Le juge doit prendre en compte les documents produits, même en cours de délibéré

Démarré par bisane, 25 Août 2024 à 09:12

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bisane

Je cite le titre de ce fil : le juge doit prendre en compte les documents produits, même en cours de délibéré, y ajoutant : surtout quand c'est lui-même qui les a demandés !!!
C'est pourtant ce que n'a pas fait le JPC de Paris, en déclarant irrecevables à la procédure les époux Hachette, qui avaient communiqué lesdits documents réclamés ! :o ???

Le jugement a été cassé par la Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 juin 2023, 22-14.514

Il peut en effet se produire que, par négligence, méconnaissance, ou oubli, certains documents ne soient pas produits lors de l'audience [il vaut mieux l'éviter, hein ? :P ]. Il est alors possible de fournir ces documents au cours du délibéré (c'est à dire avant que le jugement ne soit rendu), surtout quand cela est expressément demandé par le juge !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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