Convocation au tribunal vendredi...

[Rêveuse]

Bonjour,
J'ai besoin d'aide car je suis convoquée au tribunal vendredi et je n'en mène vraiment pas large... Quelqu'un pourrait-il me dire comment cela va se passer ? Dans un bureau fermé ou dans un "vrai" tribunal comme dans les films... ? Devant une ou devant plusieurs personnes ? Est-ce que l'on est traité comme un "coupable" ? 
Pour préciser, j'ai fait appel à la décision de la Commission de Surendettement, sur leur propre conseil, non pas pour contester les chiffres avec lesquels je suis d'accord, mais parce que ma situation a changé juste après la décision et que je ne m'estime pas capable de rembourser les sommes demandées dans cette nouvelle situation.
Le tribunal est celui de Lorient, si quelqu'un connaît...
Merci d'avance... je suis vraiment vraiment angoissée par cette convocation...

[BRUYERE]

Bonjour Reveuse


Le délai est bien court pour un accompagnement approfondi..
Je vais essayer de vous donner les éléments essentiels en commençant par ce lien qui devrait bien vous aider

Vous avez donc contesté les Mesures Imposées (MI) proposées par la BDF : il va donc vous falloir expliquer au juge les motifs de cette contestation.
Pour cela, vous allez préparer un petit dossier à laisser au juge avec tous vos justificatifs de revenus et de charges ainsi qu'un mémo succinct sur votre parcours et les changements récents qui font que vous estimez ne pas pouvoir respecter le plan proposé.
Rien de très compliqué, comme vous le voyez ..
Vous ne serez pas traitée comme une coupable, rassurez vous : ce n'est pas une Cour d'Assise et les juges en ont vu d'autres..
Votre cas semble très simple, l'audience ne devrait pas durer longtemps , d'où l'importance de laisser un dossier au juge.
Vous n'aurez pas le résultat tout de suite : tous les dossiers sont mis en délibéré.. La date vous en sera communiquée à l'issue de l'audience, elle en général d'un mois, deux si le tribunal est surchargé..
C'est normal d'être angoissée, mais ce n'est pas la fin du monde..

[Rêveuse]

Merci beaucoup Bruyère pour votre réponse
C'est vrai que le délai est bien court, mais je n'avais pas du tout pensé à ce forum...
Les informations que vous me donnez là sont précieuses, je n'imaginais pas par exemple devoir laisser un dossier au juge, heureusement que vous me le dites... Même si je me doutais qu'il faudrait donner les relevés de mon compte, mais pas l'argumentaire...
Je vais aussi regarder tout de suite le lien que vous me donnez !
J'ai une question encore... Une grande part de mon budget dépenses est consacré à... mon petit chien... Plus exactement le petit chien que j'ai récupéré après le décès de maman il y a un an... Petit chien de 14 ans avec plusieurs pathologies, des médicaments et une nourriture spécifiques et chers.. Pensez-vous que cela peut être pris au sérieux par le Juge...
Merci encore de votre aide...

[BRUYERE]

Une grande part de mon budget dépenses est consacré à... mon petit chien... Plus exactement le petit chien que j'ai récupéré après le décès de maman il y a un an... Petit chien de 14 ans avec plusieurs pathologies, des médicaments et une nourriture spécifiques et chers.. Pensez-vous que cela peut être pris au sérieux par le Juge...

Vous n'êtes pas la première à poser ce genre de questions et il est bien difficile d'y répondre..
Les BDF lorsqu'elles établissent un plan de redressement utilisent principalement des forfaits : ceux-ci, comme tous les forfaits sont établis à partir de chiffres moyennisés qui ne peuvent pas prendre en compte les cas particuliers..
Et donc, toute dépense autre que celles considérés comme étant de première nécessité sera à prendre sur votre reste à vivre..
Cela peut donc concerner entre autres (je cite en vrac en me référant aux différents cas rencontrés en plus de 10 ans de présence sur ce forum) : la nourriture pour animaux (chiens, chats, chevaux..), les activités extra scolaires des enfants (inscriptions et équipements pour danse, musique, sport..), et même les frais de scolarité dans le privé sauf si raison vraiment impérative..
Pas très encourageant comme tableau, je vous l'accorde, mais je ne voudrais pas vous donner trop d'illusions..
Cela ne doit pas vous empêcher de mentionner et de justifier le plus possible ces différents frais..

[Rêveuse]

Merci beaucoup, je comprends très bien ce que vous voulez dire...
Mes deux autres changements de situation concernent mon fils, qui au chômage, a dû rendre son appartement et donc est revenu vivre chez moi (donc une personne supplémentaire sur mon budget) et le garde-meuble que j'ai dû louer pour les meubles de mon fils donc, et ceux de ma maman décédée, donc charge mensuelle supplémentaire...
Peut-être ces deux dépenses sont-elles plus recevables... ?

[BRUYERE]

Mes deux autres changements de situation concernent mon fils, qui au chômage, a dû rendre son appartement et donc est revenu vivre chez moi (donc une personne supplémentaire sur mon budget) et le garde-meuble que j'ai dû louer pour les meubles de mon fils donc, et ceux de ma maman décédée, donc charge mensuelle supplémentaire...
Peut-être ces deux dépenses sont-elles plus recevables... ?

Là encore, difficile d'anticiper sur la décision du juge..
Le principe général est que toutes vos charges doivent être justifiées par des factures et le plus possible argumentées.
Votre fils vous verse -t-il une participation aux frais ? Si oui, il faudra la mentionner..

Pour le garde meubles.. excusez moi si je me fais comme on dit "l'avocat du diable".. mais si j'étais un juge un peu pointilleux, je vous poserais les deux questions suivantes :
- que comptez vous faire des meubles de votre maman?
- votre fils vous paie-t-il sa quote part pour ce qui lui appartient ?

C'est à ce genre de remarques que vous devez vous attendre, et donc les anticiper du mieux possible..

[bisane]

Bonjour !

Petit complément : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge

Et fil déplacé dans la bonne section...

[Rêveuse]

Mes deux autres changements de situation concernent mon fils, qui au chômage, a dû rendre son appartement et donc est revenu vivre chez moi (donc une personne supplémentaire sur mon budget) et le garde-meuble que j'ai dû louer pour les meubles de mon fils donc, et ceux de ma maman décédée, donc charge mensuelle supplémentaire...
Peut-être ces deux dépenses sont-elles plus recevables... ?

Là encore, difficile d'anticiper sur la décision du juge..
Le principe général est que toutes vos charges doivent être justifiées par des factures et le plus possible argumentées.
Votre fils vous verse -t-il une participation aux frais ? Si oui, il faudra la mentionner..

Pour le garde meubles.. excusez moi si je me fais comme on dit "l'avocat du diable".. mais si j'étais un juge un peu pointilleux, je vous poserais les deux questions suivantes :
- que comptez vous faire des meubles de votre maman?
- votre fils vous paie-t-il sa quote part pour ce qui lui appartient ?

C'est à ce genre de remarques que vous devez vous attendre, et donc les anticiper du mieux possible..

Je vois... oui évidemment l'attachement aux meubles risque de ne pas être compris... Mon fis a payé sa part quand il avait des revenus mais maintenant il ne touche plus le chômage donc ne peut plus participer aux frais.... Merci d'avoir soulevé ces points, je ne savais pas du tout à quoi m'attendre...

[Rêveuse]

Bonjour !

Petit complément : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge

Et fil déplacé dans la bonne section...

Merci beaucoup !

[Rêveuse]

Question bête... comment s'adresser au juge ? Monsieur le Juge ou Monsieur tout court ?

[BRUYERE]

Juge qui sera peut-être une femme ..

Je pense que les deux se disent.. mais avec Monsieur le ou Madame la Juge  vous vous sentirez peut-être mieux..

[Rêveuse]

Merci

[bisane]

Il a quel âge, votre fils ?

[Rêveuse]

Il a quel âge, votre fils ?

24 ans

[bisane]

Comment ça s'est passé ?

[Rêveuse]

Comment ça s'est passé ?

Très bien ! La juge était « sans jugement » si j'ose dire, rapide et efficace mais gentille, elle a posé quelques questions sur ma situation et surtout si j'avais apporté de quoi prouver ce que je disais, et heureusement j'avais tout, très bien classé, je pense que ça a bien aidé...
 Un détail au hasard par exemple, la preuve que mon fils ne percevait plus rien (notification d'arrêt de chômage).
Elle rendra sa décision le 3 mars mais m'a dit que les mensualités baisseraient forcément, puisqu'il y a une personne en plus au foyer.
Ah oui et aussi, nous étions reçus tous individuellement dans un bureau attenant à la salle d'audience, ouf... 
Pour certains débiteurs il y avait des créanciers présents, par pour moi bien heureusement, et quelques avocats.

Effectivement, il faut être bien préparé et pouvoir répondre... Mais comme vous le l'aviez dit aussi, on n'est pas traité comme un coupable.
Voilà, merci encore pour vos conseils précieux...
 🙏😊

[BRUYERE]

Plutôt positif donc..
Encore un peu de patience..

Pour certains débiteurs il y avait des créanciers présents, par pour moi bien heureusement, et quelques avocats.

Dans votre cas, il n' y avait aucune raison pour  que les créanciers soient présents ou représentés puisqu'il s'agissait uniquement d'une contestation des MI de la BDF..

[bisane]

Le délibéré ne va pas trop tarder !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]