Dette en recouvrement : montant restant dû - forclusion ?

[Goodric]

Bonjour ,

Je vous écris car je suis complètement perdu .

Fin 2014 je perds mon emploi , refus sur prélèvements durant plusieurs mois car pas approvisionné, je dépendais d'un autre service chômage et les choses ont pris du temps . Mon dossier cretinus passe dans les mains de la société de recouvrement synerpipi cofpart . Depuis j'ai réglé l'intégralité de mes dettes par mes propres moyens, en me serrant la ceinture toute ma vie , il ne me reste plus que ce crédit à ce jours .

Mi 2015 la dette était de 21779 €
J'ai remboursé pour commencer de petites sommes par mois en accord téléphonique avec synerpipi , en commençant par 80€, au bout de 2 mois 120€ par mois puis au bout de 6 mois 180€ et enfin depuis fin 2018 jusqu'à ce jour 360€ par mois, le montant total de mon remboursement s'élève à 19540€ .

Aujourd'hui et après 3 ans d'absence de nouvelle et téléphonique je me permet de contacter la personne en charge de mon dossier par e-mail pour lui demander ou j'en suis au niveau du remboursement . Je n'ai aucune réponse , ils veulent absolument m'avoir au téléphone .
Je n'ai pas envie de leur parler , ils vont sans aucun doute essayer de mettre un maximum d'informations me concernant à jour , or ma question est simple, je veux juste une réponse .

Ce qui me fait peur c'est que fin 2018 j'avais demandé où en été le remboursement , elle m'avait répondu 22500 , les intérêts mangés mes remboursements il semblerait et elle me proposait en cas de paiement total 18500.

Ma question est la suivante , peuvent ils réellement me dire qu'après 19540€ de remboursés la dette se trouve à ce jour à 17850 (je dis un chiffre élevé au hasard) à cause des intérêts ? Et le proposer par exemple un paiement final de 12000?
Cela voudrais dire que j'ai payé 19540+ 12000 pour une dette initiale à 21500

Quels sont les recours svp ..
réellement besoin de votre aide

[bisane]

Bonjour !

Je vous ai créé votre propre fil...

Votre question en appelle d'autres :
1/ quel était le montant de la mensualité contractuelle ?
2/ quand, précisément, avez-vous cessé les paiements réguliers ?
3/ avez-vous signé un quelconque avenant au contrat initial ?

Vous devriez en tout cas demander, en RAR, un historique complet de ce contrat.
Quant aux intérêts, bien sûr, ils ont continué à courir... Quel était le taux initial ?

[Goodric]

Bonjour et merci pour l'aide .. très compliqué pour moi l'entrée sur le forum . 

1/ quel était le montant de la mensualité contractuelle ? 360€ 
2/ quand, précisément, avez-vous cessé les paiements réguliers ? J'ai perdu mon emploi fin 2014, dépendant du service privé pour le chômage mon dossier a traîné , mais la date précise c'est compliqué , ça a été repris quelques mois plus tard par la société synerpipi. 
3/ avez-vous signé un quelconque avenant au contrat initial ? Non rien signé du tout 


Vous devriez en tout cas demander, en RAR, un historique complet de ce contrat. >> je vais le faire en espérant obtenir une réponse .. 

Quant aux intérêts, bien sûr, ils ont continué à courir... Quel était le taux initial ? Il semble être de 7,660% 😕

Sur une dette initiale à 21778€ , j'ai réglé déjà 19540€ . Avec les intérêts biensur ce n'ai pas là une simple déduction à faire . Mais tout de même , de là à presque doubler la dette ? Est-ce légal ? C'est tout de même pas croyable 

[bisane]

Comment pouvez-vous être aussi précis sur le montant "remboursé", alors que vous ne savez pas quand vous avez cessé de payer ?

Quand précisément, ce décompte débute-t-il ?

en commençant par 80€, au bout de 2 mois 120€ par mois puis au bout de 6 mois 180€ et enfin depuis fin 2018 jusqu'à ce jour 360€ par mois

Il convient en effet d'être extrêmement précis dans cette comptabilité, pour déterminer si cette dette pourrait, ou non, être frappée de forclusion.

[Goodric]

J'ai en ma possession le tableau « d'amortissement » des paiements effectués depuis le début jusque fin 2017 ou l'on voit clairement que les intérêts engloutissent les mensualités . 

Je vous joins un exemple, je vais trouver un hébergeur pour l'image . 


Comment pourrait il y avoir forclusion de dette ? Mon dernier paiement était hier . Je continus les versements pour ne pas les voir me harceler 100 fois par jours . 

Je les ai relancés avant hier et hier par e-mail pour connaître le montant .. silence total

[Goodric]

J'ai eu les impayés sur le crédit en fin 2014 et j'ai démarré les paiements synergies le 24/04/2015.

[Goodric]

https://zupimages.net/up/21/48/mgy7.jpeg

Il y apparaît également à chaque fois l'article 700 🤨

[Goodric]

Comment pouvez-vous être aussi précis sur le montant "remboursé", alors que vous ne savez pas quand vous avez cessé de payer ?

je crois que nous ne nous sommes pas compris , la dette initiale était contractée chez c r e à t i s  , plusieurs impayés courant de l'année 2014 , la société de recouvrement syner gie  a pris le relai et je règle mensuellement à « l'amiable » chez eux depuis la date indiqué dans mon précédent , vous aurez le détail dans le tableau que j'ai ajouté

[Goodric]

De plus à cause de ce crédit j'ai été fiché banque de France durant 5 ans , j'en suis sorti fin 2018 . Je sais pas si cet élément peut vous aider . 

Quatrième e-mail que j'envois demandant le montant restant dû ainsi qu'un « geste commercial » en cas de clôture de dette .. toujours rien . Ils veulent à tout prix m'avoir au téléphone je ne comprends pas .

[bisane]

Il y apparaît également à chaque fois l'article 700 🤨

C'est à dire ? ? ?
Cela ne figure pas dans le tableau que vous avez envoyé, en tout cas ! A moins que vous ne parliez de la colonne conv J A 700, garnie de -800, dont je ne sais à quoi elle correspond.
Et l'article 700 n'est applicable qu'en cas de jugement...

Comment pourrait il y avoir forclusion de dette ? Mon dernier paiement était hier .

Parce que d'après le décompte, vous n'avez rien payé d'avril 2014 à avril 2015, puis de petites sommes. Au passage, les impayés semblent remonter à bien avant fin 2014...
Si la mensualité contractuelle était bien de 360 €, la forclusion était acquise dès le mois de mars 2016 !

Pour espérer obtenir une réponse, il faut procéder en RAR et non par mail !
Mais cela me semble inutile ! La forclusion étant acquise, vous avez tout intérêt à ne plus rien payer et à ne plus leur répondre.

Je vous joins un tableau avec mes calculs, issus de leur propre décompte.

[Goodric]

Je vais essayer d'être le plus clair possible , mais merci de votre réponse , cela remonte à longtemps donc c'est difficile de donner des dates précises .

Courant 2011 ou 2012j'ai contracté un crédit chez c r e a t i s , montant initial 24500 si je me souviens bien et mensualité des 360€.

Le remboursement se passé bien et j'ai perdu mon emploi , sans économie et en ayant eu plusieurs mois de retard avant un premier paiement chômage .

A ce moment là mes mensualités contractuelles étaient refusées , à la troisième ils ont transmis mon dossier à syn ergie  cof part . Réception de courriers de mise en demeure etc décision de justices etc ..

Le premier versement de ma part à cette société à débuté sur le tableau fourni . (Il date de fin 2017) j'ai ensuite durant une année remboursé 180€ par mois , puis depuis fin 2018 360€ par mois jusqu'à ce jours .
Le montant total calculé de tous ces paiements est égal à 19540€ . 

Celui réclamé par la société syn ergie au départ est de  21778€ .

Je n'ai jamais loupé un seul paiement depuis tout ce temps .
Maintenant que je demande ou ça en est je n'ai aucune réponse

[Goodric]

Sur le tableau on voit clairement que même avec des versements de 180€ la dette ne baisse pas , même au contraire elle augmente chaque mois . Et diminue très peu sur année . 

Et j'ai peur qu'avec 360€ ça ne soit guère mieux . C'est pour ça que j'ai peur de leur réponse , s'ils n'ont rien à ce reprocher pourquoi ne répondent ils pas ?

[bisane]

décision de justices etc

Y a-t-il effectivement eu une décision de justice ?
Il faut impérativement vérifier cela !
S'il n'y en a pas eu, ils ne peuvent légalement plus vous poursuivre.

Ils ne répondent pas, parce que tant que vous payez, ils sont gagnants !

[Goodric]

Et si il y a eu décision de justice ce genre de taux est légal ? 

Sur le tableau , on voit clairement que les intérêts engloutissent mes paiements sur les débuts .. sont ils en droit de demander (au hasard je dis ça) 16000€ alors que j'ai payé 19540 .. 

Il faudrait que je leur demande la preuve de décision de justice .. mais si déjà ils ont du mal à me donner le total restant du à l'écris ..

[Goodric]

J'ai la possibilité de demander la copie du jugement civil ou pénal sur le site des services publics . Je pense que je vais faire ça . Je dois adresser la demande au tribunal de ma commune ?

[bisane]

Ma question était précise : pourquoi parlez-vous de décisions de justice ? C'est vous qui avez évoqué cela...
S'il y a une décision de justice, elle fixe le taux. Dans votre cas, les intérêts sont faramineux à cause des impayés.

Si jugement il y a eu, c'est au tribunal de votre adresse au moment de la souscription du prêt.
Vous ne pouvez pas demander la copie d'un jugement dont vous ne connaissez pas les références !
Vous pouvez en revanche demander au greffe de ce même tribunal s'il y a eu une IP à votre encontre. Mais au vu du parcours que vous décrivez, je doute que ce soit le cas.

[Goodric]

La situation a été extrêmement compliquée pour moi à cette époque .. j'ai eu de nombreux impayés , de nombreuses poursuites avec plusieurs crédits . Tous soldés par la suite en payant chaque mois , de nombreuses menaces de poursuites de différents créanciers . 

Demenagé 5 fois au total depuis , je n'ai plus tous les courriers que j'avais reçu à l'époque donc il est difficile pour moi de vous dire s'il y a ou non une véritable décision de justice ou si c'était des menaces pour me faire payer. 

Je vais donc faire comme vous avez dis , des IP j'en ai eu bcp .. étaient elles des menaces plutôt que de vrais actes c'est ce que je vais essayer de découvrir . 

Mais dans le cas où ce serait une véritable IP , peuvent ils me réclamer une grosse somme d'argent alors que j'ai tout de même payé 19540€ ?

[bisane]

Vous revenez sans cesse à la même question, qui me paraît être subsidiaire, dans la mesure où le plus probable est qu'il n'y ait pas eu de décision de justice, et qu'il y ait par conséquent forclusion.

des IP j'en ai eu bcp .. étaient elles des menaces plutôt que de vrais actes c'est ce que je vais essayer de découvrir .

Si vous vous pouvez la question, c'est que ça n'en était pas !
Une IP (Injonction de Payer) est remise par un huissier et constitue un acte de justice, sans le moindre doute possible.

[Goodric]

Désolé si la question revient sans cesse .. j'ai tellement peur qu'ils me disent « monsieur , avec les intérêts vous avez seulement remboursé 4000€ sur les 19540€ payés » raison pour laquelle je ne veux pas les avoir au téléphones . 

Mais je trouve ça incroyable qu'après mes 5 e-mails je n'ai toujours pas de réponse, je demande simplement le montant restant du et leur proposition en cas de paiement total . Mais 0 réponse . 

J'ai eu des courriers simples évoquant des décisions de justices mais je n'ai jamais vu en personne un huissier de justice . La société synerpipi n'étant même pas dans mon département . Situé à Lilles alors que je suis de Strasbourg . 

Je vais me renseigner auprès du tribunal s'il y a une IP à mon nom .

[Goodric]

La cessation de paiement , s'il n'y a pas eu d'IP, ne leur permettra en aucun cas de transférer mon dossier à un huissier de mon département ? 

Je ne m'y connais absolument pas , donc désolé si les questions sont stupides .. 

Il me semblait avoir lu qu'à partir du moment où on paie c'est qu'on accepte la dette et qu'on peut plus se rétracter .. on lit beaucoup de choses sur internet 😅

[bisane]

on lit beaucoup de choses sur internet 😅

En effet !
Et ce n'est pas toujours facile de faire le tri...

Vos questions ne sont pas du tout stupides : j'ai juste souligné que vous restez "fixé" sur celle qui vous a amené sur le forum, et que je résume ainsi : combien le créancier est en droit de me réclamer pour solder ma dette ?
Or la réponse à cette question n'est pas forcément évidente, tant les calculs quand il y a des impayés peuvent être complexes et donner lieu à différentes pénalité et autres "frais accessoires". Au point que les créanciers rechignent souvent à fournir de tels décomptes, leur intérêt principal consistant à continuer à encaisser, souvent en mettant la pression, parfois au moyen de procédés inacceptables !
Pour vous donner un élément de comparaison, à 7.60 %, si vous aviez payé 300 € par mois depuis janvier 2014, sur 8 ans, vous auriez payé près de 8000 € d'intérêts ! Beaucoup plus, bien sûr, puisque ce n'est pas ce que vous avez réellement payé...

Mais je me répète : cette question n'a plus lieu d'être, puisque, selon toute vraisemblance, cette dette est frappée de forclusion !
En effet, depuis le temps, si le créancier avait eu en sa possession un titre exécutoire, on peut légitimement supposer qu'il l'aurait mis à exécution, c'est à dire qu'il aurait procédé à des saisies, ce qui n'est pas le cas.

Et je parle bien là de forclusion, et non de prescription !
Les 2 "délais" sont en effet de la même durée (2 ans), mais ne répondent pas aux mêmes règles et modalités. Voir déchéance du terme, échéances impayées et délais de forclusion / prescription.
Ainsi, la 2ème peut être interrompue ou suspendue à différentes occasions, dont, en effet, le paiement d'échéances, au titre de l'article 2240 du code civil qui dit ceci : La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription.

Il n'en va pas de même pour le délai de forclusion (article R312-35 du code de la consommation), qui est on ne peut plus clair !

Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par :
[...] le premier incident de paiement non régularisé ;

Dans votre cas, ce 1er incident remonte au moins à avril 2014 et n'a pas été régularisé avant avril 2016, donc, il n'y a pas photo !!!
Par ailleurs, ce délai est préfix et ne peut être ni interrompu ni suspendu.

La société synerpipi n'étant même pas dans mon département .

Et alors ? ? ?   Le siège social de votre prêteur d'origine l'était-il ?

La cessation de paiement , s'il n'y a pas eu d'IP, ne leur permettra en aucun cas de transférer mon dossier à un huissier de mon département ?

Ils peuvent toujours saisir un huissier, et pas forcément de votre département, puisque ce dernier agirait alors au simple titre d'agent de recouvrement.
Qu'il soit de votre département (notion géographique désormais élargie, mais peu importe) n'a d'importance que pour la signification d'un acte de justice.

L'urgence est de vous rapprocher de votre tribunal. Mais il n'est pas certain qu'ils vous répondent...

En parallèle, je vous invite :
- à cesser tout paiement !
- envoyer en RAR ce courrier :

Objet : demande d'historique complet et solde restant dû
Dossier n° xxxxx

Madame, Monsieur ;

N'ayant pas obtenu de réponse à mes différents courriels (dates) vous demandant le détail de mes paiements et des montants restant dus pour le dossier cité en référence, je vous informe que je cesse ce jour tout paiement, jusqu'à réception des documents demandés.
Si tel ne devait pas être le cas, je m'en remettrai à la justice pour statuer sur cette dette et sa très probable forclusion.

Je tiens à préciser que je ne répondrai désormais plus à aucune relance téléphonique et à rappeler que le harcèlement est puni par la loi.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

[couac40]

juste un petit détail à vérifier : que le crédit en question entre bien dans le champ du crédit à la conso pour relever de la forclusion et non de la prescription : il date de 2014 et son montant est supérieur à 21000 (aujourd'hui la limite est de 75000 ce qui ne devait pas être le cas en 2014)  

Il serait donc opportun que Goodric recherche son contrat de prêt.

 Soit il est indiqué dessus qu'il ne relève pas du champ du crédit à la conso (auquel cas c'est la prescription et non la forclusion qui s'applique), soit il apparait clairement qu'il se place sous le champ du crédit à la conso, soit il existe des mentions spécifiques au crédit conso, auquel cas il y a eu des jurisprudences qui ont appliqué les règles du crédit conso puisque du fait de ces mentions spécifiques, on pouvait considérer que les parties avaient volontairement choisi de se placer dans le champ du crédit à la conso (je ne garantis en rien que les jurisprudences n'aient pas été inversées dans une période récente) 

En tout état de cause, le fait de cesser les paiements les obligera à venir en procédure et à donner l'occasion de clarifier la situation. 

Aux jours d'aujourd'hui, ce type de situation est parfaitement juteuse pour eux: alors que les nouveaux crédits sont à taux bas, ils bénéficient d'une rente quasi perpétuelle...

[bisane]

aujourd'hui la limite est de 75000 ce qui ne devait pas être le cas en 2014

Si, cette modification a été introduite par la loi Lagarde (Article L311-3 du code de la consommation) :
Sont exclus du champ d'application du présent chapitre : [...]
2° Les opérations dont le montant total du crédit est inférieur à 200 € ou supérieur à 75 000 €.

Reste qu'au fond, on ne connaît pas la date de souscription du crédit !
Ce sont les 1ers impayés qui sont intervenus en 2014...

[Goodric]

Et quand je contact cretinus ils ne me répondent pas non plus 😅😅 
Je vais attendre la réponse du tribunal pour commencer , je les appelle lundi s'il faut . 

D'un autre côté je vais essayer de chatouiller syner gie pour les faire réagir . J'ai un mois avant le prochain paiement ou non . 

Et enfin je vais essayer de demander à cretinus la copie initiale de mon prêt .. 

Ça m'en fait du travail 😅 

J'espère simplement que si ils sont dans leur droit qu'ils ne vont pas me dire que je dois encore 15000 .. si c'est le cas le système français est vraiment stupide , endetter une personne qui tente de s'en sortir .. je vois pas l'interêt . Mais je vois pas l'interêt non plus de ne pas répondre à mes e-mails lorsque je demande le solde , et quel montant en cas de paiement total .. c'est leur but au final non ? Bref

[bisane]

cretinus n'est plus en charge de votre dossier : c'est normal qu'ils ne vous répondent pas !

je vais essayer de chatouiller syner gie pour les faire réagir .

De quelle manière ?
Il n'y en a pas 36, hein ?

Ce n'est pas du tout le "système français" qui veut ça !   C'est la pratique des prêteurs et recouvreurs en tous genres.
Un "remboursement anticipé" n'est pas forcément dans leur intérêt, non.
Et ils préfèrent procéder par téléphone, car ça leur permet de mieux embobiner les gens.
Et, ne vous y trompez pas !
Le meilleur moyen de clarifier les choses, comme l'a rappelé Couac à bon escient, est de faire trancher le litige par le tribunal.

Je vais attendre la réponse du tribunal pour commencer ,

C'est en effet une priorité.
Mais la question de la date de souscription a aussi toute son importance !
Ainsi que l'envoi du courrier que je vous ai proposé.