recours contre recevabilité-recevable

Démarré par morgane, 23 Septembre 2011 à 09:41

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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morgane

Eh bien ça ne se passe pas comme cela
Mon gestionnaire me demande de faire un recours contre les MI en raison d'une erreur sur mon plan
En fait, pour le créancier CO.., figure une somme de 5 600 € qui n'apparaît pas dans le jugement de validation des créances, alors qu'une somme de 73 000 € pour le même créancier a disparu de mon plan, mais figurait bien sur le jugement
Mon gestionnaire me dit que si je ne fais pas cette contestation, la somme importante sera sortie du plan et que le créancier pourra alors me poursuivre et que, même si je respecte mon plan, cette somme sera à verser en plus, ce que je ne pourrais pas faire
Je vais donc contester, et un nouveau pas pour un passage au tribunal, jamais 2 sans 3, en espérant que le temps d'attente sera inférieur à 18 mois, comme les 2 fois précédentes

agathe

oui, votre gestionnaire a raison il faut contester rapidement, hélas aucune autre solution pour cette erreur, afin que vous soyez toujours protégée. Profitez en pour économiser.

bisane

Ben je persiste à ne pas être d'accord !
Si, en plus de tout, les débiteurs doivent assumer les erreurs des gestionnaires, on n'est pas sortis de l'auberge !
Si un créancier signe un plan (donc ne le conteste pas) dans lequel ne figure pas sa créance, ben... c'est tant pis pour lui !!!! Et il ne pourra en aucun cas poursuivre ultérieurement le débiteur.


@ morgane :
La seule chose que vous pourriez, vous, contester, c'est la présence de cette somme :
Citation de: morgane le 26 Octobre 2018 à 14:34figure une somme de 5 600 € qui n'apparaît pas dans le jugement de validation des créances
A la condition que vous ayez demandé une vérification pour cette créance précisément.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

c'est bien sur très malheureux; mais si ce dossier a déjà éte présenté à tous les créanciers, il est impossible de refaire de nouvelles MI en intégrant les remboursements de cette créance importante, il n'existe que la possibilité de contester pour refaire les MI.

bisane

Citation de: bisane le 26 Octobre 2018 à 16:42A la condition que vous ayez demandé une vérification pour cette créance précisément.
Ce qui, après vérification, semble bien être le cas...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: agathe le 26 Octobre 2018 à 16:53c'est bien sur très malheureux; mais si ce dossier a déjà éte présenté à tous les créanciers, il est impossible de refaire de nouvelles MI en intégrant les remboursements de cette créance importante, il n'existe que la possibilité de contester pour refaire les MI.
Ben on est ok !
Mais en pareille circonstance, c'est au créancier de le faire et non au débiteur !!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

morgane

j'avais 4 crédits chez eux et ils étaient tous dans la vérification, 3 ont été mis à zéro et il restait celui de 73 000 €
celui de 5 600 € apparaît de nulle part, c'est une toute autre référence, j'ai cherché dans tous mes dossiers, je n'ai pas trouvé ce numéro
en regardant son tableau mon gestionnaire trouve 5 crédits, je n'y comprend rien, et je pense que la boulette vient de la BDF
le créancier doit rappeler mon gestionnaire lundi pour faire le point, moi je prépare mon courrier et j'attends mercredi pour l'envoyer, je serai encore largement dans les délais puisque j'avais 30 jours à compter du 19/10

agathe

sauf que si le créancier ne le fait pas la gestionnaire à tout intérêt de protéger la débitrice, car la suite est périlleuse avec un passage chez le juge obligatoirement.

bisane

Citation de: agathe le 26 Octobre 2018 à 16:59avec un passage chez le juge obligatoirement.
Ah ? Et à quel titre ? :o :o :o ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

au cas ou la somme (73000 euros) ne serait pas reprise et que les MI avec erreur soit validées, le créancier réclamerait les règlements en sus des MI, il ne resterait plus à la débitrice qu'à saisir le juge.

bisane

Citation de: agathe le 26 Octobre 2018 à 17:36il ne resterait plus à la débitrice qu'à saisir le juge.
Qui ne pourrait que confirmer les MI...
Je ne vois pas très bien où pourrait être le péril !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

il n'y a pas de péril mais c'est compliquer à plaisir et cela à un coût certain, ce n'est pas dans l'esprit actuel.

bisane

Ben c'est toi qui as parlé de péril... Les mots ont un sens, non ?
Citation de: agathe le 26 Octobre 2018 à 16:59la suite est périlleuse
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

morgane

Ne vous disputez pas à cause de moi
De toute façon, j'ai pris ma décision et j'ai envoyé le courrier de contestation
En effet, je préfère passer, devant le juge, pour une idiote qui réclame parce qu'une de ses dettes a été oubliée, plutôt que de m'entendre dire que j'ai "omis" de mentionner l'absence d'une somme dont je ne pouvais pas ignorer l'existence, vu l'importance de celle-ci
Ces dernières années m'ont fait comprendre que, dans la procédure de surendettement, il vaut mieux faire preuve de franchise et de sincérité plutôt que de faire l'autruche ou dissimuler des choses

agathe


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

morgane

Bonjour,
J'ai reçu ma convocation, je repasse devant le juge le 26 mars

IllicoPresto

« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

Smilysoul

#393
Citation de: IllicoPresto le 08 Mars 2019 à 17:51Calendrier mis à jour

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Convocation pour contestation des MI et non de la recevabilité  ;)

Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.


Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

morgane

Bonjour,
Merci pour vos encouragements  :D
La séance s'est bien passée et a été très rapide
La juge m'a dit que j'avais eu raison de contester car le plan n'était pas conforme à l'état détaillé des créances, même si ce n'était pas de ma faute
Le jugement doit être rendu pour le 14 mai
Elle m'a dit que mon dossier allait repartir à la BDF et que le plan serait rectifié avec la bonne somme, l'effacement sera donc plus important, et que j'allais pouvoir mettre en place les versements

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