu'elle me donne un budget, sinon comment savoir quoi chercher ? Un voiture à 1500€ ? 4000€ ?... J'avoue que tout ce processus et ce parcours depuis le début me laisse vraiment perplexe sur la commission et la justice de ce pays, mais je ne désespère pas encore totalement...

Ulysse2013


CitationJe vais devoir perdre de l'énergie à trouver des devis de vente et d'achat de voiture, sans savoir si la juge va autoriser la transaction. J'ai fais une lettre en prévention à la juge, afin qu'elle me donne un budget, sinon comment savoir quoi chercher ? Un voiture à 1500€ ? 4000€ ?...
La juge ayant elle-même demandé la vente du véhicule, il y a toutes les chance qu'elle l'autorise in fine, sauf à ce qu'elle pense à une vente de complaisance -ce dont personne ne vous soupçonne, hein...-

La BDF accorde généralement un budget d'environ 3000€. Cherchez dans cette zone-là.


CitationJ'avoue que tout ce processus et ce parcours depuis le début me laisse vraiment perplexe sur la commission et la justice de ce pays, mais je ne désespère pas encore totalement...
En toute honnêteté, je ne suis pas certaine qu'il existe un autre pays au monde qui offre ce genre d'opportunité à ses citoyens; du moins pas dans cette mesure. Après votre redépôt, si votre situation ne s'est pas substantiellement améliorée, vous bénéficierez d'une RP et vous pourrez vraiment repartir de zéro. 


Mais bien entendu, tout ce qu'on peut vous souhaiter est de recevoir un plan conventionnel, ce qui signifiera que l'horizon se sera bien éclairci ;)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

surendetté006

Merci infiniment Ulysse2013 pour votre réponse très claire, vous me redonnez de l'espoir ! 
Je prends bien note de vos conseils et je vous tiendrai au courant, encore merci.

bisane

Vous pouvez quand-même aller jusqu'à 4 / 5000 € pour le nouveau véhicule... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013


CitationVous pouvez quand-même aller jusqu'à 4 / 5000 € pour le nouveau véhicule... ;)
Il semble que j'ai été un peu pingre ;)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

BRUYERE


Citation
CitationVous pouvez quand-même aller jusqu'à 4 / 5000 € pour le nouveau véhicule... ;)
Il semble que j'ai été un peu pingre ;)

Attitude fréquente pendant, (et même après..) un plan de surendettement ;D
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

surendetté006

#98
Merci, j'attends toujours le courrier de réponse pour la voiture...

Autre chose, aujourd'hui je reçois par lettre recommandée de ma banque un courrier m'affirmant que mon compte sera fermé le 13 mars 2022 car ils ne veulent plus maintenir de relations... Je suis actuellement sous moratoire de 12 mois, ont-ils le droit de fermer mon compte ? De plus celui-ci est à découvert de 420€ je suis dans l'incapacité de rembourser d'ici là, que se passe-t-il lorsqu'un compte à découvert est clôturé ?
Que devient le découvert ?
Lors du redépôt de dossier de surendettement à venir, est-ce que je devrais ajouter cette dette à ma liste ?
Je suis censé redéposer un dossier aux alentours de septembre...
(Je précise que ce découvert existe seulement à cause du vol de ma CB, fraude que la banque n'a pas voulu me remboursé, alors j'avais bien rempli un kit de contestation !!...)

Je vous remercie beaucoup pour votre aide 🙏

Ulysse2013


Citation de: surendetté006 le 18 Janvier 2022 à 11:07aujourd'hui je reçois par lettre recommandée de ma banque un courrier m'affirmant que mon compte sera fermé le 13 mars 2022 car ils ne veulent plus maintenir de relations... Je suis actuellement sous moratoire de 12 mois, ont-ils le droit de fermer mon compte ?

Ils en ont absolument le droit Et compte tenu du fait que vous avez déjà un compte ailleurs, vous ne pouvez vous prévaloir du droit au compte.


Citation de: surendetté006 le 18 Janvier 2022 à 11:07De plus celui-ci est à découvert de 420€ je suis dans l'incapacité de rembourser d'ici là, que se passe-t-il lorsqu'un compte à découvert est clôturé ?
Que devient le découvert ?
Lors du redépôt de dossier de surendettement à venir, est-ce que je devrais ajouter cette dette à ma liste ?

D'autres avis viendront mais cette mésaventure est arrivée à mon compagnon il y a quelques années et la banque "s'est mangé" le découvert. Auquel cas vous n'aurez pas à le rajouter. Attendez la clôture définitive et ne payez rien.

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies