Plan et poursuite judiciaire conjoint

Démarré par Pablo47, 24 Février 2023 à 13:49

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Pablo47

Bonjour,

Grosse problématique actuellement : j'ai déposé un dossier seul BDF et un crédit était aux 2 noms ( mon épouse et moi)
Le plan vient d'arriver et prévoit le remboursement de ce crédit dès le premier palier.

Sauf que la société demande à mon épouse aussi de régler les échéances de son côté sinon tribunal judiciaire.
En gros je vais devoir payer 400 € par mois pour 30000 € de capital et mon épouse, la société lui réclame 500 € pour le même capital.
Quelles sont mes options ? Je veux bien régler et rembourser le capital dû mais pas 2 fois. Je pensais, de plus, que l'acceptation par le créancier du plan allait éviter ces désagréments.
Merci d'avance pour vos éclairages.

Pablo47

Pas de réponse ? Avez-vous déjà eu le cas où on continue de demander la mensualité au coemprunteur alors qu'on plan de la BDF a été mis en place ? Quid de la valeur du plan par rapport au créancier ? Merci d'avance , je suis à bout ...

BRUYERE

Bonjour Pablo,

Le forum est animé uniquement par quelques (rares..) bénévoles qui ne peuvent être présents 24h sur 24..

Le principe général concernant les co emprunteurs est que chacun est responsable de la totalité de la dette si l'autre co emprunteur se révèle défaillant.. Ceci s'applique particulièrement bien sûr  dans les cas de dossiers BDF
Et l'application de ce principe peut être plus ou moins stricte selon les créanciers. >:(

Dans votre cas, il manque la précision concernant le traitement de cette dette : le plan prévoit-il son remboursement total ou y aura-t-il un effacement d'une partie ? Si remboursement total, quelles en sont les conditions par rapport à ce qui était prévu initialement : durée, taux  ?

Et pourriez-vous nous donner les dates exactes de votre procédure ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Bonjour !

Si, comme cela semble être le cas, vous vous tenez au courant de ce que chacun paie, il faudra cesser de payer quand les montants dus seront remboursés...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pablo47

Je m'excuse si j'ai pu paraître insistant.
Merci pour vos réponses.
Recevabilité du dossier le 25/11/22
Plan reçu validé par les créanciers le 13/02/23.
Pas d'effacement de dettes.
Pour ce créancier, 77 mois de mensualités et pas d'intérêt pour le capital total à rembourser.
Sauf que ce créancier en profite pour poursuivre Madame, en gardant la même mensualité qu'avant et le même CRD.
Le plan n'est pas encore mis en place. SI je règle les mensualités prévues pensez vous que le créancier va laisser madame tranquille ? Peut on , à ce stade, faire sortir cette créance du plan ? Car quitte à payer la mensualité initiale, autant l'éjecter du plan.
Merci infiniment pour vos conseils.

Pablo47

Cette mésaventure me fait me questionner aussi sur la pertinence du plan...le dépôt du dossier était fait pour redonner à notre foyer de l'oxygène dans notre budget. En réglant 2 fois le même créancier, je reviens à la situation initiale avant le dépôt du dossier..
Ce créancier est quand même sacrément détestable d'essayer de gratter sur les 2 tableaux...sachant que sa créance n'est en aucun cas effacée et que le remboursement du capital sera fait quoi qu'il arrive.

BRUYERE

Citation de: Pablo47 le 25 Février 2023 à 15:32Ce créancier est quand même sacrément détestable d'essayer de gratter sur les 2 tableaux...sachant que sa créance n'est en aucun cas effacée et que le remboursement du capital sera fait quoi qu'il arrive.
Quoi que l'on puisse en penser, il est dans son droit de se retourner contre le co emprunteur .. >:(
Pourquoi n'avez-vous pas déposé à deux ?

Sur le fond, si vous suivez bien les conseils de Bisane, vous ne paierez pas deux fois 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Pablo47

Les dettes à rembourser sont le résultat de ma mauvaise gestion antérieure ...et je ne voulais pas imposer à mon épouse les conséquences du dépôt du dossier BDF ( fichage/perte de chéquier/carte CB à autorisation systématique) pendant 5 ans...
Nous avons arrêté le règlement du crédit conjoint quand j'ai reçu la recevabilité BDF...depuis reçu un recommandé mise en demeure pour non paiement des mensualités...pas d'autres courriers....rien...le minimum aurait été de nous prévenir que nous devions ( via mon épouse) continuer à régler malgré le dépôt....du coup l'échéancier de la BDF validé par le créancier n'est pas exact...
Pensez vous que je puisse sortir cette dette du plan actuellement ?
Merci en tout cas pour vos réponses..

BRUYERE

#8
Citation de: Pablo47 le 25 Février 2023 à 16:26Nous avons arrêté le règlement du crédit conjoint quand j'ai reçu la recevabilité BDF...depuis reçu un recommandé mise en demeure pour non paiement des mensualités...pas d'autres courriers....rien...le minimum aurait été de nous prévenir que nous devions ( via mon épouse) continuer à régler malgré le dépôt....
Hélas, encore une fois, le créancier était dans son droit.. >:(

Citation de: Pablo47 le 25 Février 2023 à 16:26du coup l'échéancier de la BDF validé par le créancier n'est pas exact...
L'avez-vous signalé lors de la réception de l'état détaillé des dettes ?

Citation de: Pablo47 le 25 Février 2023 à 16:26Pensez vous que je puisse sortir cette dette du plan actuellement ?
Je ne vois pas trop bien ce que cela vous apporterait dans la mesure où, plan ou pas plan, vous restez tous les deux redevables de la totalité de la dette..et ce serait alors sans les avantages du plan puisque vous dites que le remboursement dans le cadre du plan se ferait sans intérêts..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: BRUYERE le 25 Février 2023 à 17:03puisque vous dites que le remboursement dans le cadre du plan se ferait sans intérêts..
Intérêts dont Madame, elle, resterait redevable...

Afin que l'on y voit lus clair, pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre tout 1er message ?

On ne peut pas extraire une dette d'un plan, non...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pablo47

Merci de votre réponse. J'ai modifié le 1er post en rajoutant le fichier.
Je dois accepter le plan avant le 28/02. Je suis toujours dans l'expectative....La différence entre ma situation initiale et celle retenue par la BDF + la mensualité demandée par le créancier à Mme est minime. L'avantage du plan vient à sécuriser le patrimoine et à rembourser sans intérêt le CRD en 6 ans....Néanmoins, je reste IB pour les banques pendant 6 ans ...

BRUYERE

Citation de: Pablo47 le 26 Février 2023 à 07:05Néanmoins, je reste IB pour les banques pendant 6 ans ...

A moins que vous ayez émis des chèques sans provision, vous n'êtes pas interdit bancaire mais FICP, c'est à dire interdit de crédit et ce pendant 5 ans (et non 6) si votre plan se déroule bien. 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: Pablo47 le 26 Février 2023 à 07:05La différence entre ma situation initiale et celle retenue par la BDF
C'est à dire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pablo47

Merci de vos réponses ..je n'ai pas fait de chèques sans provision et donc non pas FCC mais pour ma banque le FICP c'est tout comme ( pas possibilité d'avoir de chéquier, carte à autorisation systématique, ...)et concernant la mensualité .. j'ai saisi la BDF car 2000€ à rembourser de crédits conso par mois c'était trop ( et un créancier m'avait mis FICP pour 2 échéances donc blocage pour rachat de créances ) mais la la BDF me propose par mois 1677 + 535 du créancier que doit payer mon épouse ..

bisane

Votre tableau n'est pas correctement rempli, ce qui empêche de se faire une idée ajustée de la situation...
Le crédit immo est à mettre dans la ligne 55 que vous avez supprimée...
Et la BDF a vraisemblablement une contribution aux charges de la part de votre épouse, qui est à renseigner en B 13.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pablo47

Je vais le modifier mais le crédit immo n'est pas compris dans le plan...c'est pour celà que je l'ai mis en charge...la contribution aux charges retenue par la BDF est de 362 €..pour un total de 1848 € de charges pour moi..

bisane

Citation de: Pablo47 le 26 Février 2023 à 15:42le crédit immo n'est pas compris dans le plan...
Ah bon ? ? ? :o ???
Quoi qu'il en soit, il est déterminant pour votre situation financière, donc il faut l'indiquer dans le tableau.

Citation de: Pablo47 le 26 Février 2023 à 15:42la contribution aux charges retenue par la BDF est de 362 €
Pour un revenu de ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pablo47

Je viens de modifier le tableau en mettant les revenus de mon épouse .. le plan concerne que les prêts conso .. je dépose seul donc j'avais divisé par 2 les charges et du coup le prêt immobilier... normalement notre situation devrait permettre de tout assumer .. néanmoins, il y'a quelques années nos revenus étaient nettement plus bas et nos charges équivalentes .. un créancier m'a mis ficp pour un loupé de 2 échéances puis ce fut la dégringolade avec un créancier qui a prononcé la déchéance du terme .. et étant déjà ficp et avec trop de charges mensuelles j'ai décidé de déposer le dossier mais seul.. un rachat aurait pu être pertinent mais avec le ficp c'est impossible sauf en cas de rachat immo aussi mais dans ce cas le ratio hypothécaire n'était pas bon .. voilà vous savez tout .. merci de vos conseils ... 

bisane

Citation de: Pablo47 le 26 Février 2023 à 20:59le plan concerne que les prêts conso
Je persiste à rester très surprise par cela...

Par ailleurs, la CR ne correspond pas du tout aux données du tableau.

C'est difficile de vous aider à vous positionner dans ce contexte... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pablo47

Désolé.. J'ai du mal renseigner le tableau...
la BDF me propose un plan sur 68 mois avec 1677 € de CR...avant dépôt du dossier je payais 2034 €....sauf que si le créancier demande en plus à mon épouse 533 € par mois en + du CR de la BDF c'est finalement moins intéressant pour un fichage de 5 ans...je dois signer le plan pour demain...je suis toujours en plein doute....

Pablo47

Bon, j'ai accepté le plan...le remboursement de mes dettes en 6 ans à taux zero et la protection de mon bien ont pesé dans la balance...j'espère que j'ai fait le bon choix. Merci au forum pour les conseils précieux

bisane

C'est vous qui voyez ! ;)
Vos capacités financières vous le permettent, en tout cas.

Et fil déplacé, bien tardivement, dans la bonne section.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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