Surendettement possible suite à dette civile

[gwen2a]

Bonjour à tous,

je viens vers vous car je sais que ma situation va être compromise d'ici peu.

je vous résume ma situation aussi clairement que possible.

JE viens de me marier (communauté légale). et j'attends mon troisième enfant.

Ma fille ainée doit partir chez les compagnons en formation en septembre et cela va nous couter plus de 650 euros par mois (loyer + repas). mais son avenir est important. alors nous allons faire un gros effort.

outre les charges courantes nous avons du acheter notre maison car la famille s'agrandi et nous vivons dans 40 m2 à 4 bientot 5. nous venons de signer pour 250 000 euros mais il faudra dans l'avenir déduire les aides à la rénovation qui devraient faire baisser le crédit à 180000 euros pour 800 euros par mois.

j'ai aussi une loa pour 300 euros par mois + 100 euros d'entretien. et 250 euros de frais d'essence par mois + 120 euros d'assurance (obligatoire je travaille à 80 km aller retour de mon domicile et les tarifs d'assurance sont bcp plus cher ici, vive la corse). Mon mari se déplace à pied.

Je sais que ce n'est pas pris en considération mais les courses sont beaucoup plus chères chez nous.

Pour le moment aucun impayés et si la situation actuelle restait comme cela nous n'aurions pas de problème.

sauf que lors d'un litige m'opposant à ma mère (elle ma hébergé à titre gratuit pendant plus d'un an puis a changé d'avis et m'a demandé en justice un indemnité d'occupation à postériori) m'a vu condamner à 14500 euros d'indemnités d'occupation. (la condamnation est antérieure à mon mariage)

pour le moment elle n'a pas saisi les huissiers mais ma dit que par principe elle allait le faire (oui je sais ma mère est une personne ignoble). je sais que je ne pourrais pas payer.

ma question est donc de savoir si dans ce cadre je pourrais faire un dossier de surendettement. peut on nous obligé à vendre la maison sachant que les loyers sont beaucoup plus cher que l'achat en corse et qu'au village il y a très peu de bien à louer et aucun HLM.

Sachant que ma capacité de remboursement de la dette de ma mère est nulle peut elle être effacée?

bref je panique un peu car je vois l'avenir s'assombrir.

je joint le tableau qui pour le moment donne une idée de nos revenus et charges mais il reste approximatif.

[bisane]

Bonjour !
Il date de quand, cet achat immobilier ? Avant, ou après la condamnation ?

Sachant que ma capacité de remboursement de la dette de ma mère est nulle peut elle être effacée?

Je crains que vous n'ayez fait un mauvais "calcul", votre mère étant détentrice d'un jugement qu'elle pourrait faire exécuter...

[gwen2a]

Bonjour !
Il date de quand, cet achat immobilier ? Avant, ou après la condamnation ?

Sachant que ma capacité de remboursement de la dette de ma mère est nulle peut elle être effacée?

Je crains que vous n'ayez fait un mauvais "calcul", votre mère étant détentrice d'un jugement qu'elle pourrait faire exécuter...

L achat viens d'être fait. Je n'ai pas fait de « mauvais » calcul j'ai un troisième bébé qui arrive il n'y a rien a louer sauf en saisonnier à 1500 euros la semaine. Nous n'avons que deux chambres. Donc pas le choix. 

Oui je sais qu'elle peut le mettre à exécution. C'est ce que je disais. Et elle va le faire. 

La question est de savoir à quel point cela peut affecte notre bien Immo sachant que la condamnation est antérieure à mon mariage et qu'il s'agit donc d'une dette personnelle qui ne peut impacte mon conjoint. Enfin en théorie. 

Et si elle met à exécution dans quelle mesure je peux faire une procédure de surendettement sans impacter mon mari puisque cette dette m'est strictement personnelle. 

Je n'ai jamais eu de « dettes » de ma vie. Aucun crédit conso rien. Pas un découvert bancaire en 20 ans. 

donc mis à part la voiture sui m'est indispensable et la maison qui elle aussi est indispensable ... on peut pas dire que je vis au dessus de mes moyens loin de la... donc je suis un peu pommée. 

je vois pas trop bien qu'elle solution s'offre à moi.

[bisane]

L achat viens d'être fait.

Ce qui risque de quelque peu surprendre la BDF...

il s'agit donc d'une dette personnelle qui ne peut impacte mon conjoint. Enfin en théorie.

En théorie, en effet, car je suppose que vous vous êtes portés acquéreurs à 2, et que je vois donc mal comment vous pourriez déposer seule.
Et que, quoi qu'il en soit, cela va impacter votre budget commun !

Pourquoi 420 € de loyer ? A cause de ceci ?

Ma fille ainée doit partir chez les compagnons en formation en septembre et cela va nous couter plus de 650 euros par mois (loyer + repas).

C'est également pour elle que vous comptez 50 € de PA ?

on peut pas dire que je vis au dessus de mes moyens loin de la... donc je suis un peu pommée.

Et je ne crois pas que quiconque ait dit cela !

[gwen2a]

L achat viens d'être fait.

Ce qui risque de quelque peu surprendre la BDF...

oui mais pour le moment aucun acte d'exécution de fait en deux ans. Alors je vais pas m'empêcher de vivre. Je sais que je suis bornée avec cela mais bon on espère tjrs qu'une fibre maternelle refasse surface surtout qu'elle ne manque de moyen elle...

il s'agit donc d'une dette personnelle qui ne peut impacte mon conjoint. Enfin en théorie.

En théorie, en effet, car je suppose que vous vous êtes portés acquéreurs à 2, et que je vois donc mal comment vous pourriez déposer seule.
Et que, quoi qu'il en soit, cela va impacter votre budget commun !

oui c'est sûr mais du coup il faudra que mon mari fasse un dossier aussi alors que cette dette m'est personnelle. Je suis désolée aussi surprenant que cela puisse paraître compte tenu de mon métier je n'y comprend rien au volet Bdf .

Pourquoi 420 € de loyer ? A cause de ceci ?

Ma fille ainée doit partir chez les compagnons en formation en septembre et cela va nous couter plus de 650 euros par mois (loyer + repas).

oui effectivement il s'agit du loyer pour ma fille. Son salaire ne sera pas du tout suffisant pour financer to ces frais. Donc il s'ajoute au crédit Immo.

C'est également pour elle que vous comptez 50 € de PA ?

alors oui sachant que j'assume aussi ces frais de déplacement téléphonique et sa mutuelle en plus.

on peut pas dire que je vis au dessus de mes moyens loin de la... donc je suis un peu pommée.

Et je ne crois pas que quiconque ait dit cela !

Sans nul doute mais justement c'est injuste. Mais je suis bien placée pour savoir que la justice n'est pas toujours juste.

[bisane]

J'ai tenté de rendre votre message plus lisible...

oui mais pour le moment aucun acte d'exécution de fait en deux ans.

Pourquoi donc le ferait-elle maintenant, alors ?
Mais je parlais de la BDF, qui risque de s'étonner que vous déposiez juste après l'acquisition d'un bien immobilier, et donc un crédit conséquent.

Votre métier devrait quand-même vous permettre de connaître un peu les engagements des co-débiteurs et des époux...
Si vous déposiez seule, votre mari resterait responsable de la dette immobilière.
Qu'en est-il, d'ailleurs, de la LOA ?

il s'agit du loyer pour ma fille

Vous avez évoqué une APL... Elle serait de combien ?

Quant à l'équité de la justice, voire de la société, c'est un tout autre débat, qui ne sera pas tranché ici !

[Erica]

Bonjour Gwen,

Concernant votre mère, savez vous quelles mensualités elle pourrait demander ? D'après votre CR dans le tableau, il vous reste 150€ une fois retiré le crédit immo et la loa. Est ce qu'elle accepterai ça ?

Votre LOA est très contraignante avec 300€/mois. Quels sont les termes ? Est ce que vous pourriez en sortir et prendre une voiture d'occasion ?

[gwen2a]

Bonjour Gwen,

Concernant votre mère, savez vous quelles mensualités elle pourrait demander ? D'après votre CR dans le tableau, il vous reste 150€ une fois retiré le crédit immo et la loa. Est ce qu'elle accepterai ça ?

Votre LOA est très contraignante avec 300€/mois. Quels sont les termes ? Est ce que vous pourriez en sortir et prendre une voiture d'occasion ?

Bonjour,

Elle refuse tout aménagement ... c'est tout ou rien une femme charmante. 

pour la loa, comme toute loa, il s'agit d'un contrat je ne peux donc pas m'en « sortir » jusqu au terme dans 3 ans, sans payer l'intégralité  dzs mensualités restantes.  J'ai pris la loa 4 mois avant que le jugement d appel tombe. 

mais je ne comprends pas bien si il me reste 150 euros par mois ... et qu'admettront qu'elle accepte cela, je fais comment pour manger et faire manger ma famille Parcque la il nous restera 0 🙄.

[Erica]

Dans tout les cas "tout" est impossible donc il faudra bien qu'elle accepte une mensualisation (ou "rien"... ce serait parfait ^^)

Je voulais dire 150€ de reste sur votre CR (capacité de remboursement)
C'est ce que la BdF considérera comme à dédier aux crédits (vos revenus - un forfait qui doit permettre de répondre à vos besoins et celle de votre famille = votre CR)
D'après votre tableau, vous avez un CR de 1642 / mois en tant que propriétaire (- 1500€ de immo + loa = 142€)

Si vous déposez un dossier, c'est probablement ce qu'ils vous proposeront de lui rembourser mensuellement. L'avantage c'est qu'une fois dans un plan elle ne pourra plus vous menacer ou mettre la pression pour rembourser plus que ce qui aura été décidé.

L'inconvénient, c'est que vous serez fichée BdF. Cela vaut totalement le coup et est une salvation quand vous êtes poursuivie par les créanciers et n'arrivez pas à joindre les deux bouts mais dans votre cas où vous n'avez pas de retard sur vos autres crédit et où vous n'avez qu'un créancier  familial qui pose problème, j'ai l'impression que l'idéal serait un "arrangement" en lui disant que vous proposez de rembourser X€ par mois et que si elle refuse vous passerez par la BdF qui elle ne lui laissera pas le choix.

[noirkate]

C'est bien tes calculs Erica, mais Gwen a aussi  les frais de  scolarité de sa fille à payer , des frais de garde qui ne sont pas compris dans les forfaits bdf du tableau ,  et ça sera difficile de dégager quoique ce soit pour rembourser cette dette ..

Pour 5 personnes, le reste à vivre par la bdf est de 1811 € et avec ça il faudra payer toutes les charges ,  la nourriture , les vêtements, les transports, la mutuelle  ...

Avec un dépôt BDF, la bdf accorderait peut être un reste à vivre total un peu plus élevé en prenant en compte de la situation de votre fille et les frais de garde ... et déciderait d'un remboursement inférieur  ...

Quoiqu'il en soit, au vu de la date du prêt immobilier et du fait que pour l'instant il n'y a pas exécution du jugement, il me semble urgent d'attendre ...  Mais je trouve que vous êtes déjà un peu "juste" au point de vue financier ..

[bisane]

D'après votre CR dans le tableau, il vous reste 150€ une fois retiré le crédit immo et la loa.

Pas vraiment, avec le loyer, les frais de garde et de cantine, et les frais de déplacement !

Vous avez évoqué une APL... Elle serait de combien ?

[Erica]

Ah pardon, il semblerait que je me soit emmêlée les pinceaux, je pensais que le CR du tableau tenait compte de tout ces frais.

[gwen2a]

Merci à tous pour vos réponses. 

Alors pour les apl c'est pour ma fille 100 euros. 

Oui on est un peu juste. Mais en tant normal je suis une gestionnaire hors pair. :p 

Ma grande a eu la riche idée d'être prise chez les compagnons. C'était pas franchement dans nos projets financiers et son père lui bah il ne veut pas donner un centime de plus pour sa fille, il estime qu'elle devrait déjà se sentir heureuse d'être sa seule héritière 🙄😒. 

Effectivement, pour le moment notre situation n'est pas compromise mais (Parceque j'essaie d anticiper) je préfère demander vos conseils avant que cette galère nous tombe dessus... ou pas 😁🙄😥. 

Donc j'envisage le pire et comme ça je m'y prépare. 😩

Et comme ça je tombe pas de haut.

[couac40]

autre piste ? : attendre que maman envoie l'huisserie lourde, saisir le jex pour demander un paiement fractionné (23 mois à 100 ou 150 et le solde au 24ème)  

Au 24ème, soit on a retrouvé une capacité permettant d'emprunter pour le solde, soit on dépose bdf ...

[bisane]

je pensais que le CR du tableau tenait compte de tout ces frais.

C'est difficile de lui faire prendre en compte un loyer et un prêt immo, d'autant que c'est tout de même assez rare de cumuler les 2 !
Quant aux frais de garde et de cantine, tout comme ceux de déplacements, dans la mesure où les BDF les prennent diversement en considération, il est difficile de les "automatiser".

autre piste ?

Ca en est une, en effet, mais même les 100 €, elle va avoir du mal à les sortir, la gwen corse !

Alors pour les apl c'est pour ma fille 100 euros.

Ca ne suffira pas à mettre du beurre dans les épinards...