dossier constitué en urgence

[BRUYERE]

[laurette bonte]

Merci Bruyere .
Audience du mardi 13 pour contestation des MI : je suis rentrée chez moi en larmes et j'ai hésité à vous en faire part car j'ai eu peur que ça mine le moral de tout le monde ...
Alors voilà : j'étais seule car pas de créanciers représentés , je n'ai  pas pu placer un mot durant les 20 minutes et j'avais l'impression de comparaitre pour crime : " Quand on a des dettes , on écoute et on paye au lieu de mettre en œuvre des procédures et de se faire aider par des associations et des forums qui ne connaissent rien dans le domaine du Droit....."
J'avais préparé des justificatifs qu'elle a refusé de prendre . Les larmes coulaient sur mes joues ....
Je ne sais pas quoi penser , je croyais que ça n'existait pas......
Quand j'ai levé la main pour dire quelques mots , elle m'a répondu que faire autant de dettes , c'était vraiment honteux !
Pour les personnes qui sont passées avant moi , même topo : un monsieur a fini par lui dire : " Vous n'avez pas le droit de nous parler comme ça....."
Un cauchemar , je m'en souviendrai toute ma vie....
Quel sera le résultat ? Je crains le pire ....

[bisane]

Désolée pour cette mauvaise expérience...

Aviez-vous envoyé un écrit ?

[laurette bonte]

Bonjour ,
Pour contester les MI , j'avais fait un courrier court et précis avec certains justificatifs.
La greffière m'a dit à la fin de l'audience que j'avais jusqu'au 23 septembre pour faire parvenir au tribunal tous courriers ou pièces que j'estimerais utiles à la compréhension du dossier .
Mes motifs de contestation des MI étaient : une dette de 30000 euros rajoutée sur le plan alors que jamais citée auparavant et pour cause , elle n'existe pas cette dette !!!! Je suis en location mais propriétaire indivisaire : je ne possède que 15% de cette indivision ( 85% à ex-concubin qui n'a pas de dettes car il a réglé les 2 prêts pour lesquels il était co-emprunteur ) .
Je ne peux pas sortir de cette indivision : j'ai consulté une avocate qui m'a dit que cela pourrait prendre des années sans aboutir.
Ma demande au juge : un plan sur 8ans1/2 qui permet de payer la totalité des dettes sans aucun effacement au bout.
Je ne vois pas comment faire autrement et je n'ai pas contesté la CR calculée par la BDF.

[bisane]

Vous pourriez nous le soumettre, ce courrier ?

[laurette bonte]

Bonsoir ,
Me revoilà pour vous donner des nouvelles : j'ai reçu le jugement suite à ma contestations des mesures imposées .
Plan de 24 mois et demande de la vente de mon bien immobilier malgré le fait que je n'en possède que 20% ...Mon ex refuse de vendre....Le jugement rappelle toutes les créances écartées figurant dans le jugement de vérification .
Ce qui ne va pas , c'est le tableau des remboursements : des remboursements mensuels sont prévus y compris pour une quinzaine de créances écartées....Je n'y comprends rien !!!!
Trois créanciers m'ont déjà mis un mail en me disant ne rien comprendre quant au remboursement de créances écartées....
Je suis perdue et ne sais plus quoi faire et je suis en larmes .
C'est marqué : jugement exécutoire immédiatement et possibilité de faire appel .....
Je veux juste que le tableau soit modifié pour ne pas commencer à rembourser des créances écartées , pas faire appel;
J'ai joint la BDF qui me dit : le tableau est plein d'erreurs , envoyez un courrier au juge pour lui demander de rectifier ...
J'ai besoin de vos conseils car je ne sais quoi faire...
Aidez moi , je suis désemparée.

[bisane]

Pourriez-vous nous faire parvenir ce jugement ?

[laurette bonte]

Oui . Je l'anonyme .Je vous l'envoie comment ?
A quelle adresse mail ?

[BRUYERE]

A quelle adresse mail ?

MP

[laurette bonte]

Bonsoir ,
Je vous ai envoyé le jugement par mail .
19 créances pourtant écartées par Jugement figurent dans le tableau final avec des mensualités prévues!!!!!!
Je suis désemparée !!!! Faut-il faire appel ?
En attendant , des créanciers vont toucher de l'argent alors que leurs créances ont été écartées de la procédure....
C'est à n'y rien comprendre !!!!
Je croyais en avoir fini pourtant .....
Merci du temps que vous prendrez pour moi , de tout coeur!!!
Votre avis et vos conseils seront précieux !!!!

[bisane]

19 créances pourtant écartées par Jugement figurent dans le tableau final avec des mensualités prévues!!!!!!

Heu...
Le jugement ne fait nullement mention de 19 créances écartées, mais fait état de 4 créances dont vous auriez contesté la présence dans le plan...

Concernant la sortie de l'indivision, le juge affirme que vous n'avez apporté aucun élément quant à son impossibilité, ce qui est une grosse erreur...
En effet, l'Article 815 du code civil  dispose que : Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.
Et je rajoute :

Un indivisaire peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le consentement d'un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l'intérêt commun. (article 815-5 du code civil)

La procédure peut en effet être longue, mais je crains qu'il ne faille en passer par là...

Je vous invite à un peu de lecture : Est-il possible de sortir d'une indivision ?

[laurette bonte]

Il faut regarder les premières pages du jugement : les créances écartées sont toutes nommées...
Pour l'indivision , j'ai vu un avocat : n'étant propriétaire que de 20% de la maison où mon ex exerce son activité professionnelle, je n'obtiendrai pas la sortie de l'indivision si monsieur s'y oppose....
Pour la BDF , il faut faire appel et demander la suspension exécutive du plan qui règle des créances écartées de la procédure...

[laurette bonte]

Je ne sais plus quoi faire : faut-il mieux aller en appel ou redéposer ?
C'est d'autant plus compliqué qu' en plus un créancier vient de m'appeler pour me dire qu'une créance de 8000 euros avait été remboursée entièrement par mon ex qui était co-emprunteur pour cette dette seulement.
Je vais à la Maison du Droit consulter gratuitement des avocats mais j'ai l'impression qu'en Surendettement , ils en savent moins que vous....
J'ai vraiment besoin de vos conseils....Je n'en dors plus car je ne sais pas quoi faire....

[bisane]

Il faut regarder les premières pages du jugement : les créances écartées sont toutes nommées...

En effet !
Excusez-moi de ne pas m'être appesantie sur cette partie.

Il faut donc faire appel de la décision, mais aussi demander la suspension de l'exécution auprès du 1er président de la cour d'appel (Article 514-3 du code de procédure civile).
Pour ce 2° point, il convent d'invoquer 2 raisons :
1/ ce jugement risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives pour vous ;
2/ il contient manifestement une irrégularité formelle.
Pour ce dernier point, je vous invite également à écrire en RAR, dans les meilleurs délais, au tribunal aux fins de demander une rectification d'erreur matérielle au titre de l'Article 462 du Code de Procédure Civile. Ca a peu de chances d'aboutir, mais cela fera foi pour la cour d'appel.

Pour l'indivision , j'ai vu un avocat : n'étant propriétaire que de 20% de la maison où mon ex exerce son activité professionnelle, je n'obtiendrai pas la sortie de l'indivision si monsieur s'y oppose....

Oui, mais ce ne sont que les dires de l'avocat : vous disposerez de 2 ans pour démontrer cette impossibilité, de manière factuelle.

n créancier vient de m'appeler pour me dire qu'une créance de 8000 euros avait été remboursée entièrement par mon ex qui était co-emprunteur pour cette dette seulement.

Ca, c'est plutôt une bonne nouvelle !
Il faudrait que le créancier en question vous l'écrive.

Il me semble préférable, à tous points de vue, de faire appel de la décision que de déposer un nouveau dossier : on risquerait de vous reprocher de ne pas avoir épuisé les voies de recours.

[laurette bonte]

Merci beaucoup , Bisane !
Je fais les courriers en recommandé avec AR dès demain.
Vous m'avez redonné du courage car grâce à vous , je sais quoi faire.
Merci encore de tout coeur.

[bisane]

Veillez, dans votre lettre d'appel, à demander à ce que le 1er président soit saisi aux fins de suspension de la force exécutoire !

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous soumettre votre prose.