Convocation Tribunal

[Titoff]

Bonjour merci pour l'ajout,

J'ai déposé un dossier de surrendentement a la banque de France en Avril 2024 (pour une dette de 18.000€ et une autre de 1200€), ce dernier a était accepter !

Malheureusement, le 04 Octobre 2024, je reçois un recommandé du ministère de la justice, qui m'indique que je suis convoqué au tribunal à une audience pour examiner les contestation des mesures imposées le 31 Janvier 2025.

Je les ai donc appeler pour leurs demander ce que cela voulais dire, et ils m'indiquent qu'un créancier (la dette des 18.000€) n'accepte pas le surrendettement, car elle estime que je peut payer cette dette...

Alors je vais vous expliquer comment je me suis retrouver sur-endetté.

J'ai fais un credit a la conso de 20.000€ en Octobre 2022 chez ce créancier, pour acheter une voiture, je leurs avais fournis un bon de commande etc.
Finalement je n'ai pas pris la voiture, et attendu pour en acheter une autre, quelques mois passent, et je vis une séparation amoureuse, qui me fais du mal et qui me fais "sombré" dans une "dépression", faute de quoi je quitte mon travail, et me retrouve à dépenser l'argent du crédit pour vivre et payé mon loyer.
Cette "dépression" me fait tomber dans l'addiction au fast-food, ce qu'il fait que je ne mange plus que ça et donc ce qu'il me fais dépenser énormement d'argent.
Nous sommes en Juillet 2023 et je n'ai plus aucun argent, des dettes de partout (assurance voiture impayé, mutuelle impayé, amende impayé, et du coup crédit impayé)

Depuis ma dépression vas mieux, j'ai fais quelques petit travail en intérim pour pouvoir survivre etc...

À l'heure d'aujourd'hui, je suis inscrit à France Travail, j'effectue une formation qui vas durer plusieurs mois, et je suis rémunéré 950€/mois, j'ai encore des dettes que j'avais oublier de déclaré à la Banque de France (Amende 1000€, fourrière qui me réclame 15.000€, mutuelle 1000€...) je ne comprends pas comment ils peuvent dire que je suis en mesure de payé... dans le dossier banque de france j'ai pourtant bien détaillé en fournissant les preuves avec des relevé bancaire etc...

Comment le rdv au tribunal vas se passer ?? Dois-je prendre un avocat même si j'en ai pas trop les moyens ? Qu'est-ce que je peut amener pour prouver au juge tout ça ? Ou alors c'est peine perdu car il a déjà pris sa décision? Vu que je vois que généralement quand ont est convoqué au tribunal pour ça le juge refuse souvent...

Merci bcp pour votre aide.

[Tefou17]

Bonjour

Alors si c est les mesures imposées qui sont contestée vous garderez dans tous les cas votre recevabilité.

Depuis avril vois avez reussi a mettre combien de côté ?
Quelle est la mensualite retenue par la banque de france ? Sur combien de mois?

Mutuelle 1000€ elle n a pas été résilié pour non paiement ? Vous n avez pas d assignation au tribunal?
La fourrière votre voiture doit y etre depuis un sacre bout de temps ? Vous en avez pas besoin?

Merci de répondre aux maximum de questions et surtout avec  le plus détail possible .
Cela nous aidera bcp a vous aider

[Titoff]

Ah oui effectivement j'ai oublier ce détail !
La banque de France m'a accorder un effacement de dette, donc le tribunal n'accepte pas cet effacement de dette mais plutot de payer en plusieurs mensualité c'est ça?

Je n'arrive pas à mettre de coté... je paie mon loyer et il ne me reste plus grand chose..

Pour la mutuelle si elle a était résilié mais les dettes reste et les huissier me harcèle.

Pour la voiture, c'est une voiture qu'on m'avez brulé, j'ai porter plainte etc tout s'est fais dans les règles, sauf que je ne savais pas que pour une voiture brulé, elle irais a la fourrière, je pensais qu'elle serais juste détruite, sauf que 6 mois plus tard je reçois un courrier me disant que ma voiture est a la fourrière et qu'on me reclame 10.000€, a ce jour cela fais plus d'1 ans qu'elle y est, les frais de gardiennage s'accumule, j'ai essayer de m'arranger avec la fourrière mais ils ne veulent rien savoir...

[BRUYERE]

Bonjour Titoff

Déjà vous êtes toujours recevable et comme vous l' a indiqué Tefou, le recours ne portera pas sur votre recevabilité mais sur le principe du redressement personnel . En gros, le créancier estime que votre situation n'est pas suffisamment compromise pour que vous ne puissiez payer aucune dette.
Il faudra donc démontrer au tribunal que vous ne pouvez pas rembourser
A quelle date avez vous déposé le dossier ?

j'ai encore des dettes que j'avais oublier de déclaré à la Banque de France (Amende 1000€, fourrière qui me réclame 15.000€, mutuelle 1000€...)

Les amendes pénales ne peuvent pas être renégociées ni effacées 
pour le reste il faudrait le plus vite possible les faire rajouter dans votre dossier

Comment le rdv au tribunal vas se passer ?? Dois-je prendre un avocat même si j'en ai pas trop les moyens ? Qu'est-ce que je peut amener pour prouver au juge tout ça ?

Voici un lien qui va vous donner plus d'informations sur la procédure .
L'avocat n'est pas indispensable mais pourrait vous être bien utile pour préparer cette audience . Vous avez certainement droit  à l'Aide Juridictionnelle .

Ou alors c'est peine perdu car il a déjà pris sa décision? Vu que je vois que généralement quand ont est convoqué au tribunal pour ça le juge refuse souvent...

Vous en avez vu beaucoup dans votre vie des audiences pour contestation de MI pour être aussi affirmatif ??
les juges se prononcent sur des chiffres : vos revenus, vos charges, vos dettes ..
Pas plus compliqué que çà !! et suivent souvent les BDF

afin de mieux vous conseiller , pourriez vous remplir ce tableau de situation financière et l'insérer dans votre premier message ?

Et fil déplacé dans la bonne section 

[Tefou17]

Ok pour l effacement de dette .
Le tribunal peut ( bisane et bruyere confirmerons ou infirmerons) couper la poire en deux on va dire et accorder un delai de maximum 2 ans ou vous ne payez rien et qui vous permettra de refaire un depot de dossier avant la du delai.
Ou le tribunal peut aussi suivre la décision de la bdf et rester sur l effacement.

Vous etes au chomage mais vous pourrez trouver un emploi bientot?

Oui la mutuelle ne va pas s assoire sur 1000€.

Vous avez des aides de la caf?

Car les dettes d amendes et peut etre la fourrière ne seront dans tous les cas pris dans votre dossier de bdf dc il va falloir les payer ( pour la fourrière il faut attendre la confirmation de bisane ou bruyere)

Pour la voiture votre assurance voiture ne s en ai pas chargé ? Elle s est jamais demandée ou etait la voiture qd elle vous a remboursé ?

[Tefou17]

Bruyere m a devancée !!! Donc la fourrière pourrait etre mise dans votre dossier . 

[Tefou17]

En attente de votre tableau

[BRUYERE]

Bruyere m a devancée !!! Donc la fourrière pourrait etre mise dans votre dossier .

je n'ai pas dit cela .. je recherche confirmation du type de dette pour la fourrière , mais a priori, cela me semble bien ressortir de la catégorie "amendes" 

[Tefou17]

Ah desole bruyere j avais compris que les autres dc mutuelle et fourrière pouvaient etre remise dans le dossier.

Effectivement c est pas une dette commune a bcp de dossier.

[Titoff]

Merci pour votre réponse et votre aide, j'ai remplit le tableau et je l'ai insérer dans mon premier message.

Pour la date je l'ai déposer le 26/04/2024,
Et du coup je peut rajouter les dettes de fourrière c'est ça ? Ce n'est pas une amende mais des frais de gardiennage abusif...

[Titoff]

Pour l'emploi, je suit une formation qui devrais se terminer d'ici 1 ans... pendant ces 1 ans je toucherais pas plus de 950/mois et je n'ai aucune autre aide/revenu, je suis en colocation avec un ami chez lui, et je lui fais un virement chaque mois en guise de "loyer"

Pour la voiture, l'assurance m'a dis de m'arranger avec eux et de ne pas payer plus de 10j de frais de gardiennage, et qu'une fois que j'aurais payé les 10j, ils me rembourseront. Sauf que la fourrière ne veux rien savoir, l'assurance m'a donc dis de les ignorer...

[bisane]

Bonjour !

C'est très très curieux, ça :

Sauf que la fourrière ne veux rien savoir, l'assurance m'a donc dis de les ignorer...

Je crois en tout cas que vous avez tout intérêt à vous rapprocher d'un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle et d'une association d'automobilistes !
Il ne faut pas laisser les choses en l'état !

Il faudrait déclarer les dettes "oubliées" à la BDF au plus vite.
Je ne suis pas du tout spécialisée en fourrière, mais je doute qu'elle soit considérée comme une dette pénale !

A quelle date la MI de RP ?
Quels revenus pourriez-vous espérer après votre formation ?

Et... merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer !

[Titoff]

Yes je vais voir pour l'aire juridictionelle...

La MI de RP, c'est la lettre recommandé que j'ai reçu pour me convoquer au tribunal? Elle est daté du 20 Septembre 2024.

Pour le revenu après formation, j'imagine un 1600€... 

[bisane]

La MI de RP, c'est la lettre recommandé que j'ai reçu pour me convoquer au tribunal?

Non, pardon !
C'est la date à laquelle la BDF a décidé du rétablissement personnel.

Pour le revenu après formation, j'imagine un 1600€... 

On vous le souhaite !
Mais cela signifierait donc que vous auriez une petite capacité de remboursement (CR), et donc rembourser une partie de vos dettes...

Etiez-vous diplômé auparavant ?
Quel est l'intitulé de votre formation ?

[Titoff]

La MI de RP, c'est la lettre recommandé que j'ai reçu pour me convoquer au tribunal?

Non, pardon !
C'est la date à laquelle la BDF a décidé du rétablissement personnel.

Ah le 27 Juin 2024 !


Avant ça j'ai seulement un CAP...
c'est une formation pour technicien dans la fibre optique

[bisane]

Il faudra donc expliquer vos revenus actuels, mais aussi que votre situation ne va pas s'améliorer de manière très significative dans les années qui viennent.
Au pire, le juge décidera d'un moratoire avec redépôt à l'issue.

Mais l'urgence semble être à vous occuper de cette histoire de fourrière !

[Titoff]

Oui ça c'est sur...

Vous pensez que je peut déjà envoyé des documents au tribunal ? Pour prouver? Du genre relevé de compte etc... 

Merci pour votre aide en tout cas !!!

[bisane]

Il faudrait un peu le "travailler", ce courrier, avant de l'envoyer !

[Titoff]

Yes bien sûr ! J'explique bien ma situation avec les preuves documents etc, j'imagine que c'est mieux que d'y aller sans rien envoyer ? Car j'ai vu dans les sujets que une fois sur place les juges ont tendance à ne plus accepter les documents ?

[bisane]

Si, si, les juges acceptent les documents remis sur place !
Mais s'il s'agit d'arguments, il faut démontrer les avoir envoyés à la partie adverse.

Je vous invite très vivement à nous soumettre votre écrit...