dette solidaire

Démarré par houdine68, 06 Novembre 2022 à 00:01

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

houdine68

Bonsoir,

Je vous avez déjà sollicité concernant mon histoire en 2013 et vous remercie des réponses que vous m'avez apporté.
En 2016 mon ex a eu un jugement qui lui demandait de rembourser le restant dû avec un plan sur une durée de 84 mois mais sans tenir compte de mon plan.
Mon ex et moi n'avions pas le même plan concernant notre crédit conjoint avec des mensualités de 445 pour lui et de 530 pour moi et des effacements en fin de plan de 19000 pour lui et de 22000 pour moi.
En décembre 17, le créancier m'a contacté par téléphone pour me demander de mettre fin à mes remboursements car j'avais remboursé la moitié du prêt, malgré que mon plan devait prendre fin en janvier 22. J'en avais informé mon ex qui à ce moment là était content pour moi.
Mais plus de 2 ans après le créancier m'a recontacté pour que je reprenne mes remboursements.
Ils m'ont un peu harcelé mais j'ai évoqué la forclusion et finalement ils m'ont dit qu'il n'y avait pas de problèmes puisque mon ex payait et je n'ai plus eu de nouvelles.
Donc mon ex à continuer à payer et son plan prendra fin en juillet 23. Là il vient de se rendre compte qu'au final il aura payé plus que moi et me demande de lui rembourser la moitié.
De plus d'après ses calculs si il rembourse jusqu'en juillet 23 son effacement passera à 13000 au lieu de 19000.
Je ne suis pas d'accord avec lui car j'ai eu un effacement en fin de plan plus important que lui et qu'à mon sens je ne suis pas responsable de l'erreur du créancier qui aurait dû je pense interpeller la BDF et le juge si j'avais volontairement arrêté de les payer.
C'est très compliqué, car pour un credit conjoint le plan a prévu de nous faire rembourser l'intégralité du crédit autant à moi qu'à mon ex mais pas avec les mêmes montants initiaux et pas les mêmes abattements.
Bien que je comprenne un peu mon ex, l'erreur n'est pas de mon fait et il aurait pu ou devrait lui aussi contacter la BDF et saisir le juge si besoin.
Cette histoire a commencé en 2010 et avec les différentes saisines judiciaires mon plan a commencé en 2014 et s'est terminé en 2022.
J'aimerais tourner la page une bonne fois pour toute mais là mon ex me réclame 6000 euros que je vais mettre des années à lui rembourser si j'y suis obligée.
Pouvez-vous m'aider à comprendre cette situation et m'orienter dans les démarches à faire ou ne pas faire afin que je retrouve une certaine sérénité.
En vous remerciant pour toute l'aide que vous nous apportez.


bisane

Bonjour !

Sous quel pseudo étiez-vous inscrite sur le forum ?

Ces histoires de dépôts séparés sont en effet assez mal prévues par la loi...

Quand vous parlez d'effacements, cela concerne précisément cette dette ou l'ensemble des plans ?
Comment se pourrait-il que l'effacement prévu pour lui diminue ? ? ? :o ???

Le seul moyen légal pour que votre ex vous contraigne à le "rembourser" serait qu'il vous assigne en paiement, mais il n'est pas certain qu'il ait gain de cause ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

houdine68

Bonsoir, 

Merci pour votre retour. Mon pseudo était houdine. 
L'effacement concerne ce crédit : 22 000 pour moi et 21000 pour lui. 
Mon ex m'a transmis son jugement de 2016 et j'ai passé beaucoup de temps à faire des calculs et, j'ai l'impression que le créancier tente de récupérer au maximum sa dette en ne tenant pas compte de mes renboursements jusqu'en janvier 18 et de l'effacement de dette alors que c'est bien notifié dans le jugement. Du coup mon ex semble rembourser bien plus que ce qu'il devrait.  
.    


houdine68

Je suis désolée de n'être pas particulièrement douée mais mes anciens messages devaient être privé car je les retrouve dans mes messages mais pas sur le site.

bisane

Citation de: houdine68 le 06 Novembre 2022 à 20:54Je suis désolée de n'être pas particulièrement douée mais mes anciens messages devaient être privé car je les retrouve dans mes messages mais pas sur le site.
En effet... et c'est contraire à la charte du forum ! :P 

Il y a 2 problèmes différents dans ce que vous dîtes, et vous n'êtes pas très claire : ce que l'un et l'autre aurait dû payer au créancier, ce que votre ex estime que vous lui devriez.
Le créancier a peut-être eu un effacement un peu moins important que prévu, mais pas tant que ça, puisque vous dîtes que de votre côté vous avez cessé de payer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

houdine68

Pourtant pour mes anciens messages 2 personnes m'avaient répondu, je vais être plus vigilente. 

Mon ex et moi avions un crédit commun de 75000, lui comme emprunteur et moi comme co.emprunteur. Suite à notre séparation nous avons déposé chacun de notre côté un dossier de surendettement à 1 an d'intervalle. Il a été décidé (comission et jugement) que nous devions chacun de notre côté rembourser l'intégralité de ce crédit (75000 pour lui sur 7 ans et 75000 pour moi sur 8 ans). Effacement du solde de 21000 pour lui et 22000 pour moi si respect du plan. La BDF nous avait expliqué que le créancier pouvait procéder de cette manière et que bien que le créancier devait tenir compte des remboursements de chacun c'était à nous d'être vigilent puisque de fait le remboursement aurait eu lieu avant la fin du plan. Moi j'ai remboursé 25000 euros et le créancier m'a demandé d'arrêter mes virements. Mon ex lui continu de payer jusqu'en juillet 23. En tout il aura remboursé 37000 euros. Comme il rembourse 12000 euros de plus que moi, il me demande de lui rembourser 6000. 
Comme cette dette n'a pas été divisé en 2 et que le montant des échéances et des effacements ne sont pas les mêmes j'ai beaucoup de mal à comprendre. 
Si les 2 plans avaient été respectés, même avec l'effacement, le créancier se serait enrichi ! Du coup là je ne sais pas ce que nous leur devons réellement. Le montant initial moins l'effacement soit  53000 chacun mais là le créancier s'enrichi,  53000 divisé par 2 mais là encore les remboursement ne correspondent pas ou 75000 divisé par mais sans l'effacement en fin de plan, je suis vraiment perdue. 
Moi j'ai eu un plan classique avec un échéancier du créancier et mon ex un jugement car il avait fait appel des recommandations de la banque de france. En 2016, le jugement de mon ex avait notifié une créance  solidaire de 75000 euros et un restant dû de 58000 euros du fait que mon plan avait débuté en 2014. Le restant dû devait être remboursé sur 7 ans avec un effacement de 21000 euros en fin de plan. Le juge a notifié que le créancier devait tenir compte de mes remboursements.   

J'espère que j'ai pu apporter les éléments qui vous permettront d'éclaircir ma situation.

Merci pour votre soutien.


 

bisane

Citation de: houdine68 le 07 Novembre 2022 à 00:44Pourtant pour mes anciens messages 2 personnes m'avaient répondu
En effet !
Mais elles auraient mieux fait de vous inviter à ouvrir un sujet sur le forum...

Si je calcule bien : vous deviez 75000 €, avec 54000 € de remboursements prévus pour votre ex, et 53000 € pour vous.
Vous n'avez remboursé, vous "que" 25000 €
Il s'agirait donc que votre ex cesse de payer dès qu'il a remboursé 50000 €, en écrivant un RAR au créancier, en expliquant pourquoi il cesse de payer.
Or vous dîtes qu'en réalité il ne va rembourser "que" 37000 €, soit un remboursement total de 62000 €.
La dette ne sera donc pas du tout soldée ! :P
Le créancier ne va pas du tout s'enrichir...

Quant au partage entre vous, je me répète :
Citation de: bisane le 06 Novembre 2022 à 08:26Le seul moyen légal pour que votre ex vous contraigne à le "rembourser" serait qu'il vous assigne en paiement, mais il n'est pas certain qu'il ait gain de cause ! :P
Mais vous pouvez aussi, afin que les choses soient équitables, lui payer une quote-part, en fonction de vos revenus respectifs, de manière spontanée.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

houdine68

Merci pour votre réponse. Je ne comprends pas. Normalement sans compter les effacements on aurait dû payer chacun 37500 puisque notre crédit était de 75000.
Or là si nous avions payé chacun  notre plan jusqu'au bout le créancier se serait enrichi puisque nous aurions réglé 107000, c'est pourquoi la BDF nous avait mis en garde.

75000 - 62000 = 13000 ce qui ne correspond pas aux 21000 d'effacement

Suite au jugement de mon ex en 2016 il devait 58000 (75000 moins ce que j'avais déjà remboursé). Moi j'ai continué à payer jusqu'en 2017 soit 9000. 
Dans ma logique suite au jugement de 2016 nous devions tous les deux 58000 moins les 21000 d'effacement en fin de plan. Sur les 37000 moi j'ai remboursé 9000. Donc mon ex n'aurait-il pas dû rembouser 28 000 euros ?  Du coup par équité je lui devrais 1500. 
Pourtant le juge a bien signifié que le créancier devait tenir compte de mes remboursements. 
Je suis désolée si je ne suis pas claire mais par écrit c'est compliqué. 

En vous souhaitant une agréable soirée. 

bisane

Les effacements sont propres à chacun, ce n'est pas la créance elle-même qui est effacée...
Il y aurait donc un gros risque à ce que Mr ex cesse de payer avant la fin de son plan.

Reste ensuite, je me répète, la répartition entre vous 2 des sommes remboursées.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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