Durée plan de redressement Résidence Principale

[Yogui]

Bonjour bonjour,

J'ai une petite question concernant le durée du plan de redressement lorsque l'on a une RP.
Pour situer le contexte, en plus de notre RP nous avons deux biens immobiliers qui devaient nous rapporter des revenus locatifs mais finalement qui s'avèrent être une des raisons de notre surendettement...

Notre dossier a été déclaré recevable en Novembre 2024, nous avons reçu il y a quelques semaines un courrier d'un créancier nous indiquant accepter le plan de redressement proposé, le courrier était certainement destiné à la BDF mais je ne sais pas pour quelle raison il nous l'a envoyé.
Du coup ça nous permet de voir le plan de redressement que propose la BDF aux créanciers, il s'agit d'un plan sur 24 mois avec vente de nos 2 biens immobiliers locatifs et rédepot d'un dossier à l'issue.

Ma question est la suivante, est ce que suite au redepot, si le second dossier est à nouveau déclaré recevable, est ce qu'il sera sur 5 ans ou bien il pourra être sur une durée plus longue puisque nous aurons notre RP ?

Merci d'avance pour votre lecture et vos conseils avisés.

[bisane]

Bonjour !

Qu'entendez-vous par "RP" ?
D'après ce que vous dîtes, vous n'allez pas bénéficier d'un rétablissement personnel.

La durée totale des plans, mais en cas de redépôt, ne peut excéder 7 ans, donc après le plan provisoire, la durée maximale du plan suivant ne pourra pas excéder 5 ans.

J'espère que je réponds à votre question, et ai déménagé votre fil.

[Yogui]

Bonjour Bisane et merci de prendre le temps de me répondre.

J'ai utilisé RP pour signifier résidence principale.

Je me pose cette question car au bout des 7 ans il restera encore une somme conséquente de crédits travaux/consommation à rembourser, si je comprends bien il y a des chances qu'il y ait un « effacement » de ce qu'il restera (hors crédit immo) ?

Merci d'avance et bon week-end.

[Yogui]

Je viens de lire votre sujet concernant la phase de conciliation où j'ai trouvé ma réponse, merci d'avoir déplacé mon sujet qui m'a permis de la trouver, dans mon cas le plan peut donc durer plus de 7 ans.

Ça m'amène à une nouvelle question, si je ne souhaite pas conserver ma résidence principale, est ce que je peux refuser la conciliation pour vendre ma résidence principale et partir en location et avoir un plan sur 7 ans avec « effacement «  du restant dû au bout des 7 ans ?

En effet nous habitons une vielle maison de village qui coûte une fortune en chauffage, nos enfants sont grands et dans 1 an nous n'aurons plus besoin de 3 chambres, de plus la maison a beaucoup de marches et ça devient compliqué pour mon épouse vu son état de santé.

Merci d'avance.

[bisane]

dans mon cas le plan peut donc durer plus de 7 ans.

Ah oui, en effet !

Si vous envisagez de vendre votre RP ( ), il vaudrait mieux le dire immédiatement à votre gestionnaire, tant que la conciliation n'est pas terminée.

[Yogui]

Bonjour,

J'ai une petite question qui me traverse l'esprit et je ne trouve pas de réponse sur le forum   j'ai peut être pas bien cherché mais j'ai un doute 

Je suis actuellement en phase de conciliation et je vois dans la proposition de plan la condition ci dessous :

4) à informer les créanciers de tout changement d'adresse et de banque et de toute modification de leur situation personnelle, professionnelle ou matérielle ayant des incidences notables sur leur capacité de remboursement.

Ma question est la suivante, admettons que dans mon plan je rembourse 1200 € de crédit immobilier pour ma résidence principale et 1800 € de remboursement de crédits.

Si je décide de mettre en vente ma résidence principale, que le juge accepte et que je solde complètement mon crédit immobilier, si je vais en location pour un loyer de 1200 €, ça n'a donc pas d'incidence notable sur ma capacité de remboursement, est ce que ça change quelque chose à mon plan initial ? 

Merci merci de m'avoir lu jusque là 

[bisane]

Messages regroupés...
Merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions.

Si vous vendiez votre RP en cours de plan, il faudrait immédiatement en informer la BDF.
Même si les montants sont les mêmes, le pla ne pourra plus être le même, puisqu'il y aura un crédit en moins !