Question sur delai de reponse

Démarré par Nober, 24 Janvier 2024 à 14:57

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Benos4577

Bonjour bisane,un plan conventionnel de redressement peut durer 7 ans et les situations professionnelles ou d hébergement peuvent changer,quelles sont les obligations du debiteur quant a ces changements qui peuvent etre favorables memes légèrement ??

J ai lu votre billet sur la déchéance mais tant que lors du depot de dossier on est de bonne foi,et les renseignements sur notre situation exacts,qu on respecte le plan mise en place et que l on aggrave pas notre endettement, il n y a pas de raisons il me semble de pouvoir subir cette déchéance ??

bisane

Cela est bien précisé dans le 1/ :
Citation de: bisane le 10 Novembre 2021 à 20:48Est déchue du bénéfice des dispositions du présent livre :
1° Toute personne qui a sciemment fait de fausses déclarations
Or tous les plans comportent la mention que "tout changement de situation significatif" doit être signalé à la commission.
Ne pas le faire serait un mensonge par omission.

Alors, bien sûr, on peut espérer que personne ne s'aperçoive de rien ! :P :P :P
Mais si, pour une raison quelconque, on est contraint de redéposer, ou si un des créanciers, ou les impôts, s'aperçoivent de la supercherie, alors ce serait l'irrecevabilité ou la déchéances assurés ! :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Benos4577

Je comprends mieux et c est logique vis a vis des creanciers ,c est plus équitable. 

Nober

Merci pour vos réponses à tous les deux,  mais je vais faire les choses dans les règles et dire bien sûr ce qu'il en ai,  ma question était 
Si je n'ai pas de quittance de loyer,  qu'est-ce qu'il vont me demander,  comme papier , et en plus la diminution du loyer ne sera pas avant juillet Merci 

bisane

Citation de: Nober le 26 Avril 2024 à 03:44qu'est-ce qu'il vont me demander,  comme papier
Citation de: bisane le 24 Avril 2024 à 19:55Si vraiment le logement est prêté à titre gratuit, il paraît sage d'établir un contrat de prêt à usage.
Si vous lui donnez une participation, ne serait-ce que de 420 €, il convient d'établir un bail de location. Il faudra alors qu'il le déclare aux impôts, et il ne faudrait pas que cela représente pour lui un handicap au moment où il reprendra son logement et voudra éventuellement le relouer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nober

Merci bisane, justement c'était ma question , mon neveu va me faire un contrat location gratuit, mais je veux quand même faire un geste , le problème que va me demander comme justificatif la bdf si je n'ai pas de quittance à leur donner, c'est surtout ça mon souci merci

Nober

Bjr bisane je vous ai envoyé un message,  j'ai pas eu de réponse peut-être vous ne l'avez pas eu , excusez-moi et merci 

bisane

Vous ne "m'envoyez" pas un message, vous en postez un sur le forum.
Et on ne peut pas répondre 7/7 j, 24/24h... :P

Citation de: Nober le 26 Avril 2024 à 08:45Merci bisane, justement c'était ma question , mon neveu va me faire un contrat location gratuit, mais je veux quand même faire un geste , le problème que va me demander comme justificatif la bdf si je n'ai pas de quittance à leur donner, c'est surtout ça mon souci merci
J'ai en fait déjà répondu à votre question, et il va falloir réellement choisir entre les 2 options.
Il n'y en a pas d'autre, pour être en règle.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

albert

Bonjour
Je suis en attente des MI, qui vont arrivées le mois prochain, je viens de donner mon préavis de déménagement, et je serais dans mon nouveau logement qu'au mois de juillet, je vais bien sûr en informer la BDF, car mon loyer va baisser de moitié, au moment de faire mon dossier j'avais un loyer de 1 200 euros, une retenue de 461 CR, et là en juillet il sera de 550 euros, donc avec ce nouveau loyer la CR va augmenter ce qui est normal, mais je voudrais savoir comment cela se passe si les MI sont déjà calculées, car je serais dans mon nouveau logement qu'en juillet merci de la réponse

bisane

Bonjour !

Le mieux serait d'informer dès maintenant la BDF de ce changement de situation...
Elle attendra peut-être qu'il soit effectif pour établir les MI... ou pas ! ;)


A quelle date, la recevabilité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nober

La  recevabilité du dossier à eu lieu fin février,  ensuite j'ai reçu les dettes détaillées,  d'où nous avons 20 jours pour d'accord ou pas,  et là en principe je devrais avoir les Mi , qu'est-ce que vous en pensez  merci 

bisane

Citation de: Nober le 28 Avril 2024 à 04:02qu'est-ce que vous en pensez
Ben je l'ai dit, ce que j'en pensais ! :P

Citation de: bisane le 27 Avril 2024 à 20:08Le mieux serait d'informer dès maintenant la BDF de ce changement de situation...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nober

Bjr j'ai reçu les dettes détaillées , j'avais 20 jours pour contester, après les 20 jours  que ce passe-t-il ?
Dans combien de temps on recoit les MI 
Merci

bisane

Messages regroupés, puisque Nober et albert semblent être une seule et même personne... ;)

L'étape suivante est celle de la réception des MI, que vous et vos créanciers pourront contester dans un délai de 30 jours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nober

Bjr bisane

Alors j'ai bien eu la bdf pour mon changement d'adresse 
Et j'attend les MI , mais je voudrais savoir au niveau des MI, je vois qu'il y a toujours des recours de creanciers, mais c'est systématique ?

Jusque là j'ai eu du pot au niveau de la recevabilité, il n'y a pas eu de recours

Merci de votre réponse 

BRUYERE

Citation de: Nober le 11 Mai 2024 à 18:44mais je voudrais savoir au niveau des MI, je vois qu'il y a toujours des recours de creanciers, mais c'est systématique ?
Ils en ont en effet la possibilité, ainsi que les débiteurs.  A noter que ce sont d'ailleurs souvent ces derniers qui font ces recours, trouvant les modalités des MI (montant des mensualités, incitation à vendre un bien immobilier..) trop contraignantes..
C'est beaucoup plus rare de la part des créanciers, et très loin d'être systématique, rassurez vous  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Nober

Bjr bruyère

Merci pour votre réponse 

Mais sur le forum au niveau des recours, je trouve que c'est souvent quand même que les gens en ont, je me fais tellement de soucis pour ça, j'ai pas les épaules pour affronter le juge, et si il change d'avis en cours de route.

BRUYERE

Citation de: Nober le 12 Mai 2024 à 14:28Mais sur le forum au niveau des recours, je trouve que c'est souvent quand même que les gens en ont, 
C'est normal sur un forum d'entraide : quand tout va bien, les débiteurs n'ont pas de raison de revenir.. On voit par contre beaucoup plus ceux qui ont besoin d'aide suite à un recours  ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: Nober le 12 Mai 2024 à 14:28et si il change d'avis en cours de route.
Qui pourrait changer d'avis "en cours de route" ? ? ? :o ???

On vous a signalé les risques de ne pas déclarer votre déménagement et la diminution très conséquente de vote loyer.
Avoir déclaré ce changement ne signifie nullement qu'un créancier pourrait contester les MI ! :P
Le seul "risque" immédiat pour vous serait que la BDF suspende le traitement de votre dossier pour élaborer les MI, et qu'en conséquence votre CR soit révisée à la hausse...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nober

Bonjour 
Je voudrais savoir est-ce que les creanciers voient tout notre  endettement ou uniquement ce que nous devons leurs devons, merci

bisane

Les créanciers reçoivent les mêmes courriers que vous, et sont donc au courant de la globalité de votre situation.

Pourquoi cette question ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nober

Bjr merci pour votre réponse, j'ai une autre question,  pour payer les MI si je veux faire des virements plutôt que des prélèvements,  ai-je le droit,  bonne journée 

BRUYERE

Citation de: Nober le 02 Juin 2024 à 11:37pour payer les MI si je veux faire des virements plutôt que des prélèvements,  ai-je le droit,  bonne journée
c'est même ce que nous conseillons vivement : vous gardez ainsi la main sur vos paiements.
Il peut cependant arriver que certains créancier les refusent absolument, dans ce cas, surveillez très attentivement vos comptes et révoquez les après la dernière mensualité.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nober

Non pas encore, j'ai reçu les dettes détaillées mi avril, quand pensez vous que je vais recevoir les MI
Merci

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