Abus de saisie.

[ROLAND57]

Bonjour, suite a la recevabilité de mon dossier,j'ai demandé a la commission une possibilité de suspendre la saisie attribution validée par le juge de l'execution,ce dernier apres plus de 16 LRAR a jamais donné suite.
La commission me fait savoir aujourd'hui qu'en fait,elle a fait son travail. La suspension saisie doit etre demandé par le surendetté au juge,ce n'est pas a la commission de le faire .
En ce qui me concerne,ce dossier ce heurte a un probleme,la creanciere est avocate et obtient gain de cause a un jugement ou apparait mon avocat non mandaté. Confraternité.
Totale opposition a cette creanciere,le dossier devrait etre renvoyé au juge ?
Merci pour vos precisions

[bisane]

Bonjour !

Votre message, si je puis me permettre, n'est pas clair du tout...

Les procédures d'exécution sont automatiquement suspendues suite à la recevabilité d'un dossier : il n'est nul besoin de saisir le JEX.

ou apparait mon avocat non mandaté

Comment ça, un avocat non mandaté ? ? ?

Totale opposition a cette creanciere,le dossier devrait etre renvoyé au juge ? 

Que voulez-vous dire ?

[ROLAND57]

Apres avoir contesté un creancier sur plan de remboursement avec justificatifs a l'appui,la banque de france a transmis mon dossier  au juge des contentieux.  Je souhaite  a ce que ce creancier  tres audacieux , d'un incroyable bonne foi, soit retiré de ce plan de remboursement .Le juge peut il annuler cette creance?  sa decision est elle susceptible d'appel? 
Merci pour votre aide. 

[BRUYERE]

Bonjour

Message fusionné avec le précédent.
Merci de toujours rester sur ce même fil pour poster..

Si je puis me permettre.. vous n'êtes pas beaucoup plus clair que précédemment ..

Je souhaite  a ce que ce creancier  tres audacieux , d'un incroyable bonne foi, soit retiré de ce plan de remboursement 

Que voulez vous dire précisément ?

Quelles sont les dates exactes de votre procédure ? Où en êtes vous à l'heure actuelle ?

[bisane]

Qu'avez-vous contesté précisément ?

[ROLAND57]

Bonjour, mon dossier a été transmis par la banque de France au juge du contentieux,pour contestation creanciere. Je suis aujourd'hui tres insatisfait du traitement reservé a mon dossier. La creanciere  et le détail est important, est avocate  et je comprends bien cette " confraternité " a laquelle je me heurte. Une saisie attribution tres fermement maintenue.
Par exemple: Un recours sur decision du juge de l'execution , empêché  par le comportement d'une avocate mutique. Je n'ais donc pas eus droit a ce droit !!!! .La decision contestée du JEX ,je dois obligatoirement la subir .
Une sommation de juger  "prise a partie "magistrat, empêchée,serait payante en A.J .  (faux)
Voilà,une audience est prévue le 28 janvier  devant le juge du contentieux,au 23 Janvier, aide juridique acceptée 100%,toujours pas d'avocat .De tres nombreux courriers LRAR, lettres mortes. Ais je encore un droit ?

Comment et ou se plaindre d'un tel traitement d'ailleurs humiliant ?
Merci pour votre aide.

[bisane]

Messages regroupés...

Vos "explications", très revendicatives, ne nous donnent aucun moyen de vous aider...

Si vous venez sur le forum juste pour exprimer votre colère, c'est très bien ainsi.
Si vous souhaitez que nous puissions vous conseiller, il faudrait nous expliquer clairement la situation et ses différentes étapes.

[Tefou17]

Alors purement pragmatique un dossier de bdf peut etre contesté par n importe quels creanciers. 

La creanciere est tt a fait ds son droit. C est a vous de bien preparer cette audience.  Nous sommesla pour cela ( surtout les spécialistes du forum) .


Si je comprends bien :
  -  vous avez une creance avec une avocate
  - vous avez deja été convoqué devant le juge qui a donné raison a l avocate
 - vous avez voulu contester cette decision mzis votre avocate ne vous a pas soutenue ?
 - vous avez fait un dossier bdf
 - la creanciere l a contesté.


En gros chacun utilise ce qui est en son droit pour cette creance.

Elle est de combien cette creance? Votre CR calculé par la bdf est de combien ?

[Oursbrun]

Bonjour

En effet la bdf malgré le fait que l'on puisse lire un peu partout qu'elle peut demander à un juge de suspendre des saisies ou autre.

La banque de France n'interviendra pas, elle dira constamment qu'elle a fait son travail à partir du moment où elle a jugé un dossier recevable ou irrecevable, son travail, s'arrête là, ça a été le cas pour moi

[bisane]

Même si je n'ai toujours pas très bien compris la teneur de cette audience,

[ROLAND57]

Bonjour, mon dossier a été transmis au juge du contentieux  sur contestation creancier. J'aimerais savoir si ce juge se prononce  sur le plan de remboursement et le montant a régler ou uniquement sur la contestation creancier ?
Merci

[bisane]

Si le juge a été saisi d'une contestation des mesures imposées, il statue sur l'ensemble du plan.

Comment s'était passée l'audience du 28 janvier ?

Et... messages une nouvelle fois regroupés...
Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions.

[ROLAND57]

Je suis très en colère suite au traitement reservé a mon dossier. Ma creancière est avocate et voilà tout le probleme.
Un recours sur décision  JEX jamais abouti ,mutisme avocat . Ce droit aura donc pas été respecté .
Une prise a partie d'un president TPX (refus de juger-assisté par avocat non mandaté ) jamais abouti . Ce droit a été empêché.
Une audience est prévue le 25 mars devant le juge du contentieux,la creanciere etant contestée,aujourd'hui au 15 mars,je suis bien beneficiaire d'une aide juridique totale,mais AUCUN avocat ,batonnier mutique.

Le tribunal admnistratif saisi  constate mon INELIGIBILITE a l'aide juridique,pourtant obtenue !!!!! et donc, PAS d'AVOCAT.  Aucun mystere,la creanciere doit etre avantagée.
La cour admnistratif d'appel , aucune nouvelle.

Finalement, si pour cette ( justice) là, le surendetté est invisible, pourquoi  faire payer un homme invisible?
tres choquant

[bisane]

Messages une nouvelle fois regroupés...


Et, ce qui est plus embêtant, c'est que vous ne fournissez toujours aucun élément qui nous permettrait de vous aider... 

Le forum n'a pas vocation à être une tribune de râleries, vaines dans la mesure où il ne peut pas y être répondu...