conseils pour remplir mon dossier - dossier déposé

Démarré par julie44, 05 Mars 2016 à 18:47

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

noirkate

Elle date de quand cette dette RSI .. De quand date la dernière mise en demeure de la payer ?
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

julie44

#102
C est une dette inscrite dans le plan.
Je ne me rappelle plus de la date de mise en demeure et si il y a en a une. Au bout de combien est elle forclose?

bisane

Il n'y a pas de forclusion en matière de dettes sociales. Celle-ci ne concerne que les crédits à la consommation.
En revanche, il peut y avoir prescription.

Si elle était inscrite au plan, à quel moment deviez-vous la rembourser ?

Vous dîtes qu'ils ne vous ont pas contactée... mais l'avez-vous fait, vous ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

julie44

Cette créance aurai du se terminer à la fin des premiers 24 mois.
J'avais moi même une dette au rsi.Ils n'avaient commencé à prélever que 9 mois après tous les autres créanciers...
Pour la dette de mon mari ,nous les avons contacté au début de plan comme tous les autres et l'année dernière.
Après s'il n'y a pas prescription,je me déplacerai pour m'acquitter de cette dette .Je ne trouve pas normal que dans le cadre d'un plan bdf et qu'au bout de 5 ans et demi,ce soit à moi de les relancer pour une dette dont ,apparemment, le rsi se fiche pas mal.


bisane

Citation de: julie44 le 06 Février 2022 à 09:21Cette créance aurai du se terminer à la fin des premiers 24 mois.
Citation de: julie44 le 06 Février 2022 à 09:21Pour la dette de mon mari ,nous les avons contacté au début de plan comme tous les autres
A quelles dates précises ?

Citation de: bisane le 05 Février 2022 à 17:42En revanche, il peut y avoir prescription.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

julie44

Bonsoir,
Mon plan est fini depuis le mois de février.
J'ai appris par ma banquière que j'étais defichee du ficp.Par contre mon compte en banque est toujours en situation de surendettement.Elle ne peut pas lever cette restriction...
Dois je fournir l'intégralité des attestations de paiement à la BDF pour retrouver un compte classique ?
Elle ne savait pas elle non plus...
Merci 
Julie

bisane

Le compte pour "clients fragiles" n'est pas une obligation et est laissée, comme tant d'autres choses, à la libre appréciation de la banque.
Le mieux serait sans doute de changer de banque ! ;)

C'est dommage que vous n'ayez pas répondu à nos précédentes questions...
Ca en est où ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

julie44

#108
Merci Bisane.

C'est vrai que je n'ai pas répondu.
Je ne me rappelle plus des dates et n'ai plus aucunes traces écrites. Je n'ai plus de nouvelles de l'Urssaf depuis le mois de Novembre(ni courriers  ni tels...)La gestion du plan a toujours été très bancale avec eux.Ils seront bien évidemment régler quand j'aurai l'entièreté de la somme dispo, on est plus à 1 mois près.... Et Je me déplacerai en personne .
Sinon à quoi servent les attestations si nous sommes déjà defiche du ficp?
Je m'en doutais un peu qu'il faille que je change de banque.....
La future banque n'aura pas accès à nos antécédents ?Nous repartons sur du neuf ou pas?
Merci

bisane

Les attestations servent avant tout à ce que l'on ne puisse plus rien vous réclamer.

Si la dette de l'URSSAF est prescrite, vous pouvez pousser l'honnêteté jusqu'à la régler, mais c'est peut-être dommage...

Citation de: julie44 le 27 Mars 2022 à 07:09Nous repartons sur du neuf ou pas?
Normalement, oui.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

julie44

Merci
Cette dette est divisée en 2 ,une à mon nom qui n'est pas prescrite et à laquelle je n'ai pas pris et n'ai plus de nouvelles depuis novembre .Eux qui sont tellement agressifs en courrier...
Et une au nom de mon conjoint,laquelle nous n'avons jamais eu de nouvelles depuis 2016.
Nos revenus nous permettent de régler toute la somme d'ici à un 2 mois mais si je peux avoir l'effacement de la dette de mon conjoint ça m'irai très bien.
J'attends...

bisane

Il faut se méfier de l'absence de nouvelles... :P

Les dates auxquelles vous auriez dû payer ces dettes sont essentielles pour déterminer s'il y a, ou pas, prescription !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

julie44

Oui je sais bien mais maintenant ils ne me font plus trop peur😉
La dette de mon conjoint ,qui en fait (je viens de regarder le papier du plan définitif de 2016 )n'a pas de nom,aurai du être réglée en totalité pour août/septembre 2018.Finalement,6 ans après,je ne sais toujours pas à quoi elle correspond cette créance 🧐.
Je me déplacerai de tte façon pour régulariser tout ça quand j'aurais la somme et éventuellement un carnet de chèques !!!!!

julie44

Bonjour à tous,
En allant fouiner sur mon compte RSI/URSSAF,je viens de m'apercevoir que j'ai une nouvelle dette qui vient d'apparaître.Il s'agit d'une »somme restant due antérieure à 2008 »de 521e.Iln'y a pas de prescriptions chez eux?J'attends un peu  avant de mettre le pied dans la fourmilière.Mais oh mon dieu!comme ce n'est pas clair avec eux!!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

julie44

#115
Oui,je suis radiée depuis 2015 mais j'ai un compte que je peux consulter en ligne et toujours actif...

bisane

Il y a bel et bien des délais de prescription, pour le recouvrement des dettes RSI : 3 ans pour les exercices échus, puis 5 ans après un commandement de payer, si j'ai bien lu.
A très vrai dire, je ne sais pas trop ce que ça donne après une inscription à un dossier de surendettement, mais j'aurais tendance à penser que celui-ci fait repartir le délai... :-\ >:(

Pour la dette antérieure à 2008, je crois en revanche que vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles ! :P ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

julie44

Merci Bisane!
J'attends de voir s'ils se manifestent!!
S'ils pouvaient m'oublier ,je serais bien contente.
J'ai repris les courriers du rsi de 2015 et 2016 et sincèrement je m'y perds vraiment,les sommes ne sont jamais les mêmes ,je ne sais même pas à quoi elles correspondent  ???
La suite au prochain numéro !

Odemia

Bonjour, 

Je me permets de m'immiscer dans votre discussion. S'agissant de la dette de feu R.S.I. (dorénavant l'URSSAF) pour apprécier la prescription il faut savoir si la dette a été notifiée par une mise en demeure ou par une contrainte car les délais ne sont pas du tout identiques et il faut savoir qu'il y a des suspensions de prescription (par exemple impossibilité pour l'organisme de recouvrer sa créance) et sans entrer dans le débat de la dette personnelle ou professionnelle, il faut savoir que cette dette en cas de non paiement pénalise, en premier lieu, le cotisant car il peut s'agir d'une dette relative à des cotisations retraites. Si la dette ne concerne que des majorations il faut, en solliciter leurs annulations auprès du directeur de la Caisse en expliquant les difficultés financières conduisant à la mise en place d'un plan de désendettement ou d'effacement (je ne connais pas votre situation). Concernant la compréhension des courriers du RSI, vous pouvez en poster les termes afin de vous éclairer. 

La dernière réponse date d'avril, désolé si le problème n'est plus d'actualité. 

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