Injustice Saisie attribution dettes ex mari

[injustice35]

Main levée demandée sur la signification de la cession de créance jugée nulle ...
C'est exactement le scénario annoncé car la chaîne de transmission de la créance est bien établie selon le juge, et la dette bien individualisée 😕😥
J'attends l'appel de l'avocate mais il va falloir que je négocie maintenant sinon ils vont me la refaire et seront dans leur droit cette fois.....
Vous en pensez quoi?

[bisane]

Il ne dit rien de la 1ère cession, le juge ?

Ce serait sympa d nous faire suivre ce jugement...

[injustice35]

Pour lui il ne manque pas de maillons 🫤

Oui oui je vais vous le transmettre 😉

c'est écrit : 
"la défenderesse produit la convention de cessions de portefeuilles signée entre elle et la société ba***k respectivement les 2 et 5 mai 2017 mentionnant expressément que cette dernière société vient aux droits de la SA COFIDIx en vertu d'une précédente cession de créance du 3 déc 2013.
Elle communique également le bordereau de cession de créance daté des 2 et 5 mai reprenant les ref de la dette des débiteurs ainsi que son montant et l'identité de Monsieur . La créance est donc bien individualisée.
Il s'ensuit que intr*** justifie que la société ba***k lui a cédé la créance qu'elle détenait à l'encontre des débiteurs et qu'elle avait elle même acquise de la sa COFIDIx en vertu d'une précédente cession de créance.
La chaîne de transmission de la créance est donc établie".
😕
Vous me direz ce que vous en pensez ?

Mon avocate ne m'a pas appelée.. ce sera pour lundi peut être...

[injustice35]

J'essaie de vous l'envoyer par mail dans le week-end..😉

[bisane]

Il constate en effet que la chaîne n'a pas été rompue.
Là où il pourrait y avoir un hic, c'est que la 1ère cession ne vous a pas été signifiée.

[injustice35]

C'est clair... Je vais voir tout ça avec l'avocate.. 
Avec le recul, je ne sais pas si ça vaut le coup de trouver un arrangement. 
Est ce que cette saisie fait qd même repartir la prescription?  Car je vais récupérer les frais d'avocat (et encore 950€ la dernière facture là, envoyée hier avec le mail 😢) et 1500 de dommages .. 
Et ensuite je vois avec eux moi-même.. l'arrangement va encore me coûter de l'argent... Je suis un peu perdue... 
Je dois aller chercher une copine au train qui reste le week end... J'essaie de vous envoyer le jugement avant que je ne parte.

[injustice35]

Bisane. Mail envoyé 

[bisane]

Bon WE amical !

Le juge ne "tranche" que sur ce qui lui est demandé, et vous donne raison.
Il répète à l'envie que la dette est ancienne...

Est ce que cette saisie fait qd même repartir la prescription?

Ca changerait quoi ?
Celle de 2020 a fait repartir le délai jusqu'en... 2030 !

Il n'y a pas de "dommages" qui vous soient attribués dans ce jugement, mais 1 500 € au titre de l'article 700, afin de couvrir vos frais.
S'ils sont déjà amputés de 950 €... plus les frais d'assignation, il ne doit pas rester grand chose...

Un arrangement "amiable" peut valoir le coup, à la condition que soyez prête à vous débarrasser de quelques deniers.
Je pense que le créancier accepterait sans grande difficulté que vous lui payez 3 025 € (pour solde de tout compte de votre part), soit la moitié de la dette à laquelle vous avez été condamnée solidairement.
Libre à vous ensuite de poursuivre Mr ex pour récupérer cette somme (c'est pas gagné...), mais vous aurez au moins acquis (retrouvé) une certaine tranquillité d'esprit.

[injustice35]

Bonjour Bisane,

En effet j'avais mal lu ! 😢 la demande de remboursement des frais de procédure a été déboutée 😪 avec cette nouvelle facture, j'en serai à 2 230€ ... Sans compter si je fais un arrangement avec l'aide de l'avocat 😥
Peut être que ce serait mieux de faire un arrangement directement avec eux ? Vous en pensez quoi ?
Ce serait très bien s'ils acceptaient que je rembourse la moitié...
Pour la prescription c'était parce que je préfère qu'il reste 5 ans plutôt que 10 ans, moralement... Mais bon on s'en fiche c'est vrai..

[bisane]

Heu...

la demande de remboursement des frais de procédure a été déboutée 😪

Non !
Vous avez obtenu 1 500€ !
Et le créancier est condamné aux dépens de la procédure.
Ca ne couvre en effet pas vos frais :

2 230€

Pour la prescription c'était parce que je préfère qu'il reste 5 ans plutôt que 10 ans, moralement...

Comment cela serait-il possible ? ? ?
La durée de validité d'un titre exécutoire est de 10 ans, et est "renouvelée" par tout acte d'exécution, fut-il "vain".

[injustice35]

Ok j'ai regardé ce que voulait dire dépends de la procédure... 
Pour l'arrangement vous en pensez quoi? Traiter en direct avec eux ?
Pour la prescription, je pensais qu'on partait toujours de 2020 et donc jusqu'à 2030 (pour cela 5 ans encore) 😥 je pensais pas que ce jugement compterait puisque perdu pour eux 
Oui je pense beaucoup ..!
Merci encore pour tous vos conseils 🙏

[bisane]

Oui je pense beaucoup ..!

Vous devez même être championne de tricotage de neurones !

Ok, je n'avais pas compris, pour la prescription...

Pour l'arrangement vous en pensez quoi? Traiter en direct avec eux ?

Un arrangement "amiable" peut valoir le coup, à la condition que soyez prête à vous débarrasser de quelques deniers.
Je pense que le créancier accepterait sans grande difficulté que vous lui payez 3 025 € (pour solde de tout compte de votre part), soit la moitié de la dette à laquelle vous avez été condamnée solidairement.

[injustice35]

Ok donc traiter en direct... Faire confiance et espérer qu'ils me la fassent pas à l'envers... 
Et les 1 500€? Je me les fais payer qd même et ensuite je négocie avec eux ? Ou bien j'oublie les 1500 et je propose direct de payer 3025€?

[bisane]

Les 1500 €, ils vous les doivent !
Si vous réagissez rapidement, vous pouvez faire jouer la compensation, et donc leur dire de ne rien vous verser et payer 1 525 €.

Il faudra quand-même payer l'avocat !

[injustice35]

Merci Bisane 🙏 ça me va, je vais tenter cette option 😉 je ne sais pas quel est le délai pour le déblocage des fonds et le versement de la compensation..
Mon avocate vient de m'envoyer un sms me disant qu'elle m'appellerait demain dans la journée ou mercredi ..

[bisane]

Attendez cette conversation avant d'entreprendre quoi que ce soit, hein ?

[injustice35]

Oui oui bien sûr 😉 je vous tiens au courant.
Encore merci.

[injustice35]

Bonjour Bisane (et les sous marins),

J'espère que vous allez bien.
Ça y est j'ai eu le retour de la partie adverse par rapport à ma négociation. A la base, j'avais demandé à ce qu'ils gardent la compensation de 1500€ auxquels je souhaitais rajouter 500€.
Ils m'ont répondu  :

"Blablabla. .... Compte tenu de l'ancienneté du dossier et des frais engagés, nous ne pouvons accepter tel quel votre proposition de solde de tout compte.
Toutefois, dans un soucis de conciliation, nous vous proposons de compenser les sommes dues avec le paiement des condamnations soient 1500€ + le versement de 1500€ pour solde de tout compte.
Nous espérons que notre proposition trouve accord et restons dans l'attente de votre retour."

Voilà ! Je suis super soulagée, je m'en sors plutôt bien!
La facture des dépens devait être d'à peu près 213€ (je viens de la réclamer à mon avocate, j'attends)... Mais je me dis tant pis, je suis déjà très satisfaite de cette proposition ! Mon conjoint me dit de tenter de baisser un chouya mais je sais pas..

Je vais enfin pouvoir tourner la page!

[bisane]

Je vais enfin pouvoir tourner la page!

Et ça... ça n'a pas de prix ! quand-bien-même on pourrait se dire qu'on pourrait encore gratter un peu...

Vraiment, je pense que le deal est acceptable, et c'est le prix de la tranquillité !


  à vous pour votre combativité... mais il vient un moment où il fut aussi savoir déposer les armes...

[injustice35]

Euh non les dépens c'était plutôt autour de 321€... Bref c'est pas grave...
Oui je suis très contente 
En espérant que Diac ne se réveille pas aussi .. je n'ai d'ailleurs tjs pas reçu copie du jugement 🫤
Je relancerai... A chaque jour suffit sa peine.
Merci encore pour votre soutien ! Il est top votre forum 🙂 on ne se sent pas seule 🙂
Continuez, vous faites vraiment du bien aux gens !

[bisane]

Continuez, vous faites vraiment du bien aux gens !

C'est vraiment tout ce qu'on espère !