Décision de déposer de dossier

[Caren]

Bug et migration du forum

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018

Et je déplace donc votre fil...

[BRUYERE]

  pour cette bonne nouvelle !!

[bisane]

On refait ça, alors ! 

[Sandra86]

Bonjour,

Je viens de recevoir ma feuille de paie de mars 2018, et je constate que le prélèvement sur salaire d'une aide remboursable obtenue auprès du CGOS (Comité de gestion des œuvres sociales) pour financer mes frais de déménagement en février 2017, est toujours prélevé malgré ma recevabilité datant du 13/03/2018. La somme prélevée est de 100€

J'ai pourtant déclaré cette aide dans mon dossier de surendettement, qui est également inscrite dans le tableau d'état des créances reçu en même tant que la décision de recevabilité.

Est-ce qu'ils sont tenu au même titre que mes créanciers et impôts de procédé à une mains levée de saisies sur salaire, s'agissant d'une aide social?

J'ai aussi reçu une convocation du TI pour l'opposition que j'ai faite a l'IP du petit bonhomme vert, je suis convoquée à l'audience contradictoire le 26 avril. Comment se déroule une telle audience, faut-il fourni des documents particulier ect...

Merci d'avance pour vos précieux conseil 

[bisane]

Il faut signaler au CGOS.
Ils sont tenus aux mêmes contraintes que les autres.

Comment se déroule une telle audience, faut-il fourni des documents particulier ect...

Y avait-il un motif particulier pour l'opposition ? De quel type de crédit s'agit-il ?
Comment se passe une audience devant le JEX juge ?
Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (MàJ 15/03/18)

[Sandra86]

Ok pour le CGOS j'ai préparé un courrier en m'inspirant des modèles de lettrées du forum


Pour l'opposition à l'ip c'est un crédit revolving du bonhomme vert, avec reconstitution du capital initial Montant initial disponible 1000€. Pas de motif particulier à l'opposition, sauf que j'ai les preuves que je les ai avertis à plusieurs reprise que la mensualité de 50€ était trop élevée, en demandant une diminution des mensualités. Puis après j'ai eu affaire à la société de recouvrement Neuilly...... a qui j'ai également expliquer ma situation et proposé un règlement mensuel de 25€, en vain cette société est juste là pour nous harceler mais pas pour discuter.

[bisane]

Ca va être chaud bouillant, mais il me semble qu'il faut de toute urgence demander au créancier tous les documents prouvant sa créance, contrats et historique complet compris, en RAR, en vue de l'audience.

Il date de quand, ce crédit ?

[Sandra86]

D'accord je vais faire la demande. En faite j'ai fais opposition à cette IP, pour éviter le titre exécutoire en attendant de savoir si mon dossier de surendettement était recevable et aussi parce que je ńavait pas les 950€ exigé


Le crédit date de janvier 2016.


Le créancier doit être informé que mon dossier de surendettement est recevable.

[feufolette]

ce n'est pas pour ça qu'il va se désister de l'instance.

Le dossier empêche les créanciers d'obtenir le paiement forcé suite à un titre exécutoire, il ne les empêche pas d'obtenir le dit titre exécutoire. Ce qui est plus prudent pour eux si la procédure d'élaboration du plan doit durer plus de deux ans, ou s'il estime qu'il y a des chances que le plan n'aille pas au bout.

[Sandra86]

J'ai bien compris ce point là, le créancier s'assure qu'il sera rembourser c'est normal.


Je suis consciente que j'ai très peu de matière pour justifier mon opposition à l'IP . J'ai sans doute fait une erreur en y faisant opposition... mais à ce moment là j'en ne savais pas que mon dossier serai recevable. Enfin j'ai mis la charrue avant le bœuf.

[feufolette]

pas du tout....  vous avez tout autant le droit de faire opposition que le créancier de protéger sa créance.  Il arrive qu'on découvre des motifs que l'on suspectait pas 

[Sandra86]

Merci cela me rassure 

[bisane]

Feuf a raison ! Il n'y a rien à regretter ! 
Vouis avez fait ça pour vous protéger, et vous avez bien fait !

On pourrait en rester là, mais ceci m'a mis la puce à l'oreille :

je les ai avertis à plusieurs reprise que la mensualité de 50€ était trop élevée

Et que vous pourriez donc demander au juge de vérifier que le crédit vous a été accordé avec tout le sérieux nécessaire et "dans les règles de l'art".
Avez-vous reçu l'information de renouvellement en 2017 ?

Le non respect du formalisme imposé par le code de la consommation pourrait conduire à faire un peu baisser la note !   


S'il n'y a rien à soulever, vous pourrez à tout le moins demander au juge qu'aucun frais supplémentaire ne vous soit appliqué et que le remboursement, en tout état de cause, se fasse selon les modalités prévues par le plan.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]