aides et conseils situation intenable

[ROQ33]

Bonjour à tous,
Je me tourne vers ce forum pour obtenir vos avis sur la situation que je vais résumer rapidement
Mariée depuis 20 ans avec contrat de mariage 
mon mari, indépendant en EURL (restaurateur) se voit rattrapé par le fisc sur 2 années consécutives d'un montant de plus de 100000€ (non déclaration de revenus, compta irrégulière...) mais pas fraude fiscale (donc pas amende à 80%)
Moi je suis salariée (1700€/M)

Ce redressement, qui a pour origine la mauvaise gestion de mon mari, a pour conséquence de modifier l'assiette fiscale du foyer et donc les avis d'impositions de ces 2 années,
Je me retrouve donc à la tête d'une magnifique dette...
Bien sûr, nous sommes dans l'incapacité de régler une telle somme, j'ai commencé à avoir des blocages et ATD sur mon compte, pensez-vous que nous puisions être éligibles à un dossier de surendettement,

[bisane]

Bonjour !

Votre mari aurait peut-être intérêt à déposer une demande de rétablissement professionnel, non ?

Pourquoi les saisies ont-elles été opérées sur votre compte ?

Comment avez-vous réagi à ces saisies ?

[couac40]

Elle a précisé que le redressement fiscal de l'EURL a généré un complément d'imposition sur le revenu de Mr.

Même sous contrat de mariage, la déclaration de revenu concerne le foyer fiscal dans son ensemble et l'imposition des  époux est commune, la dette d'impot sur le revenu est donc une dette commune qui permet aux impôts de ponctionner l'un ou l'autre des époux séparement ou sur un bien commun.

Le redressement professionnel (dont je ne suis pas sûre qu'il trouve à s'appliquer en présence d'une dette fiscale) dont le préalable serait la demande de liquidation judiciaire de l'EURL ce qui signifie la fin de l'activité et le retour au salariat ou au chômage non indemnisé de l'associé unique.  Problème: la dette qui fâche est une dette d'impôt sur le revenu du ménage donc non professionnelle et ne sera pas englobée dans la liquidation de l'EURL.

Par contre, Madame est salariée, elle peut donc déposer un dossier de surendettement seule qui permettra de protéger son compte bancaire, ses salaires.

Déposer un dossier de surendettement à deux, possible mais résultat incertain, on tombe dans l'interprétation fluctuante des dettes professionnelles.

Par ailleurs, je suppose que l'EURL est à l'IR (à confirmer même si ça ne change rien aux principes précités), auquel cas le RSI va aussi vouloir sa part du gâteau, la modification de la base fiscale entrainant automatiquement celle de la base sociale, sauf si on avait déjà atteint les plafonds de cotisation.

La compta était elle tenue ou révisée par un expert comptable? Aviez vous un service juridique pour la rédaction des assemblées générales?

[bisane]

Problème: la dette qui fâche est une dette d'impôt sur le revenu du ménage donc non professionnelle et ne sera pas englobée dans la liquidation de l'EURL.

J'ignorais cela...

Quelle solution proposes-tu ?

[couac40]

Dans l'urgence, que Madame dépose seule pour sauver son salaire et son compte en banque et assurer a minima la survie de la famille, parce que s'ils ont commencé les hostilités il ne vont pas la lâcher.
On n'a pas d'élément quant à un éventuel patrimoine immobilier, s'ils sont propriétaires de leur résidence principale la finance publique n'hésitera pas à aller plus loin que ponctionner salaires et compte en banque.


En espérant qu'elle soit salariée à l'extérieur de l'EURL de son époux (à confirmer)

pour ce qui est de Mr, se poser la question de savoir s'il veut continuer ou pas son activité, ou s'il le peut vu les complications actuelles. On ne connait pas les résultats de l'entreprise ni les caractéristiques de la "mauvaise gestion"
Si c'est intenable, il liquide l'EURL puis ils peuvent tenter de redéposer un bdf commun. Ce qui risque d'être long..  

Prendre l'avis d'un avocat fiscaliste et ou de droit des affaires  (s'il a la double casquette c'est encore mieux) ne serait pas une mauvaise idée.  A moins que cela n'ait déjà été fait....

ps : je n'étais que de bref passage

[bisane]

ps : je n'étais que de bref passage

Mais instructif !

En espérant qu'elle soit salariée à l'extérieur de l'EURL de son époux (à confirmer)

J'ai, comme qui dirait, un petit doute...