Fin moratoire vente maison

[Badge793]

Bonjour

Je découvre un peu votre forum qui est vraiment très complet. Excusez par avance les tâtonnements...
J'explique brièvement mon parcours...
Dépôt dossier 02/03/2022
dossier recevable 07/04/2022
dossier approuvé 05/10/2022 : mise en place plan définitif sur 24 mois pour sortie de l'indivision du bien immobilier ( vente maison)

Suite à des problèmes familiaux ( décès frère et AVC autre frère) la vente n'a pas pu être réalisée dans les délais.
Actuellement je suis en indivision 50/50 avec mon frère qui a un AVC.
Nous avons finalement trouvé un acheteur dimanche dernier qui est d'accord pour signer un compromis.
Je suis allé aujourd'hui à la BDF pour leur demander ce que je devais faire.
Il m'a été dit que je devais redéposer rapidement car je ne suis plus couvert vis-à-vis des créanciers. En effet l'inscription au FICP a été limitée à la durée du plan et donc la fin du fichage est le 05 octobre 2024 ( après les 24 mois écoulés depuis l'approbation du plan définitif). Donc il m'a été dit qu'à partir du 05 octobre 2024 les créanciers vont se manifester.
Donc j'ai rdv à la BDF jeudi prochain pour déposer mon dossier.
Le montant de la vente couvre les capitaux restant dûs et l'acheteur est confiant sur son plan de financement. Le problème c'est les délais jusqu'au versement des fonds par le notaire !!!
Merci à vous pour votre travail d'entraide très efficace. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires vous me le direz.
Merci encore.

[bisane]

Bonjour !

Il va falloir justifier de cela :

décès frère

pour expliquer que vous n'ayez pas vendu dans le délais impartis.
Et tout devrait bien se passer !

Vous avez payé des mensualités, pendant ce plan provisoire ?

j'ai rdv à la BDF jeudi prochain pour déposer mon dossier.

Le 3 ou le 10 ?

[Badge793]

Vous avez payé des mensualités, pendant ce plan provisoire ?

Oui pour 3 créanciers sur les plus faibles montants dûs.

j'ai rdv à la BDF jeudi prochain pour déposer mon dossier.

Le 3 ou le 10 ?

Demain le 3

Je vais signaler et justifier du décès de mon frère dans le courrier du dossier. Ce qui me tracasse surtout c'est les risques avec les huissiers. J'ai notamment parmi mes créanciers Neuilly PasContent !!!!....  Est ce que je peux informer le juge pour avoir une protection contre les poursuites dans le délai jusqu'au versement des fonds par le notaire après la vente ?.... Merci encore pour l'aide précieuse de votre forum !!!

[BRUYERE]

Bonjour,

Pour que les huissiers interviennent autrement qu'en tant qu'agents de recouvrement, il faudrait d'abord une
décision de justice , intervenue à la suite d'une audience à laquelle vous auriez été convoqué.. ce qui prend beaucoup de temps 

Certes, les créanciers peuvent être très pénibles...mais dans votre cas très particulier, je pense que vous pourrez sans trop de difficulté les faire patienter 
Et encore une fois, dans l'immédiat, à part d'éventuelles relances , vous ne risquez rien de grave

Et merci pour répondre d'utiliser la touche "réponse" plutôt que "citer"

[bisane]

Et si vous déposez demain... les risques sont infinitésimaux !

[bisane]

Bon dépôt !

[Badge793]

Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses encourageantes. Je dépose le dossier cet après-midi.
Il va falloir faire patienter les créanciers avec les étapes compromis puis acte définitif signé et enfin versement des fonds. 
Pour le notaire est ce que je dois l'informer de ma situation et si oui est ce que cela sera mentionné dans l'acte de vente ? en effet l'acheteur est d'accord pour que cela soit mon notaire qui gère le dossier de vente jusqu'au bout.
Merci à vous et bonne journée.