Appartement secondaire et surendettement

[Betelgeuse]

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui un courrier de la commission m'informant qu'aucun accord amiable na été trouvé avec la société de location (du vehicule que j'ai rendu) pour faute de désaccord sur la durée du plan (2 ans).

Je dois indiquer dans les 15 jours si je veux ou pas poursuivre le traitement de mon dossier.

Pour info à priori le plan serait un remboursement des credits conso en deux ans avec vente de mon appart secondaire (qui va rien rapporter au vue du prix du marché et des taxes sur les plus values, mais c'est une autre histoire).

Donc je confirme bien à la commission de poursuivre le traitement de mon dossier j'imagine ? En moyenne combien de temps pour recevoir le plan une fois que j'aurais demandé de continuer le traitement ?

Merci beaucoup 
Cordialement

[bisane]

Vous n'aviez finalement pas contesté l'état détaillé des dettes ?

La LOA fait un mauvais calcul, mais bon...
Oui, demandez la poursuite du traitement de votre dossier !

Et, si vous n'êtes vraiment pas ok pour vendre, vous pourrez éventuellement contester le plan qui vous sera proposé.

[Betelgeuse]

Merci encore

Non je n'avais pas contesté l'état des dettes car mon conseiller BDF ma dit que ce nest pas vraiment la peine sachant qye j'aurais cette possibilité quand j'aurais le plan.

Oui je nai pas envie de vendre l'appartement,
mais si je conteste le plan alors mon dossier sera clôturé ?

Comme on a 2 ans pour vendre et sachant qye pendant ce temps je rembourserai les credits consommations, et si je mets assez de coté, je pourrais soldé ces credits conso sans vendre. Si je ny arrive pas alors je vendrais (mais au prix du marché)

Est-ce une bonne idée ?

Cordialement

[bisane]

Non je n'avais pas contesté l'état des dettes car mon conseiller BDF ma dit que ce nest pas vraiment la peine sachant qye j'aurais cette possibilité quand j'aurais le plan.

Mouais... ceci, à condition que, justement, vous contestiez le plan en question !
Vous auriez mieux fait d'écouter nos conseils...

Le dossier ne sera pas clôturé si vous contestez le plan.
Soit le juge confirmera celui établi par la BDF, soit il accédera à votre demande.

Vous rêvez un peu tout éveillé !!!
Comment pensez-vous pouvoir économiser pendant 2 ans en ayant un plan ? ? ?

Si je ny arrive pas alors je vendrais (mais au prix du marché)

La BDF demande une vente au prix du marché, hein ?
Par ailleurs, si vous n'avez pas vendu au bout des 2 ans, là, vous risquez non une clôture de votre dossier, mais une irrecevabilité de celui-ci.

[Betelgeuse]

Merci beaucoup 

Quand je recevrais le plan je pourrais donc contester la vente de l'appartement secondaire.

Idéalement je demande un plan plus long, 5 ans, pour rembourser les credit consos et repartir sur une base normale. Mais ma conseillère m'a dit que cest 2 ans dans mon cas car apparemment secondaire sans credit dessus. 

Il faut donc que mon plan soit plus long, si je parts sur cette argument c'est entendable selon vous ?

Merci beaucoup encore et pour tout,
Cordialement

[bisane]

La BDF ne peut qu'appliquer les "règles" de la procédure, qui prévoient en effet que s'il y a un actif "réalisable", celui-ci le soit.
Le juge, lui, peut "personnaliser" davantage les choses.
Dans votre cas, la vente vous permettrait certes d'apurer certaines de vos dettes (à ce propos, il est évalué à combien, cet appart ?), mais vous priverait d'une source de revenus. Ca peut donc se discuter...

[Betelgeuse]

Oui merci cest vrai que je perdrais cette source de revenu qui est dailleurs incluse dans la capacité de remboursement prevue par BDF.

L'appartement prix de marché c'est 70000 euros sachant que j'aurais 8000 euros de taxes et frais de notaire il resterait 60000 euros en gros et mes credits consommations sont de 95000 euros.

Merci beaucoup 
Cordialement

[bisane]

Il faudrait actualiser votre tableau avec ce montant (en mettant en C9 une formule du genre = montant maison + montant appart), ainsi que le sort de la LOA.

[Betelgeuse]

Bonjour,

Je vous souhaite une belle année 2021!

J'ai reçu le plan (mesures imposées du 28/12/2021/imposées car le LOA avait contesté). Il prévoit un paiement pendant 24 mois le temps de vendre mon appartement secondaire.

Si je conteste la vente de l'appart. secondaire j'irais donc au tribunal et le pire qui puisse arriver c'est que le juge confirme le plan de la BDF ? (Désolé de redemander confirmation).

Si tel est le cas alors je vais aller tribunal. La vente de l'appartement me privera en effet d'une source de revenu et en plus pas sur que cette vente couvre le solde des prêts consommations (taxe sur plus value et autres frais) => Puis je utiliser aussi ce dernier argument devant le juge ?

Par contre je sais que le tribunal prendra quelques mois, du coup mes paiements restent bien en suspens jusqu'à décision du juge ? (c'est bien 2 ans la durée totale d'instruction par la BDF pendant lesquelles je suis protégé des actions créanciers?

Merci beaucoup!

Bien cordialement,

PS J'ai mis à jour mon tableau comme vu précédemment

[bisane]

Je vous souhaite une belle année 2021!

J'espère qu'on a bel et bien changé de millésime !

le pire qui puisse arriver c'est que le juge confirme le plan de la BDF ?

Je confirme !
Il convient d'utiliser tous les arguments possibles, devant le juge.

mes paiements restent bien en suspens jusqu'à décision du juge ?

Qu'il faudra donc impérativement cagnotter, hormis les amendes, qui sont hors plan et peuvent être régularisées !
Le délai est effectivement de 2 ans. Mais même passé ce délai, on n'a vu aucun exemple sur le forum de reprise des mesures d'exécution.

J'ai mis à jour mon tableau

Merci de compléter également la case B 24.

Attendez un peu avant de contester vous-même (tout en restant dans les délais) pour voir si la LOA conteste également les MI.

[Ulysse2013]

Je vous souhaite une belle année 2021!

J'espère qu'on a bel et bien changé de millésime !

De l'avis de beaucoup, nous sommes maintenant en l'an 2020/2

[Betelgeuse]

Je viens de comprendre pour l'année 2020/2 j'avais mis belle année 2021   je vous souhaite donc une belle année 2022

Merci beaucoup. Je vais attendre encore un peu pour contester. Auriez vous un courrier standard pour dire à la BDF que lon conteste ? Dois-je mettre les arguments dans ce courrier ou j'attends d'être devant le juge ? De même pensez vous que je peux y aller seul sans avocat au tribunal?

Bien à vous

[bisane]

Pourquoi attendre ? Parce que vous hésitez encore ?

Pas de modèle, non.
Mais il suffit d'indiquer que vous contestez ces mesures. Vous pouvez en spécifier le motif : c'est même préférable.
Ce n'est que lors de l'audience qu'il vous faudra argumenter votre demande (et, si possible, en amont, par écrit). Nous pourrons vous y aider si vous le souhaitez, si vous suivez les indications de ce billet :  Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire. Celui-ci vous donnera, quoi qu'il en soit, une idée de la manière de présenter les choses.

Je ne crois pas du tout qu'un avocat soit indispensable dans votre cas.

[noirkate]

attention, vous avez 30 jours à partir du 28 décembre pour contester ..

[bisane]

attention, vous avez 30 jours à partir du 28 décembre pour contester ..

Tout délai court à réception du courrier...

[Betelgeuse]

Merci je vais contester dès lundi en indiquant que je ne souhaite pas vendre l'appartement. L'argument dans le courrier de contestation sera que je demande un délai de 5 ans pour apurer les crédits consommations au lieu de 2 ans en vendant l'appartement secondaire.

Je suivrais le billet pour les arguments au tribunal, merci oui j'aimerais beaucoup que vous my aidiez.
Nous ny sommes pas encore mais voici les principaux arguments devant le juge :

- Cet appartement genere du revenus pris en compte dans ma CR

- Je paierais une taxe sur les plus values de 35% qui viendra réduire le disponible pour solder les credits consommations

- qu'il s'agit dun logements classé F (passoire thermique) et que cela impact les prix du marché actuel, risque quil ai perdu de sa valeur au moment de la vente => Sachant que je fais de la location courte durée, je pourrais continuer à le louer. En effet je n'aurais plus le droit de le louer en 2025 en tant que passoire thermique si je le loue à un même locataire plus de 4 mois dans l'année, ce qui est impossible je fais que du airbnb avec grand max 1 mois.

Je vais donc contester ce lundi / et préparer les arguments pour le tribunal avec le billet Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

Une dernière chose mon conseiller BDF m'avait déconseillé de contester les MI et que je risque si le tribunal confirme la vente , que le redepot d'un dossier dans 2 ans sera rejeté si je nai pas pu le vendre.

Merci encore de votre aide,

Cordialement

[bisane]

L'argument du courrier de contestation doit simplement indiquer votre refus de vendre.
C'est ensuite qu'il faudra argumenter et détailler, preuves et calculs à l'appui.

j'aimerais beaucoup que vous my aidiez.

Il faut dans ce cas ouvrir un nouveau fil.
Il faudrait aussi que vous ayez une estimation récente le jour de l'audience.

je risque si le tribunal confirme la vente , que le redepot d'un dossier dans 2 ans sera rejeté si je nai pas pu le vendre.

Ce qui serait le cas même si vous ne contestiez pas !    
Et si, en effet, le tribunal devait confirmer la vente, vous devrez tout mettre en oeuvre pour que cette vente soit effective, là encore preuves à l'appui.

[Betelgeuse]

Bonjour,
Courrier refus de vendre l'appartement secondaire parti aujourd'hui. 
Quel sera la prochaine étape ?
Merci beaucoup 

[Ulysse2013]

La BDF va transmettre votre dossier au tribunal et vous serez convoqué pour défendre votre point de vue. 

Vous pouvez ouvrir un fil dédié à la préparation de votre argumentaire ici:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0

En indiquant bien votre pseudo dans le titre du fil et en donnant le lien vers votre fil principal. 

[bisane]

Heu... Si l'on en croit les dates notées au calendrier, vous n'étiez plus dans les temps pour le faire !

[Betelgeuse]

Le courrier date du 28 décembre mais je l'ai reçu le 03 janvier.

D'accord je suis le lien pour préparer les arguments en gardant le lien au fil principal.

En général combien de temps pour être convoqué ?

Bien cordialement 

[bisane]

Calendrier modifié !

Il est impossible de répondre quant aux délais : de 2 mois à 2 ans. Mais, quoi qu'il en soit, tenez vous prêt aussi vite que possible.
Règle d'or : remplir le bas de laine.

[Betelgeuse]

Bonjour à tous
Nous avons contesté les mesures imposées en février 2022 qui prévoient la vente de notre appartement secondaire. Mais après avoir discuté avec mon épouse sur le courant du mois de décembre, l'appartement secondaire ayant pris de la valeur, nous souhaitons maintenant le vendre et annuler notre contestation.
Allons-nous devoir régulariser les mois (paliers 1 et 2) ou bien allons nous commencer le paiement du plan sur la base du tableau reçu par la commission (3 paliers de remboursement étalés sur 24 mois).
Nous stressons car devons nous présenter pour un jugement qui finalement n'a pas lieu d'être car nous sommes ok pour vendre l'appartement secondaire. En plus nous craignons de devoir régulariser 12 mois de plan (à partir de la date mesure imposées en janvier 2022 jusqu'à la décision du tribunal qui aura lieu en février 2023)

J'aurais une autre question svp pourquoi faut-il cagnotter je vois que vous le dites souvent, dans mon cas est-ce que le juge ou la commission pourra me demander la somme que nous avons mis de côté et rembourser ainsi par anticipation à la hauteur de cette cagnotte ?

Merci de votre aide et bonne fête du réveillon

[bisane]

pourquoi faut-il cagnotter

Il est un peu tard pour poser cette question !
La raison principale pour laquelle nous conseillons de cagnotter, et quelle que soit la situation, est de pouvoir faire face en cas d'aléas en cours de plan.
Par ailleurs, le juge ou la BDF peuvent, en effet, vous demander de mettre les montants épargnés à contribution.

Je ne sais pas trop ce qu'il se passerait si vous vous vous désistiez de cette contestation, mais je ne crois pas trop que vous y ayez intérêt.
Il vaudrait mieux préparer cette audience au mieux de vos intérêts, en continuant à cagnotter (en espérant que vous ayez bel et bien respecté notre préconisation).

[Betelgeuse]

Bonjour
Merci de votre retour

Nous avons reçu la convocation hier audience prévue en février 2023 et je vais suivre le lien dédié pour vous présenter mes arguments, nous n'allons finalement pas annuler la contestation.

Concernant la cagnotte Comment le juge ou la BDF pourrait connaître le montant ? Allons-nous devoir fournir des justificatifs type dernier relevé de banque ? Nous avons cagnotté mais pas le montant du plan MI multiplié par le nombre de mois entre MI proposées par la BDF et l'audience de février 2023, plutôt la moitié de cette somme.

Merci à vous ça fait maintenant deux ans que nous parlons ensemble c'est super ce que vous faites

Bien cordialement