Lette saisine à corriger Wiloo

Démarré par wiloo, 10 Février 2022 à 10:33

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wiloo

Bonjour,

Je vous remercie de trouver ci-dessous la lettre de saisine rédigée par mes amis.
Merci par avance pour votre relecture, du temps que vous lui consacrerez, et les modifications que vous voudrez bien y'apporter si nécessaire.

post initial: https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31885.0


Madame, monsieur,


Nous souhaitons soumettre un dossier de surendettement afin d'obtenir un plan de rééchelonnement de nos échéances.
En effet, après avoir fait un crédit pour acheter notre résidence principale, dans le but d'améliorer notre confort de vie, nous avons souscrit des contrats pour des travaux d'isolation, une éolienne (dans le cadre d'une démarche écologique) et, mon mari vieillissant, l'installation de système de chauffage moins contraignant que le bois, tel que la pompe à chaleur. Jusque là, ces crédits étaient dans notre budget.
Malheureusement, suite à de mauvais choix et faute d'informations suffisantes, nous avons contracté en 2018 un crédit pour une pompe à chaleur plus performante, avec chauffe-eau thermodynamique, adoucisseur d'eau et des panneaux photovoltaïques (qui n'ont jamais été installés), pensant améliorer le confort de vie de notre foyer.
Ayant réalisé notre erreur et notre crédulité, nous avons rapidement demandé l'annulation de ce crédit, mais, encore une fois trop confiant, par téléphone seulement ( on nous avait assuré que notre demande avait bien été prise en compte).
L'entreprise qui nous a vendu cet équipement s'est mise en faillite.
Nous avons par la suite tenté de faire annuler ce crédit et avons été jusqu'au procès. L'issue de celui-ci nous avait été initialement favorable, mais nous avons perdu l'instance en appel et avons titre exécutoire de rembourser la somme de 28002,98€.
La toiture de cette maison est en très mauvais état et nous avons dû faire un prêt familial afin de d'acheter des matériaux (tuiles, poutres, lattes et chevrons). Nous sommes contraints de faire les travaux de charpente nous-même : ce sont mes enfants qui les effectuent pour nous, ne pouvant pas embaucher de professionnels.
Notre situation ne nous permet pas de rembourser les 28 002, 98 € en plus de ce que nous payons actuellement.
Madame est nue-propriétaire indivise d'une maison reçue en donation partage, mais, cette part ne peut être récupérée en raison d'une clause prévue dans l'acte d'une part, et d'autre part, parce que l'usufruitière, sa mère, âgée de 89 ans, occupe actuellement ce bien en tant que résidence principale.
Suite à des problèmes de santé, Madame s'est vue contrainte d'alléger son planning de travail et suis passée à 80 %, son salaire s'en trouvant de ce fait diminué. Son départ à la retraite doit normalement intervenir courant 2023.
Pour l'ensemble de ces raisons, nous demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux article L331-1 du code de la consommation en espérant une issue favorable.
Nous avons par le passé bénéficié de cette procédure et elle a été parfaitement honorée.
 
 Vous trouverez ci-joint les justificatifs de toutes nos dépenses, avoirs et rentrées d'argent.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'instruction de ce dossier.

Avec les gentils ours.

BRUYERE

#1
Premières corrections : merci de compléter  vos revenus à tous deux .

Madame, Monsieur
Par la présente, nous sollicitons la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.
En effet,  nous nous trouvons actuellement dans l impossibilité absolue de faire face à nos dettes.
Nous avons acheté notre résidence principale à crédit en XXXX , puis afin d'améliorer notre confort de vie, nous avons souscrit des contrats pour des travaux d'isolation, une éolienne (dans le cadre d'une démarche écologique) puis, Monsieur vieillissant, l'installation d'un système de chauffage moins contraignant que le bois, tel que la pompe à chaleur.
Jusque là, notre budget nous permettait d'assumer l'ensemble de ces charges.
Malheureusement, faute d'informations suffisantes, nous avons fait le mauvais choix en 2018, de contracter un crédit pour installer une pompe à chaleur plus performante, avec chauffe-eau thermodynamique, adoucisseur d'eau et des panneaux photovoltaïques (qui n'ont jamais été installés), pensant ainsi améliorer le confort de vie de notre foyer.
Ayant réalisé notre erreur et notre crédulité, nous avons rapidement demandé l'annulation de ce crédit, mais, encore une fois trop confiants, par téléphone seulement ( on nous avait assuré que notre demande avait bien été prise en compte).
L'entreprise qui nous a vendu cet équipement s'est mise en faillite.
Nous avons par la suite tenté de faire annuler ce crédit et avons été jusqu'au procès. L'issue de celui-ci nous avait été initialement favorable, mais nous avons perdu l'instance en appel et sommes tenus par titre exécutoire de rembourser la somme de 28002,98€.
Notre situation ne nous permet pas de rembourser cette somme en plus de nos actuels remboursements.
Par ailleurs, le très mauvais état de notre toiture nous a contraints à faire un prêt familial afin de d'acheter les matériaux  nécessaires.
Ce sont nos enfants qui effectuent les travaux pour nous, faute de pouvoir engager des professionnels.
Notre situation est la suivante :
Monsieur est  retraité  sa pension s'élève à XXX€
Madame est  ??. et ne peut plus travailler qu'à 80% en raison de problèmes de santé. Son salaire est de XXX€
Son départ à la retraite doit normalement intervenir courant 2023.
Madame est nue-propriétaire indivise d'une maison reçue en donation partage, mais, cette part ne peut être récupérée en raison d'une part d'une clause prévue dans l'acte  et d'autre part, parce que l'usufruitière, sa mère, âgée de 89 ans, occupe actuellement ce bien en tant que résidence principale.
Nous ne pourrons pas nous pas nous sortir de cette situation sans l intervention rapide de votre commission.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure
Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

L711-1 et suivants
mon mari monsieur vieillissant
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

wiloo

Bonjour,

Merci du fond du coeur à vous deux pour cette relecture et les corrections. Je leur transmets pour qu'ils rajoutent les éléments manquants et ce sera prêt à être envoyé bbbo bbbo
Avec les gentils ours.

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