Le débiteur, malgré plan d'exécution et mon recommandé, ne me paie pas

Démarré par Spilpo92, 28 Octobre 2024 à 15:15

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Spilpo92

Bonjour à tous,
je ne sais pas si je peux écrire cela ici mais je tente.
Suite au décès d'un de mes proches, j'ai appris que cette personne était dans une procédure de surendettement (créancier) contestée au tribunal puis en Appel mais il a été décidé d'un plan de surendettement.
Ayant réussi à obtenir tout cela via Banque de France, Commission de Surendettement et Tribunaux, j'ai écrit en recommandé avec accusé de réception au débiteur afin de me faire connaître et l'informer que le plan doit être exécuté envers moi. A ce jour, plusieurs mois après, absolument aucune réponse.
Que faire, svp ?
Cordialement.

bisane

Bonjour !

Vous avez bien sûr le droit de poser les questions que vous voulez ! ;)
Nous ne sommes cependant pas tenus d'y répondre... :P
Non par mauvaise volonté, mais tout simplement par incompétence. :-\
Je ne vois en effet pas trop comment (par quel mécanisme) vous viendriez aux droits de votre proche, alors que vous n'êtes pas partie au dossier de surendettement.
Que vous a dit la BDF à ce sujet ?

Je crois en tout cas que vous devriez vous rapprocher d'un avocat, spécialiste du droit des successions et/ou de la consommation pour savoir comment agir.
A première vue, je ne vois pas comment vous pourriez échapper à une action en justice, si tant est qu'elle soit possible.

Les montants concernés sont importants ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Spilpo92

Bonjour, il s'agit d'un parent et ayant accepté la succession, la créance se transmet et se retrouve dans l'actif.

Il s'agit d'un montant à 4 chiffres.

bisane

Citation de: Spilpo92 le 29 Octobre 2024 à 14:27la créance se transmet et se retrouve dans l'actif.
Si l'on peut dire... parce que "l'actif" est relatif, avec un débiteur en plan de surendettement...

Savez-vous comment ce denier payait les échéances à votre parent ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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